Mise en oeuvre des politiques au ministère de l'Environnement du Québec Conférence présentée au Colloque de la société québécoise de science politique "Environnement et politique" Acfas, Sherbrooke (original) (raw)
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Les problèmes reliés aux pollutions atmosphériques ainsi qu’aux changements climatiques pourraient bien devenir les principaux enjeux environnementaux qui interpellent nos gouvernements. Cependant, peu d’études empiriques portant sur le choix des instruments dans ce domaine ont été réalisées. Nous avons donc mis sur pied une base de données relatant les interventions publiques visant, notamment, ces problématiques. Après un bref exposé de la méthodologie et des outils que nous avons employés, nous dresserons un bilan des interventions mises en oeuvre par le ministère de l’Environnement du Québec, de 1973 jusqu’à la période actuelle, en matière de pollutions atmosphériques et de changements climatiques. Par la suite, les interventions seront regroupées selon les différents types d’instruments qu’elles utilisent (économique, volontaire ou réglementaire). Leur évolution sera tracée en général ainsi que pour des problématiques particulières. Nous évoquerons également l’apparition des problèmes dans l’agenda gouvernemental. Finalement, nous présenterons différentes possibilités d’analyses statistiques et nous discuterons les pistes de développements futurs que laissent entrevoir nos récentes recherches.
2014
Maîtrise en environnement Université de Sherbrooke La prise en charge d'intérêts environnementaux globaux lors de la mise en oeuvre du système québécois de gouvernance de l'eau Marc-André Doiron Mémoire déposé en vue de l'obtention du grade de Maître en environnement (M.Env.) Décembre 2013 © Marc-André Doiron, 2013 Département de philosophie et d'éthique appliquée Faculté des lettres et sciences humaines brought to you by CORE View metadata, citation and similar papers at core.ac.uk provided by Savoirs UdeS Directeur de recherche : Alain Létourneau Affiliation : Département de philosophie et d'éthique appliquée Membres du jury : Jean-Paul Raîche (Centre universitaire de formation en environnement et développement durable) Allison Marchildon (Département de philosophie et d'éthique appliquée)
2012
Les entreprises algeriennes connues pour etre de veritables consommatrices de matieres premieres et d’energie et surtout de fortement polluantes. Au regard du contexte environnemental actuel, ces entreprise s’engagent de plus en plus a prendre en charge les questions environnementales en adoptant des demarches de certification selon le referentiel ISO 14001. Avec l’apparition de ce referentiel, la notion de performance environnementale a connu un regain d’usage. Dans ce contexte, un bon nombre de methodes, demarches et modeles ont vu le jour en tant qu’outils d’aide a l’integration de l’environnement en production. Les travaux realises dans le cadre de cette these ont pour finalite de contribuer dans ce courant par des propositions visant ces trois categories d’outils mais suivants plusieurs aspects qui cadre la problematique environnementale (analyse environnementale, diagnostic environnemental, evaluation des performances environnementales, gestion des connaissances environnementa...
Les interventions du ministère de l’Environnement du Québec. Un premier inventaire
Globe - Revue internationale d'études québécoises. vol. 9, n° 1, 2006, p. 211-235., 2006
"Abstract - Thirty Years of Activity at Quebec's Ministry of the Environment: A Preliminary Inventory. Abstract - This text describes the evolution of policies at Quebec's Ministry of the Environment between 1973 and 2003, and attempts to discern the principal tendencies regarding the Ministry's use of regulatory, economic, voluntary, and direct instruments for the protection of air, water, and soil. The analysis of the data initially demonstrates that the number of interventions increased between 1983 and 1998. These interventions, as the authors remark, draw more often on regulatory instruments against water pollution, voluntary ones against air pollution, and economic ones against soil pollution, particularly for the management of solid waste. These results are interpreted from the perspective of “new governance” theory as it presents itself in the analysis of public policy. Résumé - Ce texte décrit l'évolution des interventions du ministère de l'Environnement du Québec entre 1973 et 2003 à l'aide des informations recueillies dans la base de données IGE , et tente de dégager les principales tendances quant à l'utilisation, par le ministère de l'Environnement du Québec, des instruments réglementaires, économiques, volontaires et directs pour la protection de l'air, de l'eau et du sol. L'analyse des données démontre, dans un premier temps, que les interventions augmentent de 1983 à 1998. Ces interventions s'appuient plus fréquemment sur des instruments réglementaires pour la protection de l'eau, sur des instruments volontaires pour la protection de l'air et sur des instruments économiques pour la protection du sol, particulièrement dans la gestion des déchets solides. Ces constats sont interprétés sous l'angle de la théorie de la « nouvelle gouvernance » telle qu'elle se présente en analyse des politiques publiques. "
L’agir respectueux de l’environnement comme but de la politique
VertigO, 2010
Tous droits réservés © Université du Québec à Montréal et Éditions en environnement VertigO, 2010 Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.
Dans le cadre de ce mémoire, nous documentons les interventions du ministère de l'Environnement du Québec (MENVIQ) pour trois enjeux liées aux contaminants atmosphériques soit les précipitations acides, l'appauvrissement de la couche d'ozone et les changements climatiques. Pour chacun de nos cas d'études, indiquons les instruments choisis par le MENVIQ. Nous formulons également des hypothèses afin d'expliquer les variations observées au niveau du choix des instruments et, particulièrement, de leur degré de coercition. De plus, nous distinguons les instruments de détection, devant fournir des informations au Ministère concernant les causes et les conséquences des problématiques environnementales, et les instruments effectifs, dont l'objectif est de changer les comportements des groupes ciblés. Afin de réaliser notre recherche, nous utilisons abondamment les concepts développés par l'analyse des politiques publiques et, plus particulièrement, par les auteurs associés au paradigme du choix des instruments. Pour les cas que nous avons observés, nous concluons que plus l'étendue des activités qui causent un problème environnemental est perçue comme étant grande, moins les instruments choisis seront coercitifs. Par ailleurs, il semble y avoir un lien entre les ressources à la disposition du MENVIQ et la mise en oeuvre d'instruments coercitifs puisque durant les années où les ressources du Ministère étaient décroissantes nous pouvons observer un recours proportionnellement plus important à des instruments volontaires. Finalement, nous avons également observé que les entreprises régulés ont une préférence pour les instruments moins coercitifs (ex. ententes volontaires) alors que les groupes écologistes tendent à proposer la mise en oeuvre d'instruments plus coercitifs (ex. taxes environnementales, réglementation, etc.). Nous terminons notre mémoire par une discussion des limites relatives à nos travaux ainsi qu'à l'application de la théorie du choix des instruments à l'étude des interventions gouvernementales.
L a campagne pour l'élection présidentielle de 2007 en France a vu l'environnement faire intrusion dans les propositions de la plupart des candidats. Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal sont, en particulier, tous deux intervenus à plusieurs reprises sur le sujet pendant la campagne, dans leurs discours et dans des tribunes publiées dans la presse 1 . Ils ont tous deux signé, deux mois avant le premier tour, le Pacte écologique de Nicolas Hulot -pour eux à la fois une garantie que l'ancien animateur de télévision ne se présenterait pas et une manière de renforcer leur profil pro-environnemental aux yeux des électeurs.