La redevabilité des agences européennes de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice (original) (raw)
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Cet article a pour objet de préciser de quelle manière la Cour de justice régule les interactions entre ordre juridique de l’Union et droit conventionnel international en étudiant les principes qui régissent son invocabilité. Dans les arrêts commentés, la grande chambre a confirmé l’intangibilité du lien unissant l’invocabilité à l’effet direct dans le cadre du contrôle de la légalité des actes de droit dérivé. Le droit de se prévaloir de normes conventionnelles dépourvues d’effet direct comme normes de référence d’un tel contrôle ne peut donc pas être fondé sur leur primauté. La doctrine Nakajima, qui permettait à titre exceptionnel d’invoquer ces normes lorsque l’acte attaqué les mettait en oeuvre, est de surcroît réduite à sa portion congrue, la Cour ayant limité son champ d’application aux Codes Anti-Dumping de l’OMC. De sorte que les institutions de l’Union peuvent édicter des règles de droit dérivé expressément contraires à des normes conventionnelles non dotées d’effet direct sans qu’aucune perspective de sanction juridictionnelle ne menace leur applicabilité dans l’ordre juridique de l’Union.
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des Communautés européennes (CJCE) a renversé la jurisprudence du Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) en matière d'applicabilité des résolutions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) et du contrôle de la légalité des mesures prises en leur application par les cours de l'Union européenne en vertu des droits de la personne. La jurisprudence en question clarifie certains aspects importants du droit par rapport auxquels il y avait de la controverse ou de l'ambiguïté. Le présent article fait le point sur le droit en vigueur relatif au rapport entre le droit international public et le droit communautaire. Il analyse l'existence de différents standards de protection des droits fondamentaux dans les cours européennes et il s'interroge sur les responsabilités respectives des organisations internationales et sur leur autonomie dans la lutte contre le terrorisme.
Les structures européennes de contrôle des administrations pénitentiaires
Deviance Et Societe, 2015
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La compréhension des programmes d'action définis dans le cadre de l'ELSJ depuis 2010 montre une persistance des logiques intergouvernementales qui, depuis les accords de Schengen, ont guidé l'institutionnalisation du domaine européen de la sécurité 3 . La prégnance des agendas et intérêts nationaux qui demeure au coeur des négociations (Supprimer « du domaine ») ELSJ renvoie aux tendances lourdes caractérisant ce domaine depuis sa création : mise à l'écart des parlements (nationaux et européen), prédominance des exécutifs, absence de transparence et superposition des normes 4 .
L'indépendance des Autorités européennes de surveillance
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L’Union européenne peut-elle (re)devenir légitime ?
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LA FORCE D’UNE INSTITUTION FAIBLE. LE CAS D’UNE AGENCE EUROPÉENNE D’INFORMATION
Si l'information produite par les agences est si cruciale au mouvement de convergence des politiques nationales, il paraît décisif de comprendre comment elle exerce son pouvoir de persuasion, c'est-à-dire comment elle en vient à être considérée comme vraie, objective ou légitime par les acteurs des réseaux et institutions européennes. Dans ce but, nombreuses sont les recherches qui se penchent sur les arènes et fora dans lesquels se socialisent experts, groupes d'intérêt ou décideurs publics et sur la manière dont s'y réalisent des phénomènes d'apprentissage social. Peu de recherches se sont, en revanche, intéressées au travail pratique d'élaboration de ces informations, connaissances et savoirs. Or, pareille étude peut contribuer à la compréhension de ces processus de socialisation et d'apprentissage social. Explorer les dynamiques de production de ces expertises permet, en effet, d'identifier la nature et les propriétés particulières que ces connaissances et informations acquièrent dans le cours de leur formation ; ce faisant, elle aide à saisir pourquoi ces productions sont considérées comme vraies, objectives ou légitimes, et pourquoi, en fin de compte, elles parviennent à se diffuser dans ces espaces sociaux. En bref, ce type d'étude autorise une compréhension complémentaire d'un des maillons de la chaîne causale qui fonde l'argument de l'européanisation (cognitive) : celui qui concerne l'efficacité politique de ces productions, efficacité entendue comme leur capacité à être mobilisées, à convaincre et à finalement affecter le comportement de ceux qui en sont les principaux destinataires.
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