Du jury d’accusation au jury de acusação. Étude des circulations et des influences du modèle pénal de la Révolution française sur le premier jury populaire brésilien (1789-1824) (original) (raw)
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2021
La juridiction ecclésiastique, la souveraineté nationale et la loi L'appel comme d'abus pendant la Révolution (1789-1793) Maxime Hermant Le 6 octobre 1790, le parlement de Paris examine l'appel comme d'abus déposé par un moine de l'abbaye de Cluny qui a vu ses voeux annulés par l'officialité de Mâcon. L'appel est rejeté et la décision confirmée en dernier ressort par la cour parisienne 1. Neuf jours plus tard, les parlements cessent définitivement leur activité 2. Au premier abord, il apparaîtrait assez évident que les appels comme d'abus ne soient plus de saison dans le temps révolutionnaire. Le tableau n'est évidemment pas si simple, puisque l'appel comme d'abus occupe toute sa place durant cette période. Les députés aux États-Généraux, puis à l'Assemblée constituante, sont en majorité avocats, huissiers, juges, canonistes pour certains, et bien entendu membres du clergé. Ils sont ainsi marqués par cette pratique au coeur des relations entre l'Église et l'État. Le recensement des appels comme d'abus est ardu pour l'Ancien Régime. Il l'est d'autant plus à partir de 1790 lorsque la compétence de leur jugement est transférée aux tribunaux des 547 districts répartis dans les 83 départements. Il faudrait ainsi dépouiller les fonds de ces cours dans l'ensemble des archives départementales. Malgré l'absence d'étude quantitative, il est tout à fait envisageable d'appréhender la question. En effet, l'un des principaux conflits de la Révolution est celui qui l'oppose à une partie de l'Église. Face à l'incompétence des administrateurs versaillais à mener les débats, les députés aux États-Généraux se sont vite mués en révolutionnaires et surtout en législateurs 3. En prêtant le serment de ne se séparer qu'après avoir rédigé une constitution, les représentants ont émis le souhait de créer une légalité nouvelle soumise non plus à la souveraineté du roi, mais à celle du peuple 4. Jules Michelet le proclame dans son
Criminocorpus Revue hypermédia, 2013
La judiciarisation de l’amenagement des peines en France est un processus qui ne debute pas avec la creation en 1958-59 du juge d’application des peines. Le debat sur les conditions d’application des peines privatives de liberte accompagne l’essor de ce type de peines au XIXe siecle. Il s’agit d’en rappeler ici les principales etapes, en considerant l’execution des peines dans les prisons, les bagnes portuaires et les bagnes coloniaux. 1958 apparait alors tout autant comme l’aboutissement fruit d’experience et de multiples reflexions que le point origine d’un processus inedit.
Les factums, à l'époque moderne, participent de la généalogie de la chronique judiciaire. Les travaux de Sarah Maza ont permis de montrer leur succès auprès de l'opinion publique dans les années 1780. Plus récemment, ceux de Benoît Garnot ont souligné leur intérêt pour la compréhension du fonctionnement ordinaire de la justice à partir du règne de Louis XIV 1 . Il est communément admis que les factums apparaissent au début du XVIIe siècle, prolongeant les plaidoiries civiles et palliant au criminel l'absence d'audiences 2 . En réalité, leur existence est déjà bien attestée au siècle précédent. D'abord manuscrits, ils sont diffusés sous forme imprimée dans la seconde moitié du XVIe siècle : 276 factums datés de 1546 à 1600 sont conservés aujourd'hui à la Bibliothèque Nationale de France, auxquels il faudrait certainement en ajouter beaucoup d'autres, non datés 3 . A en croire Antoine Loisel, l'avocat La Vergne serait le premier, à Paris, à faire imprimer ses factums pendant les guerres de Religion 4 . Ces textes qui, pour la plupart, concernent des affaires civiles, sont des mémoires rédigés à l'appui du dossier d'une partie. Plus secs, plus techniques qu'un plaidoyer, ils sont d'abord distribués aux magistrats chargés de l'affaire, dont ils facilitent la tache. Cependant, au-delà de leur rôle directement procédural, ils intéressent des juristes dont ils peuvent enrichir la réflexion et à qui ils fournissent des exemples, ainsi qu'un public urbain curieux des procès en cours. A ce titre, participant de la médiatisation de la justice, ils favorisent l'émergence d'un jugement critique du public sur l'institution judiciaire. Après une réflexion sur la nature des factums et leurs modalités de publication, nous envisagerons, pour en rendre compte, la manière dont ils permettent aux lecteurs de se construire leur propre opinion sur la justice.
Revue historique de droit français et étranger, 2012
/ prépublication d'Isabelle Brancourt Compte rendu dans la Revue historique de droit français et étranger (RHDFE), oct.-déc., n°4-2012 de :
Les tribunaux dans les sociétés contemporaines: le cas portugais
Droit et …, 1999
Résumé L'important rôle social et politique des tribunaux apparaît de plus en plus comme un des thèmes importants de la science politique contemporaine. Ainsi, une recherche réalisée sur la justice portugaise décrit la nature nouvelle des relations entre les citoyens ...
Jamais, dans aucune autre période de l’histoire, le problème pénal n’a été aussi débattu qu’au siècle des Lumières. Or, l’événement déclencheur de ces débats est la publication des Délits et des peines, le petit livre de Cesare Beccaria dont la première édition paraît à Livourne en 1764. On assiste, après cette date et durant un demi-siècle, à une profusion impressionnante de réactions et de prolongements directement liés à cet ouvrage. A tel point que, pour désigner cette période, on a pu parler d’un ‘moment Beccaria’. Les recherches rassemblées dans ce volume explorent différents foyers thématiques et géographiques (Allemagne, Angleterre, France, Italie) de cette phase inédite et fondatrice de l’histoire européenne du droit de punir. Pourquoi cette soudaine publicité du problème pénal? Comment s’est-elle manifestée, par quels canaux, sous quelles formes théoriques et matérielles? Comme le montre cet ouvrage, le droit pénal moderne est né d’un livre, mais aussi de ses interprétations: il est né des idées de Beccaria et des débats qu’elles ont provoqués. Ces deux sources se sont croisées et ne peuvent se comprendre l’une sans l’autre. *** Throughout history, criminal law was never more discussed than during the Age of Enlightenment. The debates started after the publication of a small book by Cesare Beccaria, On Crimes and Punishments, in Livorno in 1764. For fifty years from that date, reactions and additions to the book proliferated so much that this period is called by some "the Beccaria moment". The contributions in this volume explore different thematic and geographical areas (Germany, England, France, Italy) to explore that innovative and foundational moment in the European history of criminal law. Why was the criminal problem suddenly publicised? How did those interrogations manifest? Which theoretical and material forms did they take? This volume shows that modern criminal law originates in a book, and also in its interpretations – in Beccaria's ideas and the debates they started. Those two sources interacted and now cannot be understood separately.