Public Sector Bargaining and the Local Budgetary Process (original) (raw)
Procédures et gestion budgétaires au niveau des collectivités locales
2002
Budgeting is not only a technical process but also a highly political one because technique and discretionary judgement are intertwined, and different actors have different interests. Budgetary procedures can and should help to reduce various types of information imbalance and help local authorities to deliver services more effectively. This study highlights certain sensitive areas in the budgeting process, analyses the solutions tried by the different Council of Europe member states and identifies practices that seem particulary worthwhile. It suggest finally conclusions and guidelines for central governments and for local and regional authorities.
Infrastructure Funding and Public-Private Partnerships
2005
Towards the end of the twentieth century, the trend that seemed to be emerging in many countries was towards a certain distribution of roles whereby transport operations were assigned to the private sphere and infrastructure to the public sphere. Over the past ten years, however, growth in the use of PPPs has signalled a significant change which completely redefines the issue of infrastructure funding. For instance the financial profitability is more important than the socio-economic internal rate of return.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2004
Deux pôles opposés de l'organisation du débat public Questions Logique consultative : Information à double sens Logique délibérative : Forum hybride Qui participe ? Représentativité statistique Représentativité politique Dans quel but ? Exposer son point de vue Argumenter pour convaincre et être convaincu Comment ? Instruction publique Co-production Contenu du débat ? Débat sectoriel Débat territorial Initiative du débat ? Rôle exclusif de la CPDP ou du BAPE Temps des acteurs (initiative plurielle) La variation des finalités de la participation peut s'envisager dans le balancement possible entre la recherche prioritaire de l'efficacité des décisions et celle de l'exercice de citoyenneté, alternative thématisée par la réforme de l'utilité publique quand elle a distingué l'intérêt général propre de la participation de l'intérêt général du projet. La variation des buts du processus participatif peut, quant à elle, s'envisager dans le choix entre l'écoute et l'enquête que fait ressortir la comparaison franco-québécoise, entre une logique d'investigation, forcément limitée dans le cas français par l'absence d'avis rendu en fin de débat, et une logique de communication qu'ont longtemps privilégiée les maîtres d'ouvrage dans leurs rapports avec le public. Ainsi, la description de la diversité d'exercice du débat public nous montre-t-elle que la pratique des Commissions organisatrices du débat public ne définit pas un modèle unique du « bon » débat, qu'il conviendrait d'ériger en norme, mais seulement un espace de variation des choix d'organisation du débat public, c'est-à-dire un espace d'expérimentation collective de ce qu'est un « bon » débat. Deux plans d'évaluation : la dynamique du débat qui résulte de son organisation, la production du débat qui résulte de sa dynamique Munis de ces quelques repères, notre démarche d'évaluation s'est préoccupée de formaliser comment la dynamique du débat peut influencer le processus de décision. Cette formalisation articule les deux plans d'évaluation que nous avons distingués, celui de la dynamique du débat qui résulte de son organisation, celui de la production du débat qui résulte de sa dynamique. Alors qu'une conception instrumentale de la participation conduit à retenir des critères substantiels (compétences, représentativité, degré de généralité des intérêts défendus) de délimitation du public appelé à participer à l'élaboration des décisions, une conception politique de la participation conduit à rechercher des règles procédurales de conduite du débat public. Évaluer le débat, c'est donc d'abord évaluer la mise en oeuvre d'une conception du débat à travers les modalités de son organisation, son déroulement, son fonctionnement informatif ou délibératif et la place qui y est faite à chacun. Ces modalités d'organisation encadrent les processus d'apprentissage, plus particulièrement les apprentissages des relations entre les acteurs, elles éclairent les conditions de production d'autres apprentissages en amont et en aval du débat. Notre second plan d'évaluation concerne donc les produits de l'apprentissage fait dans le cours du débat.
Bargaining Exercices: beyond Simulation, A Touch of Reality
Relations industrielles, 2005
Tous droits réservés © Département des relations industrielles de l'Université Laval, 1986 Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'
Politiques et management public, 2005
Martial FOUCAULT* Abel FRANÇOIS** Résumé Les développements théoriques autour des cycles politico-économiques (political business cycles) ont montré que les décisions budgétaires locales sont susceptibles d'être influencées par l'exercice de responsabilités politiques de deux manières. D'une part, l'approche des élections peut conduire une équipe en place à utiliser le budget municipal pour améliorer la situation économique au moment de l'élection (cycle opportuniste). D'autre part, l'arrivée d'une équipe à la tête d'une commune peut se traduire par l'application de son programme à travers des choix locaux de dépenses publiques (cycle partisan). Cette étude se propose dès lors de tester l'existence de tels cycles dans la gestion communale française. Pour ce faire, elle s'appuie sur une analyse empirique des budgets des 91 communes françaises les plus peuplées de 1977 à 2001. L'analyse économétrique met alors en évidence la présence d'un cycle opportuniste important sur les dépenses des communes qu'elles soient d'investissement ou de fonctionnement. En revanche, l'inexistence d'un cycle partisan est établie même lorsque les alternances politiques et les nouvelles majorités sont prises en compte.
Contesting through projects. The case of associative local currencies
Les monnaies associatives à circulation locale et commerciale, qui ont émergé en France depuis 2010 principalement, sont construites sur des fondements contestataires en vue d'une économie alternative et prennent la forme de projets destinés à agir sur la réalité. Elles font donc converger la critique et l'initiative. C'est sur cette articulation que s'interroge ce texte. Il s'agit d'interpeller le paradoxe par lequel l'initiative associée à la critique prend la forme générale du projet, si ce n'est les codes et la grammaire du projet en tant que méthodologie standardisée et normative, lesquels sont précisément le produit de la société que la contestation dénonce. A cette fin, ce texte commence par caractériser ce qui est critique ou contestation dans les initiatives de monnaies associatives. Il poursuit en montrant en quoi ces initiatives relèvent de la forme du projet et soulève la contradiction essentielle entre projet et contestation du capitalisme dans sa forme néolibérale. L'examen d'une initiative monétaire associative particulière au filtre de la gestion de projet permet d'identifier les déplacements que cette dernière occasionne sur le projet lui-même. Plus largement, les épreuves de ressources constituent des facteurs de soumission à la grammaire du projet. Cela interroge en définitive sur la capacité de tels projets de réaliser leur dimension alternative et donc de contribuer à la transformation sociale désirée.