Le droit et les religions : la laïcité française. A. BOYER, Le droit des religions en France, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Politique d’aujourd’hui », 1993, 260 pages J. BOUSSINESQ avec M. BRISACIER et É. POULAT, La laïcité française. Mémento juridique, Paris, Éditions du Seuil... (original) (raw)
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Laiklik ve Demokrasi, 2001
Laïcité française et liberté religieuse
La France a choisi comme formule de relation entre le pouvoir politique et les Églises, le régime de séparation tolérante, connue sous le nom de « laïcité ». Après bien des formules concevables, ce modèle de séparation, malgré ses imperfections, semble avoir fait ses preuves en reposant sur une logique de droit privé et un régime de non reconnaissance. Ce régime juridique de la liberté des cultes en France est régi par la loi du 9 décembre 1905. La notion de laïcité se trouve tout entière dans deux articles de cette législation. Article premier : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » Article deux : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». La neutralité de l'État En ne reconnaissant plus aucun culte, on pourrait penser que l'État méconnaît l'existence de mouvements cultuels, d'Églises, de religions. Or, il n'en n'est rien. L'État français ne peut ignorer le fait religieux, il a simplement abandonné le système des « religions reconnues ». Cette distinction entre les anciens cultes reconnus (le culte catholique, le culte protestant réformé et le culte protestant luthérien, le culte israélite et les autres) est écartée. Désormais, ils sont tous sur le même plan. De ce fait, en ne favorisant aucune religion, l'État non confessionnelle est laïque. Cette non reconnaissance ne signifie pas que l'État, par méfiance ou par hostilité, n'envisage de ne pas entretenir de bonnes relations avec les religions, mais elle implique que le fait religieux, contrairement aux formules concordataires, cesse d'être un fait public. Par conséquent, la République ne saurait salarier ni subventionner un culte et la nonconfessionnalité de l'État met les citoyens sur le même pied d'égalité. Cette volonté de l'État de ne pas s'introduire dans les affaires religieuses et les croyances, est une garantie de liberté pour les différentes confessions religieuses 1. Pourtant, depuis 1905, une évolution progressive du paysage religieux a fini par pertirber la laïcité. Un bon nombre d'observateurs et de sociologues atteste aujourd'hui la perte de crédit des institutions religieuses traditionnelles 2. La « laïcité apaisée » après 1905 est devenue aujourd'hui, en 1905, une « laïcité méfiante ». Elle en est arrivée là après avoir vu apparaître sur le territoire national-De nouveaux cultes comme le bouddhisme, l'hindouisme et l'islam mais aussi dans la pluralité chrétienne, les églises orientales, orthodoxes, l'Église apostolique arménienne sans compter la vaste palette de dénominations évangéliques issues de différents mouvements de réveil : pentecôtistes, baptistes, adventistes, charismatiques, les multiples églises issues de l'immigration 3 et les dissidences des uns et des autres.