Quelques remarques sur la codification de la loi sur l’eau (original) (raw)
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Village d'Ibaqalliwn, situé en bordure de l'espace irrigué. (Fig. 2) © J. Riaux Le village de Rbat et l'étagement des ressources agro-écologiques Dans le fond de vallée, les terres arrosées permettent de réaliser deux à trois récoltes par an. Au-dessus des canaux, la zone de cultures pluviales est semée de lentilles ou de céréales. En remontant les versants, les zones villageoises de forêts sont pâturées et fournissent le bois de chauffe. Les pâturages collectifs sont situés plus haut.
Modélisation hydraulique et gestion sociale de l’eau
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Dans les années soixante-dix, les gouvernements du Mali, du Sénégal et de la Mauritanie ont créé V Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) et ont lancé la construction de deux grands barrages. A l'entrée du delta du fleuve Sénégal, le barrage anti-sel de Diama, opérationnel depuis 1986, a pour fonction d'empêcher la remontée des eaux salées marines. Sur le haut-bassin, le barrage réservoir de Manantali au Mali, mis en
Les lois dans le monde cunéiforme: codification ou mise par écrit du droit?
Parler de codification évoque immanquablement les figures prestigieuses de Napoléon dans notre XIX e s. européen, et de Justinien dans l'empire byzantin du VI e s. Au tout début du XX e s., le Père Vincent Scheil a voulu ajouter à ce glorieux panthéon le nom de Hammurabi, dont il venait de déchiffrer la stèle retrouvée par la mission de Morgan à Suse, au cours de l'hiver 1901-1902. 1 Dans l'enthousiasme de cette découverte, l'épigraphiste n'a pas hésité à baptiser 'code' cet imposant bloc de diorite de plus de deux mètres de haut, orné d'un bas relief et couvert de plus de 3000 lignes d'écriture cunéiforme, véritable monument de l'histoire juridique universelle aux dires de son inventeur. 2 La pertinence de cette dénomination 'code' a fait couler beaucoup d'encre. Il est vrai qu'il n'existe aucun terme akkadien ou sumérien correspondant à cette notion, que les langues modernes ont empruntées au latin codex. Le mot 'codification' est tout aussi absent du lexique des Mésopotamiens, et il est même difficile d'isoler un terme désignant techniquement la loi. 3 Scheil n'aurait sans doute pas pensé à cette appellation s'il avait eu sous les yeux non pas la stèle mais seulement les copies partielles sur argile qui ont été retrouvées par la suite. 4 La forme extérieure du document conservé au Louvre, son apparence solennelle et son esthétique majestueuse, ont certainement joué un rôle dans l'appellation qu'il a choisie, tout comme la référence-sans doute inconsciente mais réelle pour un Françaisau modèle napoléonien. Les assyriologues hésitent donc sur l'étiquette à adopter, non seulement pour l'oeuvre de Hammurabi mais aussi pour l'ensemble des textes législatifs cunéiformes. L'emploi de 'code' est généralement écarté au profit de 'recueil', 'collection' ou 'compilation'. Plus sobrement encore, l'édition de référence du Code de Hammurabi par Driver et Miles est intitulée 'The Babyonian Laws', 5 en écho à l'étude que les mêmes auteurs avaient faite du droit assyrien quelque vingt ans avant sous le titre 'The Assyrian Laws'. 6 Cette variété d'appellations est encore aggravée par la signification particulière que les historiens de la Mésopotamie attachent au mot 'code' : par convention, il désigne une com
La mise en œuvre des politiques de protection de l’eau
Revue française de science politique, 2021
La mise en oeuvre des politiques de protection de l'eau : méthode et apports d'une recherche combinant QCA et process tracing-Manuscrit auteur final-pre-proof / clean copy-Please refer to the published version for quotation Merci de vous référer à la version publiée pour toute citation :
« Le cycle de l’eau traduit par le droit » [« The water cycle reflected in law »]
Résumé « Le cycle de l’eau traduit par le droit » est un article juridique écrit à l’occasion du colloque « Droit, Mouvement et Environnement » tenu à l’Université Jean Moulin Lyon 3 les 17 et 18 octobre 2013 en l’honneur du Professeur Jean Untermaier. Il explique en quoi le droit se saisit de l’eau, d’abord en fonction de ses états physiques pour réglementer les usages, ensuite à travers son cycle afin d’améliorer sa protection dans une approche écosystémique et globale. En conséquence, l’œuvre créatrice du droit va de paire avec une amélioration de la protection de l’eau qui, quoiqu’imparfaite, fait l’objet d’une appréhension juridique novatrice et inédite. Abstract « Le cycle de l’eau traduit par le droit » [« The water cycle reflected in law »], is a seminar on Droit, Mouvement et Environnement [Law, Movement and Environment], in tribute to Professor Jean Untermaier,at University Jean Moulin of Lyon 3, 17- 18 october 2013. It explain how law seize upon water, first according to its physical states, then through its cycle to improve its protection in an ecosystem and global approach. Accordingly, the creative work of law goes hand in hand with the improved protection of water which, albeit imperfect, is the subject of an innovative and unprecedented legal apprehension.
An historic analysis of any set of rules regulating hydrological rights must find its roots in law and thus requires a return to sources in order to bring together the legal reasoning governing, in this case, Québec’s waterways. Since colonial times its rivers have become the subject of a maze of overlapping regulations with differing purposes, all bearing legally recognized consequences regarding hydrological uses and conservation. Yet from the outset of colonization to the present, the legal history of water rights and obligations has been a vibrant subject of innovative and effective solutions such as mediation or environmental arbitration that were conceived in the very early days of the colony. Unfortunately, neither legislators nor judges have succeeded in endowing this body of regulations with adequate coherence thereby making it long-lasting and understandable for ordinary citizens. It is therefore up to Québec legislators to breathe new life into currently scattered rules and shape them into more than just a well-run hydrologic system, but rather a true Québec natural resource with integrated management. L’analyse historique du cadre juridique gouvernant le droit de l’eau est naturellement induite par l’histoire législative et oblige à retourner aux sources pour cristalliser la logique juridique qui gouverne les cours d’eau du Québec. Depuis la période de la colonie, un écheveau de normes, aux visées éparses, s’est constitué autour des rivières et des incidences juridiques de leur préservation et de leur exploitation. Pourtant, au cours de l’histoire juridique du droit de l’eau, des solutions innovantes et efficaces, comme la médiation ou l’arbitrage environnemental, ont été imaginées dès les débuts de la colonie. Malheureusement, ni le législateur ni les juges ne sont parvenus à insérer suffisamment de cohérence dans cet ensemble pour le rendre à la fois pérenne et lisible pour le justiciable. Il appartient donc au législateur québécois de se dégager des règles éparses et de faire du Québec davantage qu’un système hydrique exceptionnel exploité, soit de la transformer en une véritable ressource naturelle à la gestion intégrée.
Les nouveaux arrangements territoriaux de la gestion de l’eau potable
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Sous l’effet d’alertes portant sur la quantite et la qualite des ressources disponibles et sur l’etat du patrimoine « reseaux », conjuguees a une pression politico-reglementaire multiforme, les acteurs territoriaux de l’eau potable ont engage au debut des annees 1990 un long processus visant a reformer leur organisation. L’enjeu n’est plus tant celui de la desserte universelle de l’eau potable a domicile, desormais achevee, que celui de la « securisation » de ce service public. Ce nouvel imperatif consiste a assurer une alimentation en eau potable de qualite et en continu, pour un cout – economique et environnemental – acceptable. Le present article revient sur les enseignements ayant trait a la dimension multiscalaire de la gestion de l’eau, et aux dynamiques concourant a faire emerger de nouveaux arrangements territoriaux . En s’attachant au processus de recomposition de la gestion de l’eau a l’echelle departementale, il s’agit d’une part de mettre en evidence le changement d’un p...