Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales (original) (raw)
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2013
Divorces et separations conjugales sont aujourd’hui frequents. Tout un chacun, marie ou ayant des enfants, peut avoir affaire a la justice familiale pour regler les consequences de sa rupture. Cette institution publique est censee mettre en œuvre un droit identique pour toutes et tous. Mais les justiciables se voient-ils accorder la meme attention selon leurs ressources et leurs conditions de vie ? Et la justice conduit-elle effectivement a plus d’egalite entre les hommes et les femmes ? Pour le savoir, ce livre nous fait entrer au tribunal des couples, dans ces chambres de la famille des tribunaux de grande instance, ou juges aux affaires familiales, greffieres et avocats font face a un contentieux massif. L’ouvrage est issu d’une enquete d’une ampleur inedite, combinant donnees statistiques, observations d’audiences, consultations de dossiers et entretiens avec ces professionnels. Pour ce faire, il a mobilise, de l’enquete a l’ecriture, une equipe de sociologues rassembles ici sou...
Mouvements, 2015
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Justice familiale et « mariages migratoires ». Observations dans deux tribunaux français
Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021
Dans un contexte de resserrement des politiques migratoires, les mariages binationaux font l’objet d’une suspicion grandissante. La justice familiale, lieu particulier de rencontre entre l’État et les couples à composante migratoire, représente à cet égard un terrain d’analyse original. L’article s’interroge sur les pratiques de magistrates traitant d’affaires de divorce et d’annulation de mariage. Au parquet comme au siège, le discours sur la fraude, et la définition restrictive du « bon » mariage qui l’accompagne se confrontent à la fois à des contraintes institutionnelles et à une régulation judiciaire axée sur une conception contractuelle de la famille, faisant la part belle à l’autonomie de la volonté. La justice familiale se tient à une relative distance des discours suspicieux des politiques migratoires.
Longuet (Jules), Delchage 85 Ragon (Jean-Quintien) 87 Brocard (Marie Amadoff) 88 Femme Perrot (Catherine Frémy, veuve) 89 Achille-Henri-Jules de Daunand, Elie-Victor de Gingand, Louis Delehaye 90 Mousse 91 Clarisse Levasseur, Pauline Guilleminot, Albert Lemière, Edouard Bienassé 92 Vermillac (Jean-Marc), Deslers, Haraut 93 Lamolet, Tiby (94) Dromain, Miasse 95 Loubers Jean-Baptiste 96 Marmillon 97 femme Loubry (Thérèse Fournier), Boisset (Pierre-François) 99 Deflers, Juilliard (Jean-Marie), Praquin 103 Bouillot 104 Charles Gabet, Haoustel, Polonais (Austen) 105 Cabuchet 107 Maréchal Emile, tué par Emile Tisserand, lt lde la 6e Cie de la Garde municipale, Maréchal avait 23 ans 108 Borgers, Gard 109 Deldine (Augustin-Anselme) 105 Hugot (Jaime-Nestor) 111 Gard (Jean-Baptiste-Joseph) 112 Lecuze (Boniface), Garnot (Marie-Joseph-Eugène) 114 Solin, Steckmann 115 Lantin (François-Ferdinand) 117 J.-B. Clouet, Philippet (Louis-François), Delille (Rosalie-flore) 119 Lebarzic, Walch, Dugas (Florent) 123 Lelandais (Pierre-Jacques-Michel), Mabille (Pierre-François) 124 Femme Mabille (Thérèse-Geneviève Rottier), Bina (Marc) 125 femme Bina (Jeanne Ménage), femme Dufay (Marie-Victoire) Jorant 126 Femme Cavé (Euphrasie-Hortense Emery) 127 sergent de ville nandier, Philippet 128 Romazotti (Dagobert-Blaise), Jux 129 (153) Pécot (Albéric), Bernardini (Pierre)(155) Marie-Joseph-Eugène Garnaud, Louis-Alexandre Ricquier (157) Maréchal (159) Huard (Camille) (160) Gard (Jean-Baptiste-Joseph), Cazabonne (Félix), Maréchal tué lors de la prise de la barricade de la rue Greneta, Nopwood (James)(161) Huard (Maurice-Marie), Sylvant, Albertine Torel (162) Béasse (Jean-François), Lebel dirigé de la Conciergerie, Robineau (163) Robineau (Alexandre), Leduc (Nicolas-Charles), Lormand (Alexis-Sébastien-Marie), Béasse (Adélaïde, Thérèse), Félicité Coquard (p. 164) Lorentz Dominique, Emile Pétremann (165) Cloquier (167) Groslambert, Lavalette (François) (168) Sauvage (Nicolas-Isidore), Varlé (169) femme Duchesne (Marie-Françoise-Clémentine Hoffer, Maurice Bordon (171) Hugo (Jaime-Nestor)(173) Borget (Jean-Baptiste), Duchesne (Modeste), Claude (Pierre-Charles), Turpin (François-Alexis)(175) Falluel, Falluel (Julie-Caïn)(176) François-Bonaventure Haymonnet, Lehéricy, Naigeon (178) Lognon (Pierre)(179) Bollard (180) Malbaut (Désiré)(181) Lansé, Ubriq (Joseph), Devillain (Barthélemy), Tagland (François-Antoine), Kibler (François-Antoine), Picelier (Maxime), Crévenat (Jean-François)(183) Druy (Charles), Roof, Lanssioni (183) Alphonse-Joseph-Martial Yver (187) Roolf, Gallot et cie, tailleurs, Roudet (188) Roolf (Jean)(189) Louis-François Gillé (190) dame Baudet, née Elisa Dutreignot, Marilla (Blaise)(191) Mesnard (Eugène)(193) Descampeaux (195) Brénier (200) Moutier (202) Laubé (André) 206 Béhourd (André-Mathieu)(207) Leboucher (Pierre), Epellet (Jean-Georges), Béguinot (Joseph François) (208) Conte (Philibert), Maisonhaute (Bonaventure), Masguillier (Théodore-Joseph), Thys (Alphonse), Grollet (Théodore) Daugny (Léon) Debergue (Victor) (209) Pin (Antoine), Gerlier (Jean-Pierre), Wauquier (Henri-Joseph) Casselin (Jean-Baptiste) 210 Delouche (Nicolas), Loujard, Lohier (Jules-Louis-Frédéric) (211) Vandervinck (Prosper-Louis-Charles-Carlos), Lansioni (Nicolas)(214) Guillard (François)(215) Royer (Edme) 219 Caldaguès (Jean-Baptiste), Piot (Jules-Nicolas) (220) Pérille, Commard (François)(222) Marut de l'Ombre (Louis), Gardas (Nicolas), Vallière (François) (226) Daubignie Pellion (Jean-Pierre) (228) de Fonbonne (229), Jacques-Antoine Deroste, Defonbonne (Charles-Alexandre) (231) Cleret (Michel), femme Saint-Clair (Marguerite Bernier)(p. 237) Venant (238) Venant (Anne-Augustin) (240) Chenoix (244) Ané (245) Ané (Jean-Pierre), Froidevaux (François-Joseph) (246) Mr Frouin Kely (247) Chenoix (Pierre), Frouin (Martial)(248) Rambon (Hugues) (252) Popelin (Antoine) (253) Lenain (Valère) (254) Dagnèse (François-Hercule), Loumay
Circulation de l'enquêteur, relations familiales et aide informelle
2012
Que signifie, pour une personne se declarant aidee ou pour son proxy, le fait de donner les coordonnees de ses aidants ? Que signifie, pour ces personnes declarees aidantes, le fait d'accepter la visite d'un enqueteur puis, deux ans apres, la visite plus informelle d'un autre enqueteur ? Comment interpreter les reponses qui se recoupent, l'aidant confirmant la declaration de l'aide a son sujet, et celles qui se contredisent ? Ces questions ont guide la recherche effectuee sur l'enquete Handicap Sante (Menages HSM et Aidants HSA) 2008. Les auteurs ont d'abord interroge des responsables nationaux et regionaux de l'enquete, ainsi que des enqueteurs INSEE y ayant participe, pour examiner les difficultes posees par un protocole inhabituel : interroger tous les aidants declares d'une personne HSM. Ils ont decouvert que, malgre une frayeur initiale, les donnees HSA etaient fiables. Ils ont ensuite verifie les consequences de l'" effet enqueteur ...
Droit et Société, 2018
L’ordonnance de protection (OP) est une procédure civile dotée d’implications pénales. Elle permet aux juges aux affaires familiales (JAF) de prendre, en urgence, des mesures permettant de faire cesser les violences au sein du couple. Cet article revient sur les logiques d’élaboration et d’appropriation de ses critères d’attribution. Une première partie étudie les conditions de leur formalisation juridique par les parlementaires. Elle permet de saisir comment ce dispositif pensé dans le giron de la « lutte contre les violences faites aux femmes » s’est retrouvé arrimé au droit de la famille. La suite du texte revient sur la façon dont les JAF interprètent les critères d’appréciation édictés par les parlementaires. La troisième analyse enfin comment l’OP place les magistrats en position de devoir dire à partir de quand la violence devient suffisamment grave et inacceptable pour bouleverser les critères habituels de la justice familiale en matière de séparation des couples.
Actualités juridiques et judiciaires de la famille
2017
Régine BARTHÉLÉMY, membre du bureau du Conseil national des barreaux (CNB), avocate au barreau de Montpellier Carine DENOIT-BENTEUX, membre du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice Elodie MULON, membre du CNB, avocate au barreau de Paris DISCOURS OFFICIELS