Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes (original) (raw)
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Pluralisme juridique et hiérarchie des normes
in P. Brunet et F. Arena (dir.), Questions contemporaines de théorie analytique du droit, Madrid, Marcial Pons, 2011, p. 53-74.
La thèse du pluralisme ordonné des ordres juridiques européens est à la fois descriptive et prescriptive et correspond à une stratégie politiquement efficace.
Nina Tarhouny : Bonjour à tous, je suis Nina Tarhouny, doctorante en droit spécialisée dans les risques psychosociaux. J'ai travaillé sur cet atelier en collaboration avec Patrick Cahez qui n'est malheureusement pas là aujourd'hui. Je vais vous présenter plusieurs points. Je vais commencer par la hiérarchie des normes juridiques. A chaque point, on va faire une petite pause question. Je prendrai les questions rapides et, à la fin, on pourra prendre les questions un peu plus longues et vos commentaires.
La hiérarchie des normes, fétiche ou nécessité?
2013
L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains en sont venus à croire qu’elle désigne une réalité objective, une sorte de nature du droit voire d’essence de la juridicité. Or, comme les textes qu’on va lire permettent de le montrer, l’expression « hiérarchie des normes » est bien plus ambiguë qu’on ne le croit. Elle est susceptible d’être utilisée pour désigner tantôt une théorie, tantôt un argument juridique et parfois même les deux à la fois.
Introduction : la hiérarchie des normes, fétiche ou nécessité ?
Revus
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Les juristes et la hiérarchie des normes / Lawyers and the Hierarchy of Norms
2013
L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Introduite par la science du droit et indissolublement liée à Kelsen, l’expression est, depuis, passée dans le langage ordinaire des juristes au point que certains en sont venus à croire qu’elle désigne une réalité objective, une sorte de nature du droit voire d’essence de la juridicité. Or, comme les textes dans ce volume permettent de le montrer, l’expression « hiérarchie des normes » est bien plus ambiguë qu’on ne le croit et les usages qui peuvent en être faits sont très divers. Elle est en effet susceptible d’être utilisée pour désigner une théorie de l’ordre juridique mais peut aussi servir comme argument dans un processus de justification. Les contributions ici réunies soulignent la grande difficulté méthodologique à laquelle tout juriste doit faire face lorsqu’il est confronté au concept de hiérarchie des normes : faire la part entre l’usage descriptif ou cognitif et l’usage argumentatif ou justificatif de l’idée que les normes juridiques s’inscrivent dans une hiérarchie et qu’elles sont précisément juridiques non parce qu’elles réaffirment une quelconque hiérarchie de valeurs mais parce que leurs auteurs parviennent à établir qu’ils n’en sont que les acteurs, au sens de Hobbes : leurs paroles ne sont pas l’expression de leur volonté mais celle d’une entité qui les dépassent. Et ainsi fonctionne un système juridique : par imputation successive d’une volonté à un autre que soi dont on affirme qu’il nous est supérieur et que nous lui devons obéissance. Réunissant quelques uns des meilleurs spécialistes de la théorie générale du droit, ce volume espère fournir quelques clefs de compréhension de la construction d’un ordre juridique.
Principes généraux du droit (1ère éd.)
JurisClasseur Administratif, mars 2007, fasc. 38
I. - Création des principes généraux du droit II. - Valeur juridique des principes généraux du droit III. - Contenu des principes généraux du droit IV. - Fonctions des principes généraux du droit
Les normes législatives et administratives
2011
On sait combien la loi est une source du droit administratif quand bien meme elle n'en serait pas la source exclusive. Il y a certes la jurisprudence. Il y a aussi les normes que l'administration pose elle-meme. Cela etant, la multiplication de ces lois n'a nullement permis d'atteindre l'ideal de simplification ou d'accessibilite du droit administratif.