Document stratégique de façade Méditerranée - 1/ Littoral part 3 &4 (original) (raw)
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Document stratégique de façade Méditerranée - Plan d'action - Introduction
DIRM Méditerranée - Ministère de la Mer
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et sa déclinaison au niveau de la façade, le document stratégique de façade (DSF), constituent la réponse nationale aux objectifs européens fixés par deux directives cadre. La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) a pour objectif l’atteinte et le maintien du bon état écologique des eaux d’ici 2020, grâce au Plan d’action pour le milieu marin. Le deuxième cycle du PAMM est intégré au DSF. La directive cadre européenne « planification de l’espace maritime » (DCPEM) fait de la planification de l’espace maritime un préalable à la croissance des économies maritimes, au développement durable des espaces maritimes et à l’utilisation durable des ressources maritimes. Elle concerne potentiellement toute activité et usage en mer, à l’exception des activités dont l’unique objet est la défense ou la sécurité nationale. La DCPEM et la DCSMM s’appliquent aux eaux marines des Etats membres. Pour la façade Méditerranée, il s’agit des eaux territoriales et de la zone économique exclusive française. Sur ces espaces, le DSF Méditerranée entend protéger l’environnement, valoriser le potentiel de l’économie bleue et anticiper / gérer les conflits d’usages. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet maritime de la Méditerranée sont chargés conjointement d’assurer l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre du DSF, en lien avec le Conseil maritime de façade et en associant le public. Les deux dernières parties du Document stratégique de façade constituent son volet opérationnel. Un plan d’action opérationnel répond à l’ensemble des objectifs de la Stratégie de façade maritime, en poursuivant les efforts du Plan d’action pour le milieu marin premier cycle, et en considérant la nouvelle ambition de la façade. Le dispositif de suivi, intégrant et actualisant le programme de surveillance du premier cycle du PAMM, s’assure de l’atteinte des cibles et du respect de l’ensemble des objectifs.
Document stratégique pour la restauration écologique des fonds côtiers en Méditerranée
Direction interrégionale de la Mer Méditerranée (Maria RUYSSEN), 2019
Le document stratégique pour la restauration écologique en Méditerranée s’inscrit dans la mise en oeuvre du Plan d’action pour le milieu marin. Les initiatives en faveur de la reconquête de la biodiversité en mer se sont multipliées à compter des années 2010. Les services de l’État et les agences, en charge du financement, de l’instruction et de l’accompagnement de ces projets, se sont accordés sur le besoin d’une vision commune de la restauration écologique en Méditerranée : ses objectifs, ses outils et territoires d’application, ses opportunités. Mais aussi ses enjeux de gestion en termes d’efficacité de l’action publique et de pertinence recherchée des opérations à venir. Le présent document offre la synthèse, à la fois des travaux scientifiques d’importance menés au travers du programme DRIVER, et les conclusions de l’ensemble des projets de restauration réalisés depuis 2006. Il rappelle ainsi les conditions et objectifs de la restauration écologique et offre un état de l’art des techniques innovantes et de leurs degrés de maturité. Le caractère expérimental de l’ensemble des opérations aujourd’hui déployées demande une intégration plus forte de la restauration écologique dans l’ensemble des politiques existantes de non dégradation et de gestion des usages en mer et sur le littoral. Le présent document institue ainsi la notion de Schéma territorial de restauration écologique (STERE). Cet outil de planification, à destination des territoires, offre une méthodologie intégrant de manière pluriannuelle des mesures de non dégradation, sur les rejets en mer notamment (STEP, ports), de gestion des usages (mouillages, plongée, pêche), de valorisation des zones artificielles existantes (ports, enrochements, récifs), d’expérimentation et d’innovation enfin sur la restauration d’habitats naturels, de connectivités et de fonctions écosystémiques complexes. Cela se traduit par un atlas des zones jugées propices au développement d’un STERE à l’horizon 2021.
Communication aux 15ème congrès de l’Association Française de Science Politique & 8ème Congrès du réseau des Associations francophones de science politique, 2019
A l’image du Grenelle de l’Environnement (e.g. Whiteside et al., 2010) et de ce qui a été montré pour la transition énergétique (Poupeau, 2015), les dynamiques observées suite au Grenelle de la Mer en France méritent désormais une analyse des processus politiques et institutionnels à l’œuvre. Parmi ceux-ci, la communication s’intéresse à une série d’instruments développés pour gouverner les enjeux et les risques littoraux, rassemblés sous le concept de « stratégies d’action publique » (Rocle, 2017). Ces dernières se déclinent de l’échelle nationale à l’échelon communal, et dessinent une architecture institutionnelle en « poupées russes » dans laquelle chaque stratégie de niveau inférieure doit être cohérente et compatible avec la stratégie de l’échelle supérieure. Sans contrevenir aux mouvements de décentralisation et au principe de libre administration des collectivités, cette architecture vise ainsi à redonner de la verticalité par rapport aux objectifs et priorités fixés au niveau national (et européen), tout en stimulant l’action publique territoriale face à des enjeux qui nécessitent d’articuler différentes échelles spatiales et temporelles. La communication repose sur l’analyse de trois stratégies nationales et de leurs déclinaisons territoriales : la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML, 2017), la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC, 2012), et la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et de submersion (SNGRI, 2014). Suite à une présentation de l’économie générale de ces stratégies, un focus sera opéré sur la SNGITC et la SNGRI. L’équipement matériel (observatoires, cartographies et zonages, indicateurs de performance…), les principes et objectifs ainsi que l’infrastructure organisationnelle de ces stratégies seront détaillés afin de montrer en quoi elles participent d’une « nouvelle gestion publique des risques » littoraux. Ces stratégies empruntent en effet de nombreux principes du « puzzle doctrinal » (Bezes, 2012) de la « nouvelle gestion publique ». Il s’agit ainsi de hiérarchiser l’action publique face aux enjeux de gouvernement du littoral tout en légitimant de nouvelles responsabilités et formes d’action collective dans des domaines de tradition régalienne. L’analyse comparée des trois stratégies nationales permettra de montrer les processus d’institutionnalisation différenciés qui s’y jouent en fonction des rapports institué-instituant : rôle du droit (notamment européen), influence des cultures administratives au sein du Ministère de l’Ecologie (culture technique et régalienne d’une part, culture d’animation et d’accompagnement d’autre part), rôle de l’expertise tant publique que privée… La communication explore ainsi les réorganisations de « l’Etat stratège » (Chevallier, 2007) face aux enjeux de gouvernement de la mer et du littoral. Elle analyse à ce titre ce qui relève de changements organisationnels de l’Etat d’une part, et ce qui relève d’autre part de la promotion d’une certaine « façade institutionnelle » (Codaccioni et al., 2012) dans la représentation que se donne l’Etat vis-à-vis des interdépendances dans lesquelles il agit avec un nombre croissant d’acteurs (Union européenne, collectivités territoriales, organes d’ingénierie et d’expertise…).
Plan de gestion Méditerranée (complément)
2010
Bien que les Calendriers d’Activité ne soient pas réalisés pour définir précisément les paramètres d’effort de pêche (par métier en zone d’activité, en période d’activité, ou en nombre de navire) l’analyse de cette source d’information permet une première caractérisation pertinente des activités concernées par les plans de gestion. En fonction de la géographie très variable des différents plans de gestion (dimension, forme) il sera nécessaire de réaliser des focus ou d’utiliser des référentiels plus détaillés lors des prochaines enquêtes de terrain destiner à reconstituer les Calendriers d’Activité pour pouvoir disposer d’un outil d’observation plus précis sur les métiers concernés. Cette approche Calendrier d’Activité n’a pas vocation et ne doit pas se substituer aux obligations de déclaration statistique, qui est un processus continu et qui implique directement chaque pêcheur déclarant vis-à-vis de l’administration
Risques littoraux en Méditerranée
2007
Depuis quelques années, la littérature géoarchéologique s’enrichit de nouvelles contributions parfois déterministes. Cette vision, souvent d’origine nord-américaine, d’une « vie en catastrophes » rencontre un écho favorable dans les médias et le public, qui risque de masquer les problèmes paléo-environnementaux majeurs rencontrés par les sociétés depuis la Préhistoire. Du mythe du déluge à l’affaire du Bosphore et à la recherche d’une inaccessible Atlantide..., ce retour du catastrophisme peut brouiller notre perception des enjeux réels entre les sociétés, leurs territoires et les environnements littoraux depuis le Néolithique.