Le projet de Charte kanak: vers la conciliation décolonisée des souverainetés kanak et républicaine (original) (raw)

L'adoption de la Charte du peuple Kanak de Nouvelle-Calédonie

Le 12 avril 2014, les Chefs coutumiers Kanak ont adopté dans leurs aires coutumières respectives la "Charte du Peuple Kanak - socle commu des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation Kanak". Ce texte a ensuite été solennellement proclamé à Nouméa le 26 avril en présence de l'ensemble des autorités coutumières. Ce travail de constitution de socle commun des valeurs et de rédaction engagé par le Sénat coutumier Kanak suscite l'admiration des personnes versées dans les questions de décolonisation, de justice, de mémoire et de développement. Ainsi, l'émergence de la revendication autochtone dasn un nouveau contexte socio-politique est d'abord une entreprise décolonisatrice (I). C'est pourquoi la démarche autochtoniste bouleverse les principes constitutionnels et les institutions politiques et adminsitratives de la Nouvelle-Calédonie (II). Le présent texte discute du contexte de l'adoption de la Charte, de l'organisation du peuple Kanak et propose des réflexions sur ce nouveau pas vers l'autodétermination des Kanak.

Droit coutumier et indépendance kanak

Vacarme, 2013

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La territorialité kanak

Multitudes, 2017

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Rapport relatif au projet de loi du pays relatif à la protection des savoirs traditionnels kanak

en vue de l'élaboration d'un projet de Loi du Pays relative au statut coutumier des savoirs traditionnels et à la protection des droits intellectuels autochtones En annexe le projet de loi NOUMEA (Nouvelle-Calédonie) 09 septembre 2010 RAPPORT en vue de l'élaboration d'un projet de Loi du Pays relative au statut coutumier des savoirs traditionnels et à la protection des droits intellectuels autochtones Bibliographie p. 49

Statut personnel et "identité kanak" : le Droit saisi par le politique

Statut personnel et « identité kanak » : le Droit saisi par le politique par Régis Lafargue 1 « Tous les systèmes historiques connus ont prétendu être fondés sur des valeurs universelles (…) Il n'y a rien au monde d'aussi ethnocentrique, d'aussi particulariste que la revendication de l'universalisme » I. Wallerstein 2 Iles Loyauté. Ce document intitulé « nos revendications d'ordre juridique » a été remis au Conseil Supérieur de la Magistrature le vendredi 26 mars 2004 à Lifou (texte disponible sur Internet). 5 Ceci ne signifie pas que le pluralisme juridique n'existe pas ailleurs : mais ces systèmes coutumiers n'y sont plus reconnus ou ne l'on jamais été, comme le montrent les cas, respectivement, de la Polynésie et de la Guyane : voir notre article, "Dire le droit de l'autre : contribution à une approche réaliste du pluralisme juridique", in J.-Y. Faberon (dir.), Les collectivités françaises d'Amérique au carrefour des institutions, La Documentation française, 2006, pp. 88-98. La Nouvelle-Calédonie évoque ce que décrivait autrefois le Pr. Lampué : « la République française apparaît comme un Etat unitaire 'plurilégislatif', c'est-à-dire un Etat comprenant plusieurs fractions dotées de législations particulières » (Droit d'outre-mer et de la coopération, Dalloz, 1969). Pour une présentation générale : R. Lafargue, "Les statuts personnels dans le droit de l'outre-mer français : entre droit et non droit", in Marc Aoun (dir.), Les statuts personnels en droit privé. Evolutions récentes et implications pratiques, Ed. Peteers, Louvain, 2008, pp. 25 à 52.