Les codes de bonne conduite aux élections ou l'invasion du droit constitutionnel par du « droit mou » dans les démocraties nouvelles ou rétablies en Afrique noire francophone (original) (raw)
Related papers
2024
« Préoccupés par les changements anticonstitutionnels de gouvernement qui constituent l’une des causes d’insécurité, d’instabilité, de crise et même de violents affrontements en Afrique », les États membres de l’Union africaine (UA) ont adopté, en 2007, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (la Charte), entrée en vigueur en 2012. Ce 15 septembre 2024, Journée internationale de la démocratie, offre l’occasion de donner un aperçu de ce système politique à l’épreuve des changements anticonstitutionnels survenus ces dernières années sur le continent africain, particulièrement en Afrique de l’Ouest, au Mali (2020 et 2021), en Guinée (2021), au Burkina Faso (2022 à deux reprises) et au Niger (2023), tous États parties à la Charte africaine de la démocratie. Compte tenu des motifs invoqués par les militaires, les coups d'État ont, dans une certaine mesure, obtenu l'adhésion des populations, bien qu’ils soient condamnés par les institutions régionales, pour lesquelles la démocratie demeure un idéal politique.
Le contentieux électoral en Afrique noire francophone
Les élections en Afrique ont toujours été des sources potentielles de conflits. La gestion approximative du contentieux électoral en est la principale cause. Les institutions de gestion du contentieux électoral ont démontré à plusieurs occasions leur incapacités à gérer efficacement les conflits nés du processus électoral. Ce mémoire propose un état des lieux du contentieux électoral en Afrique noire francophone en même temps que des pistes de réflexion sur les dysfonctionnements et les éventuelles approches de solutions.
L'Observateur des Nations Unies, vol. 47 (2019-2), 2019
Confrontée aux sanctions indiscriminées des changements anticonstitutionnels de gouvernement à la suite des révolutions du Printemps arabe de 2010 et 2011 en Afrique du Nord, puis à l’occasion du soulèvement populaire des 30 et 31 octobre 2014 au Burkina Faso, l’Union africaine, par le biais de son Conseil de paix et de sécurité, semble admettre une dérogation au régime juridique relatif aux changements non démocratiques de gouvernement. L’Acte constitutif de l’Union africaine ainsi que la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance incriminent des tels changements sans tenir compte des réelles causes qui pourraient entraîner une telle situation. La récente prise en compte de la nature tyrannique des régimes politiques dans la survenance des changements anticonstitutionnels de gouvernement marque une évolution importante du droit international africain. Réaffirmée à la suite de l’insurrection populaire soudanaise de 2019, la pratique institutionnelle de l’Union africaine en ce sens, traduit l’émergence d’un principe de légitime défense démocratique contre un régime tyrannique. Le présent article tente d’apporter une clarification juridique en recherchant d’abord, les bases juridiques d’un tel principe dans le droit régional africain puis, en essayant de déterminer les circonstances dans lesquelles un tel droit serait applicable ou simplement invocable. Abstract Confronted with indiscriminate sanctions of unconstitutional changes of government as a result of the Arab Spring Revolutions in 2010 and 2011 in North Africa, and then on the occasion of the popular uprising in Burkina Faso on 30 and 31 October 2014, the African Union, through its Peace and Security Council, seems to accept a derogation from the legal regime relating to undemocratic changes of government. The Constitutive Act of the African Union as well as the African Charter on Democracy, Elections and Governance incriminate such changes without taking account of the real causes which could lead to such a situation. The recent consideration of the tyrannical nature of political regimes in the occurrence of unconstitutional changes of government marks an important development of African international law. Reaffirmed in the aftermath of the Sudanese people’s insurrection in 2019, the African Union's institutional practice in this regard reflects the emergence of a principle of democratic self-defence against a tyrannical regime. This article attempts to provide legal clarification by seeking first, the legal bases of such a principle in African regional law, and then by trying to determine the circumstances in which this right would be applicable or simply invokable.
La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone
2011
L’objectif de la presente etude est de faire l’etat de la lutte contre la fraude a la constitution qui entrave le processus de democratisation en Afrique noire francophone. Il s’agit de montrer que le renforcement de la democratie et de l’Etat de droit a favorise l’emergence de nouveaux usages de la constitution dans la plupart des Etats africains. Les gouvernants qui ont interiorise les contraintes du constitutionnalisme le rejettent de plus en plus par le recours a des artifices juridiques qui se revelent tres difficiles a combattre sur le terrain du droit. Il en est ainsi parce que le fraudeur a la constitution prend toujours le soin de se conformer a la lettre de la constitution pour en combattre son fond. Toutefois, on voit emerger au niveau national, regional et international une synergie d’actions de quelques institutions juridictionnelles, politiques et sociales tendant a combattre les actes des pouvoirs publics qui, revetant l’apparence de la legalite constitutionnelle, la ...
Http Www Theses Fr, 2008
Ce travail n'aurait pas été possible sans l'aide financière de l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), qui m'a octroyée une Bourse d'excellence pour le mener à terme. Cette généreuse institution a droit à ma plus sincère reconnaissance. Une reconnaissance particulière est due à mes directeurs de recherche. D'abord à Mme le professeur Juliette GRANGE qui, avec compétence et disponibilité, a bien voulu diriger cette thèse. J'imagine qu'en acceptant cette tâche, elle était sans doute loin de mesurer toutes les sollicitations dont elle allait, par la suite, être l'objet (inscriptions académiques, demande de bourse, recommandation…). Elle a été d'une sollicitude remarquable. Ses appréciations et ses encouragements, qu'elle savait placer au moment où il fallait, m'ont permis de garder une certaine confiance, indispensable pour mes efforts de mise en sens d'une philosophie politique en postcolonie. Je ne cesserai d'apprécier son soutien à la fois intellectuel et moral. M. le professeur Hubert MONO DJANA n'a pas, de son côté, ménagé son temps et son énergie pour co-diriger ce travail. Qu'il reçoive ma profonde et sincère reconnaissance pour tant d'application et de disponibilité dans ma recherche d'une sagesse à la fois pratique et spéculative. Mes recherches à Paris n'auraient pas été fructueuses sans l'accueil, qui m'a été réservé au Centre de Sociologie des Pratiques et des Représentations Politiques (CSPRP) de l'Université Paris 7-Denis Diderot, par M. le professeur Etienne TASSIN et son équipe de doctorants et d'enseignants-chercheurs. Je tiens à lui exprimer ma profonde gratitude pour sa légendaire disponibilité, pour son soutien moral, pour sa patience et surtout pour les discussions, sources de fécondité philosophique sans pareille dans la compréhension critique du « monde commun ». Toute ma reconnaissance à Mme Seloua Luste BOULBINA qui a bien voulu m'associer à ses séminaires du Collège International de Philosophie à Paris (CIPh) articulés, pour l'ensemble, autour de la postcolonie comme paradigme philosophique et politique. Ses réflexions et intuitions ne cessent de raviver en moi des interrogations sur le devenir politique de la postcolonie en Afrique noire. Mes sincères remerciements aux professeurs Félix Nicodème BIKOI et André EMTCHEU
RESUME La recrudescence de justice populaire semble être rapportée aux seules fautes de défaillance de l'Etat. L'Etat failli, effondré ou fragile devient trop chargé dans une cause qui ne le concerne pas seul. Les différents modes d'expression politique apparentés à la justice populaire (révolution, terrorisme, rébellion, génocide, guerre de sécession, grève, revendication identitaire, intégrisme religieux, mouvement messianique) sont bien présents même dans les pays développés. Dans une relativité, leur éradication pose toujours problème. Le cas de justice populaire qui sévit à Kisangani a fait l'objet d'une approche mettant en corrélation coutume, héritage révolutionnaire et défaillance de l'Etat pour tenter d'expliquer les parts nostalgiques souvent ignorées qui sous-tendent pourtant les nouvelles formes de nationalismes qui triomphent au détriment de l'Etat moderne. Même s'il n'en est encore loin au vu de nos résultats, cette étude suggère déjà une telle approche pour relativiser toute conclusion remettant la justice populaire aux seules fautes de défaillance de l'Etat. ABSTRACT The popular justice what is increasing dramaticaly now, feels to be repported as the same fault of the failure of State. Failed State or collapsed State become charged whith the cause that concerns undeveloped State and developed State together. Several modes of politic expression commonly known as popular justice (revolution, terrorism, rebellion, genocide, secession war, custom, identity reclaim, religious integration, messianic movement) are present as well in developed State. Relatively, there is many difficulties to stop them. The case of popular justice what happens in Kisangani, haid been studied whith a trilogy of approach that makes correlation between custom, revolution heritage and failure of State as attempt to explain the kinds of nostalgy that have to be currentely unawared, that however explain several new modes of nationalism that overcome with some problems in modern State. Even we can't soon conclude that reality from our results, this study suggest this trilogy of approach yet, to make relativity in some conclusions what identify the failure of State as the same cause of popular justice.
Le contrôle de l’exécutif dans la création de l’Etat de droit en Afrique francophone
2018
Le controle de l’executif dans la creation de l’Etat de droit en Afrique aura ete au centre de tous les debats doctrinaux depuis la decennie 1990. L’omnipotence de l’executif sur les autres pouvoirs en Afrique, sapant l’existence de l’equilibre des pouvoirs (executif, legislatif, judiciaire) a donne lieu a toutes sortes de speculations. C’est ainsi que des 1990 l’accent etait mis sur les mecanismes de limitation des pouvoirs de l’executif. Cette question de la separation et de l’equilibre des pouvoirs dont la paternite revient a John Locke mais dotee de sa resonance actuelle par Montesquieu reste aujourd’hui une question non encore resolue en Afrique afin de permettre une realisation effective de l’Etat de droit. Cette etude a pour objet de mettre en lumiere les obstacles qu’il faudrait lever , les causes sociologiques concourant a de telles consequences ainsi que les voies et moyens devant mener a la limitation des pouvoirs de l’executif , laissant la voie aux conditions naturelles...