Le système de commerce multilatéral et la question des normes du travail (original) (raw)
Related papers
Interventions économiques
Le débat théorique entre les promoteurs et les négateurs du lien entre les no... Revue Interventions économiques, 49 | 2014 Les bienfaits de l'intégration des questions du travail au commerce international Cette approche se base sur deux catégories d'arguments. La première catégorie est d'ordre moral. Alors que la deuxième catégorie est d'ordre économique. L'argument moral Dans sa variante morale, cette approche (Srinivasan, 1996; W. Sengenberger, 2005) insiste sur le caractère élémentaire des normes du travail en tant que composantes fondamentales des droits de l'Homme 2. Ces droits tels qu'ils sont fixés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 et la Déclaration de l'OIT de 1998 sont inhérents à l'être humain et ne peuvent être conditionnés par l'existence préalable d'un Le débat théorique entre les promoteurs et les négateurs du lien entre les no...
Les États-Unis, le commerce et les normes du travail Une perspective historique
2008
le commerce et les normes du travail 2 « The basis of rising levels of living is found ultimately in enabling the individual to become more productive. Only through recognition of labor's fundamental rights to organize and bargain collectively, by providing labor with conditions of employment and equipment both in agriculture and industry which enable it to produce more per unit of labor, can the people increase their earnings and consumption, enjoy better levels of living, and thereby successfully take their place in an expanding international commerce » 1. «The second agreement ensures that Mexico enforces its laws in areas that include worker health and safety, child labor, and the minimum wage. And I might say, this is the first time in the history of world trade agreements when any nation has ever been willing to tie its minimum wage to the growth in its own economy. What does that mean? It means that there will be an even more rapid closing of the gap between our two wage rates. And as the benefits of economic growth are spread in Mexico to working people, what will happen? They'll have more disposable income to buy more American products, and there will be less illegal immigration because more Mexicans will he able to support their children by staying home. This is a very important thing. » 2 « Today, in a formal sense, the WTO does not recognize that links between trade and labor exist. This is not a position which can endure : it is intellectually indefensible, and it will over time weaken public support for the trading system » 3. « The history of our times is clear. Progress is found in pluralism ; modernization is found in markets. Free enterprise requires liberty and enlarges liberty. Our commitment to open trade must be matched by a strong commitment to protecting our environment and improving labor standards » 4. Les États-Unis ne sont pas les seuls à vouloir lier commerce et travail et promouvoir les droits des travailleurs par le canal du commerce. D'autres pays ont adopté la même approche, l'Europe et le Canada par exemple 5. Toutefois, on constatera que, depuis la Seconde Guerre mondiale, ils ont été à l'origine de toutes les grandes initiatives visant à intégrer les droits du travail aux accords commerciaux, que ces accords soient multilatéraux, régionaux ou bilatéraux 6. C'est aussi à leur initiative que les grandes organisations internationales ont été saisies du dossier des normes du travail et qu'après avoir longtemps tergiversé, l'Organisation internationale du travail (OIT) a, finalement, adopté, en 1998, la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux du travail et son suivi, une liste étroite de droits fondamentaux que tout État membre a l'obligation de respecter, de
Dirassat Journal Economic Issue
Dans ce papier, nous abordons l’une des thématiques clé au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), à savoir le développement durable et l’antinomie qui subsiste entre les principes de l’organisation et les objectifs de l’économie verte ; l’objet étant, de mettre le point sur la problématique de l’application des mesures environnementales au sein du système commercial multilatéral (SCM) afin de promouvoir le développement durable et la difficulté de converger vers la libéralisation commerciale et la protection de l’environnement . Après un rappel sur le nouveau multilatéralisme et son traitement des questions liées à la protection de l’environnement en passant par les différentes dimensions environnementales qui figurent dans les accords de l’OMC , nous aborderons les effets d’échelle, de composition et de technique du soutien mutuel (Grossman et Krueger, 1993) en apportant des éléments explicatifs de cette problématique pour conclure avec le réexamen de la courbe de Kuzn...
Revue internationale du Travail, 2008
Contrôle des normes internationales du travail et complémentarité des systèmes nationaux et internationaux: récentes évolutions Eric GRAVEL* et Quentin DELPECH** Résumé. Les systèmes nationaux et internationaux de régulation du travail, loin de s'opposer, sont largement imbriqués. De hautes juridictions nationales ont utilisé les normes de l'OIT dans de récentes décisions. Les auteurs décryptent les conditions et les conséquences de cet usage en examinant deux décisions de la Cour suprême du Canada (liberté syndicale) et une de la Cour d'appel de Paris (contrat de travail). Outre que ces affaires ont fait l'objet de procédures tant nationales qu'internationales, le choix de pays aux cultures juridiques différentes permet de discuter l'appropriation du droit international du travail par les juridictions nationales. émergence de dispositifs de droit du travail au niveau national et l'idée
De la mise en suspens de droits du travail nationaux pour gérer une multinationale
Droit et société, 2014
Distribution électronique Cairn.info pour Editions juridiques associées. © Editions juridiques associées. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
La multilatéralité internationale
Négociations, 2012
Distribution électronique Cairn.info pour De Boeck Supérieur. Distribution électronique Cairn.info pour De Boeck Supérieur. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Article disponible en ligne à l'adresse Article disponible en ligne à l'adresse https://www.cairn.info/revue-negociations-2012-1-page-37.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info.