original ) (raw )Les interprétations constitutionnelles des avocats de la QPC
Raphaël Paour
Revue des droits de l’homme, 2022
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La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand
xavier magnon
Revue française de droit constitutionnel, 2010
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QPC et stratégie argumentative des groupes d’intérêt en matière d’interprétation constitutionnelle
Maxence Christelle
La Revue des droits de l'homme, 2022
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La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC
Régis Fraisse
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011
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QPC et « dialogue des juges »
Pierre de Montalivet
Intervention au colloque de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) sur « Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008 », Université de Rennes I, le 16 mars 2018, Revue française de droit constitutionnel, n° 116, 2018, p. 919-932
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Le contrôle de conventionnalité depuis la QPC
xavier magnon
2016
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Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC
Thomas Perroud
2021
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Éloge d'une décision éminemment audacieuse : Quelques considérations à partir de la décision n°2018-717/718 QPC
Thomas Escach Dubourg
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Quand le Conseil constitutionnel ne répond pas (vraiment) à la question. Les moyens irrecevables et les moyens inopérants dans les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel
Thomas Acar
Revue des droits de l’homme
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Olivier L. COURTEMANCHE, « Les théories constitutionnelles de Louis-Philippe Pigeon : l'efficience du partage législatif des compétences et l'incrédulité face à la protection législative des droits fondamentaux », (2011) 57 : 1 Revue de droit de l'Université McGill 37-80.
Olivier Courtemanche
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Le dynamisme de la proportionnalité : enjeux de la fragmentation tripartite du principe dans le processus juridictionnel
Michael Koskas
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QPC ANTI-CORRIDA : Une saisine previsible, une decision discutable
Olivier le Bot
Derecho Animal. Forum of Animal Law Studies, 2012
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Le fondement normatif du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle
Luc B. Tremblay
2009
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Introduction : Les enjeux généraux de l’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel
Mathieu Carpentier
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Les théories constitutionnelles de Louis-Philippe Pigeon : L’efficience du partage législatif des compétences et l’incrédulité face à la protection législative des droits fondamentaux
Olivier Courtemanche
McGill Law Journal, 2011
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La jurisprudence du Conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
Jean-Marie Denquin
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L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique
Xavier Bioy
Titre VII
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Le contrôle de proportionnalité in concreto dans les réformes des cours suprêmes françaises (Conseil d'Etat et Cour de cassation)
Mathilde Moulin
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Principe d'égalité et concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
claire mongouachon
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2017
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Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?
Caterina SEVERINO
2017
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VALERIE GOESEL Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence
Rodrigo Ziembowicz
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La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats
Nicolas Barbaroux
Titre VII, 2021
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La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception. Commentaire de la décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 Société Air France
Raphaël Déchaux
RFDC, 2022
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Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)
Marie Mesnil
Titre VII, 2021
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L'EXCÈS DE POUVOIR » DU JUGE CONSTITUTIONNEL : ENTRE DÉRAPAGE ET COLMATAGE
Guy Azebové Tetang
« L’excès de pouvoir » du juge constitutionnel : entre dérapage et colmatage, 2021
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Retour sur les « réserves d’interprétation transitoires » du Conseil constitutionnel en QPC. Note sous la décision n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015
Sacha Sydoryk
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Edward Mordrake ou les deux visages du principe de sincérité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Bonneville François
Constitutions, 2016
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Entre interprétations juridiques et prescriptions de politique jurisprudentielle : retours sur la controverse doctrinale relative à la décision IVG du Conseil constitutionnel
Sacha Sydoryk
Les grands débats doctrinaux. Réflexions sur l’intemporalité des controverses., 2016
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Les interférences entre l'office du juge ordinaire et celui du Conseil Constitutionnel : "malaise dans le contentieux constitutionnel" ?
Sébastien Platon
RFDA, 2012, p. 639, 2012
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QPC et droit des collectivités territoriales
Pierre de Montalivet
AJDA, dossier « Contentieux des collectivités locales », 2016, p. 586-591, 2016
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Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 9 Janvier ? Mars 2012
Guillaume DRAGO
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012
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Chronique de jurisprudence constitutionnelle française. Janvier 2009 – décembre 2009
Marie Rota
Revus Journal For Constitutional Theory and Philosophy of Law Revija Za Ustavno Teorijo in Filozofijo Prava, 2010
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Pour une défense de l'éprouvante inopérationnalité du droit face à l'opérationnalité sans épreuve du comportementalisme numérique.
Antoinette Rouvroy
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Chapitre 7 Une judiciarisation inégale
Lus Prauthois
2021
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« Le contrôle de proportionnalité devant le juge administratif », Les Petites Affiches, n° 46 spécial, 5 mars 2009 pp. 46-53
Grégory Kalflèche
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