La réglementation française en matiére de contrôle des exportations d’armes conventionnelles (original) (raw)
Related papers
Les cahiers Irice, 2010
Distribution électronique Cairn.info pour IRICE. © IRICE. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Au début des années 1990, la fin de la guerre froide avait entraîné une baisse assez nette des exportations d'armements de tous les pays exportateurs traditionnels du fait de l'importante réduction des dépenses militaires, donc de la demande d'armements dans le monde. La fin de la décennie signa toutefois une forte reprise dans ce domaine avec en particulier, une croissance très rapide et ininterrompue des exportations américaines puis plus progressivement d'autres pays : pays européens, Russie ou encore Israël. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce retournement. L'agressivité commerciale des Etats-Unis d'une part, pays au sein duquel les entreprises furent, dès le milieu des années 1990, incitées à exporter massivement pour compenser des commandes nationales moindres. Le retour de la Russie ensuite qui redevient à la fin des années 1990, un fournisseur majeur d'équipements militaires (en particulier vers des pays soumis à embargo par les autres Etats exportateur, ce fut le cas de la Chine qui resta longtemps le principal client de la Russie). Enfin, le marché des armes se caractérisa également à ce moment-là par l'arrivée de nouveaux offreurs, souvent en Europe grâce à la consolidation des bases industrielles et technologiques de défense de certains pays en grande partie grâce aux coopérations militaires européennes mais aussi hors Europe, ce fut le cas d'Israël ou de la Chine.
Politique européenne , 2015
En cherchant à expliquer pourquoi les exportations d’armement sont fortement régulées par certains États européens et plus faiblement par d’autres cet article défend l’idée d’une absence d’européanisation du contrôle des exportations d’armement, et que ni la relation Etat-industrie ni l’implication des acteurs exécutifs n’expliquent ces variations. Deux hypothèses alternatives sont proposées : la position du Parlement dans le processus de décision du contrôle des ventes d’armes et la saillance de l’enjeu des ventes d’armes auprès de l’opinion publique. In seeking to explain why some European states strongly regulate arms exports but other weakly, this article argues that there is no Europeanization of arms export controls, and that neither the state-industry relationship nor the involvement of executive actors explain these variations. Two alternatives hypotheses matter: the position of Parliament in the arms export control decision-making process, and the salience of the arms sales issue in the view of public opinion.
Politiques et management public, 2018
Un débat a cours actuellement sur le rôle des organes de contrôle réglementaire en relation avec la mise en oeuvre des analyses d'impact de la réglementation (AIR). On assiste en fait à un développement des dispositifs de contrôle réglementaire, y compris dans les pays d'Europe centrale et orientale, où l'introduction d'un organe de contrôle des AIR a fait partie de la modernisation du processus général d'amélioration de l'efficacité des AIR. En fait, le mécanisme de contrôle réglementaire apparaît comme un instrument au service de la fonction instrumentale de la gouvernance de la réglementation. Toutefois, cette approche ne suffit pas à expliquer le raisonnement qui sous-tend la création d'une telle entité ; les rôles symbolique et stratégique peuvent être également importants. Cet article compare tout d'abord la manière dont les mécanismes de contrôle ont été institutionnalisés dans cinq pays d'Europe centrale et orientale : la République Tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Slovaquie et la Slovénie. En second lieu, il examine comment les différences dans l'institutionnalisation et le fonctionnement nous aident dans la compréhension de ce que les parties prenantes entendent par contrôle de la qualité de l'AIR et de ce qu'ils en attendent. En conclusion, l'article relève des différences notables dans la mise en place et le rôle des organismes de contrôle dans les pays d'Europe centrale et orientale, notamment du fait de la présence ou de l'absence d'un apprentissage interne.
La réglementation de la distribution dans les pays de la C.E.E
Revue générale de droit, 1990
Le document analyse les aspects juridiques de l’agence commerciale et du contrat de distribution en tant que techniques pour l’exportation de marchandises à la C.E.E. Il conclut que l’agence commerciale est sujette à beaucoup plus de contraintes juridiques que le contrat de distribution. La directive du 18 décembre 1986 de la C.E.E. favorise très nettement la position de l’agent en ce qui concerne la rémunération et les droits de l’agent à la fin du contrat. En règle générale, les normes du droit communautaire sur la concurrence ne s’appliquent pas à l’agence commerciale. Les contrats de distribution exclusive sont soumis au droit de la concurrence. Cependant, en l’absence de toute tentative de cloisonner les marchés nationaux, la distribution exclusive pourrait être acceptée soit parce que l’exemption par catégorie prévue par le règlement 1983/83 s’applique, soit parce que les bienfaits économiques pour les participants et les consommateurs qui découlent d’un contrat donné amènent ...
Normes de fabrication et barrières à l’entrée
L'Actualité économique, 1991
RÉSUMÉ Les entreprises ne sont pas totalement libres du choix des caractéristiques techniques de leurs produits. Pour diverses raisons (santé publique, sécurité des consommateurs, compatibilité), elles doivent s’adapter à des normes, lesquelles peuvent faire l’objet de manipulations stratégiques soit par des entreprises dominant le marché, soit par les pouvoirs publics qui protègent leurs industries nationales. L’article a pour but de proposer une typologie simple des normes industrielles et de définir un cadre d’analyse des problèmes stratégiques qu’elles soulèvent. Mots-clés : norme, barrière à l’entrée, réseau.