La marque, le droit et Internet (original) (raw)

Décisions Marketing

Abstract

L'utilisation d'une marque notoire appartenant a autrui comme nom de domaine d'un site Internet, comme code source d'une page, comme lien hypertexte ou sur un site diffamatoire peut constituer une atteinte au droit de la marque. Les reponses des tribunaux francais et americains, en la matiere, semblent relativement homogenes. Ces nouveaux risques doivent etre pris en consideration car ils peuvent etre lourds de consequences tant du point de vue de la firme que du consommateur

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