Le principe de proportionnalité dans une société démocratique égalitaire, pluraliste et multiculturelle (original) (raw)

Autour de la proportionnalité

2015

Autour de la proportionnalité Alaeddine BEN RHOUMA 2) Combinaison linéaire : Soit un tableau qui contient deux volumes et les masses correspondantes représenté de la manière suivante : Volume 2,5 dm 3 4,1 dm 3 Masse 6,75 kg 11,07 kg La somme des volumes a pour masse la somme des masses, et nous pouvons compléter le tableau de la manière suivante :

Le fondement normatif du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle

2009

In many jurisdictions, the principle of proportionality is actually used by judges as basic standard in the process of judicial review of laws limiting constitutional rights. But what is the normative foundation of the principle of proportionality ? The purpose of this text is to provide one answer to this question. In a first section, the author articulates the constitutive propositions for proportionality reasoning in constitutional adjudication. This «model of proportionality» does not presuppose a correct interpretive approach to constitutional text or a correct understanding of abstract political morality for the purposes of fixing the content of constitutional rights and the right balance of values. The analytical process is entirely contextual and pragmatic. In a second section, the author argues that the normative force of the principle of proportionality lies in two ethical or moral considerations : the moral principle of impartiality and the principle of legitimacy as unan...

Autoritarisme compétitif, diversité ethnique et démocratie

La société mauritanienne a connu depuis l'indépendance de 1960 d'importants bouleversements liés notamment, à la crise climatique des années 1970, à la sédentarisation massive des nomades, à la guerre du Sahara, et au développement accéléré de l'urbanisation. Plus cependant qu'une rupture avec des cadres sociaux traditionnels emprunts d'une forte rigidité hiérarchique et « communaucratique » (« ethnie », « tribu », « caste », etc.), c'est une « réinvention » de ces cadres que l'on a observé au fil des décennies d'étatisation bâclée de l'ère postcoloniale . Ils sont pour ainsi dire recyclés et mis au service de compétitions politiques articulées autour d'un Etat « importé », puisant lui-même les ressources de légitimité idéologiques et culturelles de ses pratiques à fort penchant autoritaire dans la demande « sultanienne » de la société civile composite qu'il s'efforce de gouverner. Les élections présidentielle du mois de mars 2007, dont pourtant la plupart des observateurs se sont accordés à reconnaître le caractère exceptionnellement ouvert dans l'aire afro-arabo-musulmane, sont venues ratifier les pratiques verticales antérieures, en reconduisant au pouvoir, à peu de chose près, le même personnel politique dirigeant que celui du très « sultanien » régime de Moawiya Ould Taya . La fragilité des instances dirigeantes issues de ces élections, soulignée par le climat d'insécurité que la Mauritanie connaît depuis les dernières semaines de l'année 2007, les rend très vulnérables aux trafics en tout genre (contrebande, drogue, armes, etc.) dont se nourrissent les réseaux parallèles, disposant généralement de relais agissants aux plus hautes sphères de la société. Cette fragilité semble devoir les exposer aussi à l'attrait qu'exerce sur une partie croissante de la jeunesse mauritanienne, largement désoeuvrée, l'islam jihadiste, comme en témoignent les opérations meurtrières qui ont conduit à la spectaculaire annulation du rallye Paris-Dakar au mois de janvier 2008.

Égalité et Humanité : Le Système Moral De La Démocratie

Politique et Sociétés, 2000

Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.

L’universalisme proportionné, un cadre de référence pour l’action sociale ?

Actes des 42e rencontres de l’Actas, 2019

Le terme universalisme proportionné est un oxymore par lequel on désigne un principe d’action des politiques publiques qui s’intéressent à l’ensemble de la population tout en faisant varier l’intensité des moyens selon les besoins. Né dans le champ de la santé et reposant sur le principe d’équité, il est porteur d’une efficience qui pourrait bénéficier au secteur de l’action sociale, et en particulier aux CCAS, à condition cependant qu’il soit transposable dans leur champ d’intervention et articulable avec leurs modalités d’action. Telle est la question que nous avons souhaité partager avec les membres de l’ACTAS réunis en congrès.

L'institutionnalisation d'une égalité dans la différence : parité, diversité, intersectionnalité

2013

L'invention contemporaine de la parite et de la diversite en France interroge la compatibilite entre la notion republicaine d'egalite dans une tradition universaliste reputee en crise, la notion d'identite dans un contexte multiculturel et la notion d'utilite au nom d'un liberalisme vertueux. En echo aux recherches denoncant l'institutionnalisation francaise de la promotion de la parite et de la diversite comme une depolitisation refoulant le repertoire conflictuel de l'anti-discrimination et occultant les rapports de pouvoir, en particulier leur sexualisation et leur " racialisation ", notre propos est d'explorer en quoi cette depolitisation est politique. Pour cela, nous analyserons les liens entre la grammaire de l'injustice et les theories de la justice dans les debats internationaux sur l'intersectionnalite. Comment l'egalite, pensee comme valeur, objectif et droit, resiste-t-elle a l'emergence du referentiel de l'in...