Le financement général des communes : comparaison interrégionale des modes de répartition (original) (raw)
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Le financement des Communautés et des Régions
Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989
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La réforme du Fonds des communes en Région wallonne
Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009
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L'action commune entre collectivités territoriales : la collectivité territoriale chef de file
2012
Intégrée dans notre droit constitutionnel lors de la révision du 28 mars 2003, dite Acte II de la décentralisation, la notion de chef de file était porteuse de nombreux espoirs. Elle apparaissait comme une nouvelle clef de répartition des compétences, afin d’apporter une réponse au problème de l’enchevêtrement des compétences locales. La désignation d’une collectivité chef de file devait permettre de rationaliser l’action commune. Cependant le cadre constitutionnel qui entoure l’article 72, alinéa 5 de la Constitution est très contraignant. Si la subsidiarité est un outil pertinent pour la réussite de la fonction de chef de file, l’interdiction de la tutelle d’une collectivité sur une autre en limite nécessairement les pouvoirs. Les mises en œuvre de la fonction de collectivité chef de file sont restées limitées aux suites législatives immédiates de l’Acte II de la décentralisation. La région et le département ont bénéficié de ce rôle dans des domaines de compétences où leur mission était déjà centrale : l’action économique pour la première et l’action sociale pour le second. Depuis, le législateur semble avoir laissé de côté cette fonction, mais il est possible de considérer que celle-ci pourra refaire son apparition au travers de certaines dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. L’étude de la fonction de chef de file impose d’analyser les relations entre collectivités territoriales. L’attachement au principe d’égalité entre collectivités territoriales n’autorise aucune possibilité de relation dissymétrique entre collectivités. Or l’avenir de la décentralisation nécessite d’apporter une réponse claire à cette problématique.
Finance solidaire et régulation territoriale
2008
solidaire dans le développement local est enrichie. Ainsi, s'agit-il de montrer quels sont les effets directs et les effets induits de la finance solidaire pour les organisations, pour les territoires et pour la cohésion sociale.
2021
Cette étude vise à déterminer les mécanismes de gouvernance publique locale qui impactent sur la performance des collectivités territoriales décentralisées pris sous l'angle de l'efficacité de la gestion budgétaire. Pour y parvenir, les données primaires sont collectées auprès de 40 communes de l'Ouest Cameroun, et les données secondaires sont issues de la base de données du comité national de supervision du guichet performance du programme national de développement participatif entre 2016 et 2019. Les résultats obtenus à partir du modèle de recherche par la méthode des moindres carrés généralisés faisables permettent de conclure que les mécanismes traditionnels de gouvernance influencent très peu, sinon négativement la performance dans le secteur public local. En outre, ces résultats suggèrent aux différents collèges d'électeurs locaux, la prise en compte de la formation initiale du maire, le nombre et la qualité d'adjoints au maire résidant, afin de créer des c...
La communautarisation de la politique budgétaire en zone CEMAC
Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Diderot, 2021
Contrairement à la compétence monétaire qui a fait l'objet d'un transfert au profit des institutions communautaires, les États membres de la CEMAC ont conservé leur compétence en matière budgétaire. Dans le même temps, la Communauté a été dotée d'une compétence de coordination en vue de parvenir à la convergence des politiques nationales. Répondant à la question de savoir si la compétence budgétaire demeure encore aujourd'hui du ressort exclusif des États, la présente réflexion démontre dans quelle mesure l'exercice de la compétence de coordination a conduit à un amenuisement du pouvoir normatif national et une communautarisation du processus budgétaire de sorte que la politique budgétaire apparaît de plus en plus comme un domaine de compétence partagée.