La construction politique de la commune mesure de la qualité des eaux superficielles en France : de l’équivalent-habitant au bon état (1959-2013) (original) (raw)

Durabilité sociale de la gestion de l’eau urbaine en France et évaluation des effets sociaux d’un modèle d’analyse garantissant la solidarité dans l’accès à l’eau

VertigO, 2013

Le titre du texte en français : « L'évaluation des effets sociaux induits par un modèle d'aide à la décision garantissant la solidarité et l'accès à l'eau: durabilité sociale de la gestion de l'eau urbaine en France. » Résumé: « Le changement de paradigme de gestion des eaux urbaines a mis en exergue la question de la durabilité des services d'eau. L'un des aspects le plus négligé de cette durabilité est son volet social alors même que les dynamiques de changement ressortant du social bousculent les équilibres globaux. En effet, les pressions à la hausse du prix de l'eau combinées à l'accroissement de la précarisation des conditions de vie d'une partie de la population, sont devenues un obstacle à l'accès au service d'une partie croissante d'usagers, désormais qualifiée de "pauvres en eau". C'est ce concept de durabilité sociale que nous formalisons et que nous étudions dans le cas d'un service d'eau urbain à partir d'un modèle théorico-empirique baptisé « modèle de tarification solidaire multi-objectifs » (modèle TSMO). L'enjeu est de mettre en exergue un mécanisme de solidarité interne qui assure l'équilibre budgétaire et une d'équité entre abonnés et le service de gestion de l'eau urbaine, en éradiquant la pauvreté en eau par le bais d'un outil tarifaire adapté. » Mots-clés : aide à la décision, durabilité, effets induits, indicateurs, modèle, pauvreté en eau, précarité, solidarité, social, tarification.

SURGE : solidarité urbain rural pour la gestion de l'eau

2012

Le projet SURGE a mis en ½oeuvre, sur trois études de cas contrastées, une démarche de modélisation d’accompagnement (co-construction de modèles, objets médiateurs). Sur chaque site, nous avons traité une question spécifique liée à la circulation de l’eau entre territoires qualifiés d’urbains et d’autres de ruraux appelant à des formes de solidarité : ruissellement érosif dans le Pays de Caux, partage d’infrastructures de gestion de l’eau dans le Bas-Rhin ou interdépendances vis-à-vis des ressources en eau dans le bassin de Thau. SURGE a permis d’explorer et de documenter des formes de solidarités territoriales et les conditions d’un dialogue pour une coordination entre gestion de l’eau et projets de territoires. La comparaison des modèles développés a résulté dans l’identification et la discussion d’éléments génériques de représentation des interdépendances urbain- rural pour la gestion de l’eau

Une histoire de la surveillance de la qualité de l’eau des milieux naturels en France

Techniques Sciences Méthodes, 2020

Les réseaux de surveillance de l’eau jouent un rôle important dans la collecte d’information sur la qualité et la quantité de l’eau. Pour l’aspect quantitatif, les premiers réseaux de surveillance datent de 1840. La surveillance qualitative de la ressource en eau a, quant à elle, débuté avec la loi sur l’eau de 1964. Ces réseaux ont, par la suite, connu une évolution au fil des lois et des directives européennes sur l’eau. Dans cet article, nous retraçons, dans une première partie, l’histoire de ces réseaux de surveillance en France en distinguant trois périodes : les premiers réseaux découlant de la loi sur l’eau de 1964, les évolutions résultant des directives européennes des années 1970 à 1990, et enfin les réseaux de surveillance depuis la directive cadre sur l’eau de 2000. Dans une seconde partie, nous nous intéressons en particulier au bassin Rhin-Meuse, en présentant les différents réseaux existants : la déclinaison des réseaux nationaux exposés précédemment, mais également l...

Petites communes et opérateurs privés: généalogie du modèle français de gestion des services d'eau potable

Espaces Et Societes, 2009

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La construction des indicateurs de performance des services d’eau en France : mesurer le développement durable ?

Natures Sciences Sociétés, 2011

Ce texte aborde un enjeu scientifique et social important-la mesure du développement durable-et il le fait sur une problématique dont l'importance sociale n'est elle-même plus à démontrer : la gestion des services d'eau et d'assainissement. Fruit de l'analyse d'un cas approfondi sur lequel les auteurs ont fait une recherche-intervention, l'article aborde à la fois la substance des indicateurs élaborés et les caractéristiques du processus de négociation. Concernant les indicateurs, le lecteur de NSS retrouvera ici un phénomène déjà analysé dans ces colonnes : construire un indicateur, c'est faire le choix de rendre visibles certains phénomènes et donc d'en « invisibiliser » d'autres, en fonction d'une logique d'action et de compromis sociaux qu'il convient de décrypter. Concernant les procédures, l'inclusion des parties prenantes a surtout l'avantage de mettre la démarche en conformité avec l'un des canons du développement durable. Une illustration parmi d'autres de l'usage opportuniste auquel ce concept est parfois et trop souvent soumis...

Quelle maîtrise publique des eaux pluviales urbaines en France ?

Techniques Sciences Méthodes, 2010

L'article s'inscrit dans la perspective de la mise en cause des réseaux comme solution de gestion et de contrôle des eaux pluviales urbaines, sous l'effet des critiques techniques mais aussi des attentes de solutions durables par les habitants. Il commence par dresser l'état des modalités en cours de gestion des eaux pluviales et de la place des modes publics et privés dans cette gestion. Au-delà des obstacles politiques et financiers que peuvent rencontrer les solutions décentralisées de récupération des eaux de pluie pour la réutilisation par le particulier et celles de stockage/infiltration des eaux ruisselées, l'ambition de cet article est d'apprécier les recompositions déjà entamées et à venir des services publics dans leurs missions et leur mode de fonctionnement, en articulation avec l'ensemble des acteurs, usagers et habitants. MOTS CLÉS Gestion des eaux pluviales urbaines-Techniques alternatives-Récupération/utilisation d'eau de pluie-Participation des usagers/habitants

Normes De Qualite De L'Eau : Histoire et Prospective

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Cirad, 2004

Dans le domaine de la santé publique, puis dans celui de la protection des milieux aquatiques, les progrès des connaissances scientifiques ont conduit à une prolifération de normes de qualité d'autant plus incompréhensibles pour le public que celui-ci, longtemps écarté des cercles décisionnels, est resté attaché à des critères esthétiques et organoleptiques pour juger de cette qualité. De plus, les différents types de normes possibles s'entrechoquent et peuvent avoir des effets pervers. Il s'agit des obligations de moyens techniques, et des obligations de résultats à atteindre, comprenant des normes d'émission et des normes « d'immission ». Les gouvernements mettent en oeuvre ces normes avec plusieurs types d'outils de politique publique : réglementation, incitation économique, planification. La rationalité décisionnelle se déploie ainsi dans un paysage très complexe. Mais la persistance de la logique du génie sanitaire, et de la tradition connexe de naturaliser le risque pour l'éliminer, conduit à une impasse, ne serait-ce qu'à cause des demandes incohérentes du public. Il est d'autant plus urgent de passer à une démarche de génie de l'environnement, où un processus d'apprentissage collectif des qualités d'eau nécessaires pour divers usages et pour la tenabilité des écosystèmes, rendant possible une ouverture démocratique, peut permettre de développer une gestion socialisée des ressources et des risques.