Une agriculture multifionctionnelle dans le projet urbain : quelle reconnaissance, quelle gouvernance ? (original) (raw)
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La multifonctionnalité de l'agriculture : un concept d'avenir ?
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2008
1.-L'idée de « multifonctionnalité de l'agriculture » (MFA) a été principalement développée lors de la Conférence européenne sur le développement rural réunie à Cork (Irlande) du 7 au 9 novembre 1996 Note 1. Elle correspond à l'idée selon laquelle l'agriculture n'assure pas seulement une fonction économique de production de biens alimentaires, mais aussi des fonctions sociales, et environnementales ; de ce fait, toutes ces dimensions devraient être prises en compte par les pouvoirs publics et les acteurs privés. 2.-Ce concept a été inscrit explicitement dans le droit français avec la loi d'orientation agricole n° 99-574 Note 2 et au niveau communautaire lors de la réforme « Agenda 2000 » avec le règlement n° 1257/1999 relatif au développement rural Note 3. 3.-Contrairement à ce qu'ont parfois laissé penser les discours, les réformes agricoles européenne et française n'ont pas inventé la multifonctionnalité de l'agriculture. L'agriculteur a toujours eu une dimension dépassant le cadre économique. La multifonctionnalité de l'agriculture est un fait. Elle relève d'un ensemble de pratiques connexes à l'activité agricole de base, dénommées et définies par les économistes comme les externalités positives de l'activité agricole. Cette analyse est d'ailleurs renforcée par l'étude de la définition juridique des activités agricoles en droit français et anglais. En effet, bien avant l'émergence du concept de MFA, le droit a transcrit l'idée selon laquelle l'agriculture est multidimensionnelle en intégrant non seulement les aspects marchands du métier d'agriculteur, mais aussi un certain nombre de facteurs attachés à la famille, à la propriété ou au travail personnel Note 4. 4.-Quelle est alors la portée juridique des réformes de 1999 et 2000 pour le concept de MFA ? À première vue, il s'agit d'une officialisation ; au second regard cependant, il apparaît que cette reconnaissance officielle ne fait pas de la multifonctionnalité de l'agriculture un objet de droit. Le « soutien public aux différentes fonctions de l'agriculture » correspond plus à un objectif de politique publique qu'à un corps de droit effectif. 5.-Est-ce alors possible d'affirmer que la MFA est un concept juridique ? Une voie peut être suivie : conceptualiser la notion de MFA en s'interrogeant sur le processus et non plus sur le contenu. En d'autres termes, il s'agit de se demander comment la multifonctionnalité passe du fait au droit. Suivant cette logique, nous avons pu proposer une réponse : la notion de « territoire » est l'instrument juridique par lequel la multifonctionnalité de l'agriculture entre dans le « droit ». Toutefois, cette notion s'avère délicate à manipuler car elle recèle de nombreuses facettes : simple modalité de calcul des aides ou d'exercice de l'activité agricole, elle reste subsidiaire et soumise à la logique sectorielle dominante en droit rural ; en revanche, lorsqu'elle devient un véritable outil de qualification, fondement d'un droit attribué en fonction d'une localisation géographique et non plus seulement de l'exercice d'activités agricoles, elle fait du droit rural un droit mixte de l'exploitation agricole et d'une zone rurale. Cette dernière fonction technique du territoire est renforcée par son aspect conceptuel : le territoire est en effet à la base de nouvelles représentations sociales et économiques de l'agriculture Note 5. 6.-Cette analyse a un intérêt : montrer le critère juridique qui peut se cacher derrière le concept de MFA. Toutefois, il conduit inévitablement à s'interroger sur la pertinence de la MFA alors que le critère de « territoire » est un critère juridique opérationnel et éprouvé, lié aux impératifs d'aménagement du territoire et particulièrement à la volonté de compenser les inégalités structurelles. Cette pertinence est d'autant plus relative que la comparaison entre les dispositifs juridiques et les objectifs politiques liés à la reconnaissance de la MFA fait apparaître une discordance très nette, propre à remettre en cause l'efficacité du concept Note 6 .
Gérer la multifonctionnalité de l'agriculture
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