Des titres papiers aux titres digitaux (original) (raw)

2018, Revue d'économie financière

Les actifs financiers constituent une part de plus en plus importante du patrimoine et de la richesse des agents economiques. De la meme maniere que l'economie a suivi l'evolution technologique, passant d'une economie industrielle a une economie de services, la forme sous laquelle les titres financiers sont representes a profondement evolue au cours des cinquante dernieres annees, passant de titres papiers aux titres digitaux. Or les enjeux juridiques lies a cette transformation ne sont pas neutres puisqu'il ne s'agit pas moins que de determiner la nature des droits que les titulaires de ces actifs disposent sur ceux-ci. Alors que dans leur forme papier l'analyse juridique traditionnelle considerait que les titulaires de ces titres disposaient d'un droit de propriete, dans quelle mesure leur transformation en titres dematerialises et plus tard en titres digitaux remet-elle en cause cette qualification ?Classification JEL : G28, K22.