L'étranger et ses juges (original) (raw)
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L'étranger en droit constitutionnel
Le droit constitutionnel français, s'il garantit une certaine protection aux étrangers sur le territoire de la République, est toutefois influencé par des éléments qui lui sont étrangers. Ce texte est issu d'une communication orale prononcée lors d'une journée d'étude consacrée à « L'étranger en droit public », organisée par le Master 2 Droit Public Fondamental de Toulouse le 19 décembre 2013.
Le statut juridique de l'étranger
Pardès, 2012
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L'étranger et l'administration
2000
Les relations que les etrangers entretiennent avec l’administration sont a l’image de leur situation, marquee par la precarite subie d’un cote, l’integration souhaitee de l’autre. L’etranger n’a pas, comme les nationaux, un droit inherent a demeurer sur le territoire de l’Etat d’accueil ; il n’a pas non plus un droit inherent a acceder a l’ensemble des services publics sur un pied d’egalite avec les citoyens. Le droit au sejour est un droit octroye, place sous une double condition suspensive et resolutoire, qui justifie l’exercice d’un controle multiforme et permanent ; le principe d’egalite, qui impliquerait la suppression de toutes les discriminations entre etrangers et nationaux, voit son application contrecarree par un protectionnisme ouvert ou latent aboutissant a reserver certains droits et prerogatives aux seuls citoyens. Pourtant, les etrangers — que le langage administratif qualifie desormais plus volontiers d’immigres — ont acquis une stabilite de fait, ils se considerent ...
Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers
Revue française d'administration publique, 2016
Article paru dans la Revue française d'administration publique, n° 159/2016, pp. 701-713 Résumé : Le contentieux des étrangers est devenu un contentieux de masse. La capacité de la justice administrative à « maîtriser les flux » sans augmentation des « stocks », devient ici le critère essentiel d'évaluation de la « qualité » de la justice administrative. La régulation des flux contentieux fait ainsi symboliquement écho à l'objectif de régulation des flux migratoires : dans les deux cas on constate la même obsession des chiffres, à l'aune desquels est mesurée l'efficacité d'une politique ou d'une réforme. Mais cette approche purement quantitative est antinomique avec l'exigence de justice et néglige la fonction protectrice dévolue au juge dans un État de droit. Mots clés : Contentieux administratif-étrangers-éloignement-séjour Si l'on évalue la « qualité » d'un service à l'aune de sa capacité à satisfaire les besoins de ses bénéficiaires, comme le suggèrent les initiateurs du projet « Qualijus, la question est alors de savoir si les conditions dans lesquelles est rendue la justice dans le domaine du contentieux des étrangers sont de nature à satisfaire les besoins de cette clientèle spécifique. Nous entendons montrer ici que, même en faisant abstraction des motifs d'insatisfaction subjectifs, résultant de ce que les décisions rendues sont bien plus souvent favorables à l'administration qu'aux requérants, il existe de nombreuses raisons objectives de considérer que la qualité n'est pas au rendezvous. La situation va même en se dégradant au fur à mesure que se succèdent les réformes qui visent théoriquement à l'améliorer.
Journal du droit des jeunes, 2012
Distribution électronique Cairn.info pour Association jeunesse et droit. Distribution électronique Cairn.info pour Association jeunesse et droit. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Article disponible en ligne à l'adresse Article disponible en ligne à l'adresse https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2012-4-page-48.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info.
Droit constitutionnel étranger
Revue française de droit constitutionnel, 2002
Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2001) Afrique du Sud, Irlande, Royaume-Uni Sous la direction de : GUY SCOFFONI Avec la collaboration de : XAVIER PHILIPPE JEAN-ÉRIC CALLON JOHN BELL CHRONIQUE Revue française de Droit constitutionnel, 49, 2002 AFRIQUE DU SUD L'année 2001 s'est ouverte dans un calme relatif après l'agitation du deuxième semestre de l'année 2000 marqué par les élections locales et une abondante jurisprudence constitutionnelle. Ce calme a cependant été rapidement troublé par les remous intérieurs de la vie politique sud-africaine ainsi que par l'activité internationale et par l'annonce de décisions importantes de la Cour constitutionnelle*. 1 -L'ACTUALITÉ POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE SUD-AFRICAINE Plusieurs événements politiques ont marqué cette année 2001 : l'opposition entre le président et la Commission d'enquête spéciale (connue sous le nom d'affaires Heath), le recours des industries pharmaceutiques internationales contre la loi sud-africaine autorisant et préconisant l'achat de médicaments génériques moins chers lorsque ceux-ci étaient disponibles, l'affaire du « faux coup d'État contre le Président » et enfin, le ralliement du National Party à la coalition gouvernementale ANC. Les affaires de corruption ont été dénoncées à de nombreuses reprises durant ces dernières années et ont amené le gouvernement sud-africain à réagir par la création de cellules ou d'unités spéciales en matière de police ou de commission Guy Scoffoni, professeur à l'Université d'Aix-Marseille III, GERJC-CNRS UMR 6055, directeur du Centre d'études nord-américaines et comparées ; John Bell, professeur à l'Université de Cambridge ; Jean-Éric Callon, maître de conférences à l'Université de Besançon, Lecturer in law au Trinity College de Dublin ; Xavier Philippe, professeur à l'Université d'Aix-Marseille III. * A titre exceptionnel, cette chronique se rapporte à l'ensemble de l'année 2001.
La Révolution française. Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, 2022
Vecteurs contribuant aux redéfinitions politiques de l’époque révolutionnaire, les femmes et hommes étrangers participent pleinement à la construction d’une cité nouvelle, par des interactions culturelles continues, ainsi que par le biais de leur engagement individuel. Ce numéro interroge ainsi à nouveaux frais le croisement et l’influence entre différents modèles révolutionnaires. Envisager des trajectoires individuelles comme collectives permet de mieux saisir la dialectique à l’œuvre entre la contribution que les étrangers ont apporté au déroulement de la lutte politique nationale et la manière dont les institutions ont géré leur présence, tout en cherchant à décentrer le regard et à questionner cette problématique dans un contexte européen et atlantique. As vectors contributing to the political redefinitions of the revolutionary era, foreign men and women fully participated in the construction of a new city through continuous cultural interactions as well as through their individual commitment. This issue thus takes a fresh look at the intersection between and influence of different revolutionary models. Looking at both individual and collective trajectories allows to better grasp the dialectic at work between the contribution that foreigners made to the unfolding of the national political struggle and the way in which institutions managed their presence, while seeking to broaden the focus of the observation and to tackle this question in a European and Atlantic context.
L’étranger: ogre ou bon Samaritain?
1996
Les programmes de prévention s'adressant aux enfants, concernant le risque d'enlèvement ou d'agression sexuellle ou phsique, reposent sur des efforts de prévention face à l'étranger. La réalité des enfants est toute autre. L'auteur montre que la maltraitance physique et sexuelle en Ontario est le fait de personnes connues de l'enfant, tout particulièrement des parents.
2016
La notion deleuzienne du territoire, intégrée dans la notion plus vaste d'espace, est au centre des préoccupations de Cristina Vinuesa Muñoz lorsqu'elle interroge l'oeuvre théâtrale de Jean-Luc Lagarce et la place de l'exilé pour y déceler le passage de la figure de l'inconnu à celle du déterritorialisé. Les figures de l'étranger, du simple voyageur à l'exilé, sont pour Luís Carlos Pimenta Gonçalves des illustrations de la confrontation avec le regard d'autrui dans l'oeuvre kundérienne. Les récits modianiens reposent, selon Lourdes Carriedo, sur une dynamique de fuite, d'exil ou de migration de personnages en transit permanent dont l'identité, plongée dans une « sphère d'obscurité », participe à la construction de l'effet d'étrangeté et d'un « horizon d'altérité ». C'est dans ce sens que Magdalena Nowotna voit, dans certaines situations existentielles dérivées du contact avec l'étranger (exil, voyage forcé, émigration), un changement radical du paramètre identitaire lié au présupposé de l'ancrage spatiotemporel cher à certains philosophes. En examinant, dans le cadre de la théorie sémiotique des instances énonciatives, les textes d'E. M. Cioran, écrivain francoroumain, elle a pu démontrer que la figure sémiotique de l'étranger est lieu de partage entre ici et ailleurs. Adelaida Porras Medrano prend l'exemple de L'oeil du jour de l'écrivaine tunisienne Hélé Béji, issue d'une génération d'écrivains de langue française marquée par l'expatriation et caractérisée par la formation cosmopolite, pour y analyser, sous le signe de l'hybridation culturelle, la question de l'identité. María Carmen Molina Romero, en récupérant une tradition littéraire ancienne issue des grands bouleversements politiques dans la Péninsule ibérique, celle de la « literatura afrancesada » (francisée), montre les clivages opérés dans l'acceptabilité de ce phénomène littéraire des deux côtés de la frontière, et brosse un tableau de ce qu'elle appelle la « littérature-monde ibérique » à travers les nombreux exemples d'auteurs péninsulaires qui écrivent en français au cours de la deuxième moitié du XX e siècle et de la première décennie du XXI e siècle. Ana Belén Soto et Francisca Romeral Rosel abordent à travers leurs études sur Jean Mattern et Martine Storti, respectivement, l'un des thèmes les plus préoccupants dans la société européenne actuelle : l'expérience migratoire. Les dénonciations des transformant : la conversion est une intégration réelle qui fait disparaître l'altérité, ce qui, bien sûr, ne fait que confirmer l'intolérance d'une telle vision.