La restructuration de la protection sociale en Amérique du Nord et en Europe (original) (raw)
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Revue française des affaires sociales, 2014
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e travail a pour objet I'analyse des transformations des systemes de protection sociaIe du Bresil et du Mexique a la lumiere de leurs ( schemas respectifs d'integration regionale. Le changement dans ~ systemes de protection socia Ie, d'inspiration neoliberale, se faisait deja sentir avec la crise economique des annees 1980 et les vagues d'ajuste ents economiques, tendance dans laquelle s'imbriquent I'influence de f'Alena dans Ie cas du Mexique et celie du Mercosur dans celui du Bresil, bien ue les changements aient suivi, dans chacun des pays et selon leurs par icularites, des voies differentes.
Renforcer la protection sociale L'expérience de l'Amérique latine et des Caraïbes
Le but de ce livre est d’offrir aux lecteurs les bases conceptuelles de la protection sociale et des connaissances sur les politiques publiques, les programmes et les cadres réglementaires qui, à partir d’une approche fondée sur les droits, permettent de promouvoir une plus grande égalité sociale et d’élargir la couverture de protection sociale tout au long du cycle de vie en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Protection sociale et politiques redistributives dans le contexte de l'UEM
Economie et statistique, 1993
Proteccion social y politicas redistributivas en el contexto de la UEM La puesta en prâctica de la Union econômica y monetaria (UEM) tendra repercusiones sobre los sistemas de proteccion social de los paîses de la Comunidad Europea. Mâs desarrollados en los paîses donde el nivel de vida es mâs elevado, tienden a converger parcialmente, pero dicha convergencia afecta mâs a sus misiones redistributivas que a sus modalidades de financiaciôn. La toma en cuenta de los objetivos redistributes a un nivel comunitario incide sobre todo en el marco regional. La UEM corre el riesgo de poner en competencia las polîticas redistributivas de los Estados miembros. En un contexto de movilidad mâs fuerte de los factores de producciôn, las divergencias nacionales en cuanto a redistribuciôn pueden revelarse mâs costosas. Parecen sin embargo descartados los riesgos de movilidad excesiva del trabajo. La autonomîa de estas polîticas, prenda de eficacia y de adecuaciôn a las preferencias locales, podrîa quedar preservada. Entonces la UEM plantearâ dos cuestiones centrales para Francia : por una parte la de las modalidades de financiaciôn de la proteccion social y el grado de progresividad de la contribuciôn; por otra la de las posibilidades de regular los gastos mientras vaya aumentando su eficacia.
2006
En conservant évidemment la seule responsabilité de l'analyse, l'auteur remercie vivement Thomas Bredgaard et Flemming Larsen (Université d'Aalborg, Danemark) ; Dr Matthias Knuth (IAT Gelsenkirchen, Allemagne) pour leur aide et pour la mise en oeuvre en commun d'une démarche de recherche comparative de longue durée dont le présent rapport est issu. Je remercie spécialement Ndongo Samba Sylla, pour le long compagnonnage d'analyse sur les sujets traités dans ce rapport, qui vont bien au-delà des contributions qu'il y a signées. 16/01/2006 3 Sommaire Introduction générale Chapitre I-La question posée, réflexions préliminaires de méthode Chapitre II-Une synthèse de la littérature à propos de l' « activation » (N.S. Sylla et J.C. Barbier) Chapitre III-L'activation de la protection sociale au Danemark, une enquête (1998-2005) Chapitre IV-L'activation de la protection sociale en Allemagne, une enquête (2004-2005) Chapitre V-Le Royaume Uni, mise en perspective de l'idéal type libéral d'activation de la protection sociale Chapitre VI-Des sociétés pleinement actives ? Marchés du travail et protection sociale, une analyse quantitative transversale (A. Eydoux) Chapitre VII-Conclusions et synthèse des enseignements de la recherche ANNEXES Annexe 1 Compléments sur le Danemark Annexe 2 Méthodes d'enquête, Danemark Annexe 3 Méthodes d'enquête, Allemagne Annexe 4 Références bibliographiques Annexe 5 Les stratégies d'activation en France, présentées de façon comparative (texte à paraître en anglais). 16/01/2006 16/01/2006 9 Exemples : (1) comme on le verra, la partie essentielle des « offres d'activation » dans les programmes danois consiste en des offres dites d'« éducation » [uddanelse]; il faut comprendre ce que cela veut dire, en particulier par rapport à la notion de « training » ; (2) les pays nordiques ont une catégorie de programmes qu'ils dénomment « rehabilitation schemes » [revalidering]: cette notion n'est pas courante dans le langage international 5 ; (3) dans le domaine des prestations destinées à des personnes handicapées et à des « préretraites », plusieurs types de programmes existent, qui ont des étiquettes en anglais (ex : anticipatory pension) sans équivalent immédiat [efterløn par opposition à førtidspension]. En Allemagne, les entretiens ont été réalisés en allemand et, la plupart du temps, avec M. Knuth, ce qui permettait de contrôler les points délicats et de rediscuter, après chaque entretien à la fois les ambiguïtés linguistiques et l'importance des catégories, de même que la construction de nouvelles catégories (exemple : la notion de Bedarfsgemeinschaft, qui devient une catégorie courante d'action, en raison de la réforme de l'allocation de chômage dans le cadre de Hartz IV). C'est aussi le cas par exemple de la notion ambiguë en comparaison de Langzeitarbeitslosen, qui n'est pas un équivalent simple de « chômeurs de longue durée » on le verra au chapitre IV. Mais il faudra aussi préciser ces catégories en détail. Les matériaux britanniques ne posent pas de problème particulier de traduction, puisque les entretiens et les documents sont en anglais. L'identification des programmes On a pris soin, dans la mesure du possible, de repérer divers programmes concernés dans la base LMP et d'explorer comment ils sont renseignés. Le cas échéant, on a construit des tableaux pour expliquer les programmes en termes descriptifs. C'est le cas du tableau de correspondance entre dénominations danoises de programmes et traductions anglaise pour, autant que possible, éliminer les ambiguïtés (cf. chapitre III sur le Danemark). Equivalents, types de politiques et lignes directrices La SEE est un « cadre cognitif » (un langage), un discours politique qui permet aux Etats membres d'insérer leurs politiques nationales dans un cadre commun (Barbier et Sylla, 2001 ; Barbier, 2004c). Cependant, la notion même de « politique de l'emploi » que la SEE est censée coordonner internationalement n'a pas de contenu directement équivalent dans tous les pays. La notion de « politique de l'emploi » pose des problèmes même dans un seul pays, comme il est constant en France où des incertitudes existent sur ses frontières (par exemple : introduire ou non les allégements de charges sociales) 6. 5 La notion allemande de Rehabilitation demande à être comparée finement (voir le chapitre sur l'Allemagne). 6 Celle-ci a un sens pour le moins ambigu dans le contexte allemand actuel (concurrence entre la double signification de la politique de l'emploi-Beschäftigungspolitik et la politique du marché du travail-Arbeitsmarktpolitik) (voir Barbier et Gautié, 1998). Dans le contexte britannique contemporain, les interventions publiques qui correspondent, par construction, à la politique de l'aide à l'emploi française dans le secteur non marchand relèvent de l'emploi (Department of Work and Pensions, aujourd'hui) mais sont très étroitement « encadrées » par le ministère du budget qui gère à la fois la politique fiscale et budgétaire, mais aussi la protection sociale (social security, welfare). Dans ce pays, le Plan national d'action pour l'emploi (PNAE) est cosigné par le Chancelier de l'échiquier et le ministre chargé de l'emploi. En Italie, au Danemark et en Espagne, les découpages de compétence et de construction de « secteurs » d'intervention offrent d'autres configurations. 10 En utilisant les documents en danois, en allemand et en anglais. Je remercie mes collègues
Lien social et Politiques, 2006
Le gouvernement fédéral entame au milieu des années 1990 un processus de désengagement financier majeur concernant les politiques de sécurité du revenu, de services sociaux, de santé et d’éducation postsecondaire. Ce qui se déroule dans cette période plutôt courte sur le front de la restructuration de l’État social canadien condense des enjeux fondamentaux qui prennent racine dans les conceptions du fédéralisme canadien et la capacité d’élaborer des compromis sur ce terrain. Le Canada présente une situation favorable à des changements institutionnels et constitutionnels d’importance qui amenderaient de façon notable la construction qui a été mise en place au cours des deux décennies précédentes. Mais la situation est bloquée et les projets en ce sens sont sans avenir.
Le récent recalibrage du marché du travail et du système de protection sociale au Danemark
Politiques sociales et familiales, 2013
Les changements dans le système de régulation du marché du travail durant la dernière décennie ont introduit davantage d’éléments sur « le travail d’abord » dans les politiques du marché du travail et diminué la place et le rôle du corporatisme. Le système de flexicurité au Danemark est affaibli en matière de sécurité, comme le montrent des réformes de l’allocation chômage, des retraites ainsi que celles dans l’activation. Des « pièges à pauvreté » particuliers à l’intention des immigrés et des réfugiés ont également été mis en oeuvre de 2002 à 2012. Ceci pourrait indiquer une rupture avec les principes de l’État-providence universaliste. Même si le Danemark a de bonnes performances économiques, le système semble maintenant se trouver dans une conjoncture critique.