LES DROITS DE LA PERSONNE : ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES (original) (raw)
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ORGANISATIONS INTERNATIONALES. DROIT ET POLITIQUE DE LA GOUVERNANCE MONDIALE
Revue québécoise de droit international, 2021
En raison du nombre croissant d'organisations internationales interétatiques (ci-après organisations internationales ou OI), mais aussi de régimes internationaux et de complexes de régimes internationaux, dans la gouvernance mondiale, aucune question politique, juridique, économique ou sociale d'importance n'échappe à ces institutions. Se questionner sur leurs origines, leurs règles et modes de fonctionnement, leurs limites, leurs pouvoirs et leurs effets sur les politiques publiques ainsi que sur la politique mondiale est essentiel pour la communauté des internationalistes.
DEFINITON DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Expression de JEAN PICTET, le CICR définit le DIH comme l'ensemble des règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière, qui sont spécialement destinés à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés internationaux ou non, et restreignent pour des raisons pour des raisons humanitaires, le droit des parties aux conflits d'utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix ou protègent les personnes et les biens affectés ou pouvant être affectés par le conflits. (Éric David ; principe de Droit des Conflits Armés)Le droit des conflits armés est un droit simple, un peu de bon sens et un minimum de générosité permettent à n'importe qui d'en découvrir pas soimême les règles de base sans être juriste patenté ou avertit. D'ailleurs en simplifiant à l'extrême, ces règles peuvent se résumer en 4 préceptes :
Depuis que, pour la presque totalité de son territoire, l'Afrique a cessé d'être le prolongement de l'Europe, et les Africains « des négatifs des coloni sateurs » 1, les Etats nouvellement indépendants s'efforcent de trouver à leurs problèmes des solutions qui tiennent compte des caractéristiques particulières du continent massif et des peuples qui l'habitent. La négritude, comprise comme « l'ensemble de valeurs de civilisation du monde noir » 2, la voie africaine du socialisme sur laquelle semblent se rencontrer aussi bien les Afri cains arabes que les Africains noirs, et qui, seule, déboucherait du sous-développement vers la libération de l'homme africain, la nécessité de parachever la décolonisation, constituent autant d'attitudes, sinon d'impératifs communs — avec des nuances importantes, certes — à tous les Etats de l'Afrique. Mais, de quelque côté que l'on aborde les problèmes africains, c'est l'homme que l'on rencontre. On a pourtant dit qu'en Afrique l'homme ne pouvait guère être « la mesure de toutes choses », tant la nature l'écrasait pour l'intégrer dans la chaîne de la vie qui n'est pas seulement humaine. Sans doute l'hospitalité du « lac » de la * La présente étude n'engage que la responsabilité personnelle de son auteur qui est Chef de division au Secrétariat général du Conseil de l'Europe. La question traitée ici n'a jusqu'à présent guère retenu l 'attention des auteurs; toutefois, il convient de mentionner le mémoire sur « Les éléments pour une théorie des droits de l'homme en Afrique », soutenu, en 1965, par M. Juan de Miguel Zaragoza, m agistrat espagnol détaché auprès du Gouverne ment du Maroc, devant le Centre des Hautes Etudes européennes de Strasbourg. 1 Cf. L .S. S e n g iio r : P ierre T eilh a rd d e C hardin e t ta p o litiq u e a frica in e (Cahier n° 3 , Editions du Seuil, p. 17). 2 Op. cit., p. 20.
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES VS LA SOUVERAINETE DE L'ETAT
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES VS LA SOUVERAINETE DE L'ETAT, 2022
Avant le traité de Westphalie, existaient des entités, des royaumes, des empires, ainsi que d'autres systèmes de groupes sociaux et d'organisations. Avec le traité de Westphalie (1648) est apparu le système étatique qui a centré la politique autour de l'État avec une souveraineté absolue. En d'autres termes, la souveraineté exprimait l'indépendance ou l'autonomie de l'État pour prendre et mettre en oeuvre des décisions sur son territoire sans ingérence d'autres États. Cependant, les relations interétatiques et la nature déséquilibrée des relations dans le système international ont, au fil des ans, considérablement réduit la souveraineté des nations, car les moins fortes économiquement dépendent des riches pour l'aide financière. Cela a également conduit à d'autres formes de dépendance, notamment la dépendance politique. Encore une fois, avec l'émergence de la mondialisation, renforcée par les technologies de l'information qui ont affaibli les frontières des États, les politiques protectionnistes ne sont plus à la mode, conduisant à des économies de marché plus libres et à des relations moins restreintes entre les nations et davantage propagées par le vent démocratique. Cela a conduit les multinationales, les OIG et les ONG à avoir un accès plus libre aux territoires des États.
L’ENJEU DU DROIT D’AUTEUR PATRIMONIAL ET MORAL
2013
Ci-après vous trouverez le troisième volet d’un travail de réflexion sur le rôle de la propriété intellectuelle quelle qu’elle soit dans le futur de l’humanité, de l’économie et de la société. POUR UNE RÉFORME DU DROIT D’AUTEUR – LIONEL MAUREL & XAVIER GILLARD – OCTOBRE 2013 APPROCHE CRITIQUE DE JACQUES COULARDEAU Il s’agit d’une attaque frontale contre le droit d’auteur et d'une analyse et réponse pour discussion au sein du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC), 80 rue Taitbout, Paris, France