Communs fonciers pour l'habitat dans les Suds (original) (raw)
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Communs fonciers pour des villes inclusives
Papiers de recherche, 2021
While the notion of "commons" has been the subject of a remarkable resurgence of interest in the academic, operational and political world over the last ten years, little work has been done on the cities of the Global South and the precise question of land for housing. Yet access to urban land for the inhabitants of these rapidly growing cities is a major issue, a determining factor in improving daily living conditions and providing access to "adequate housing", in the UN terminology. The dominant approach to urban land tenure, oriented towards individual ownership and the free market, generates speculative tendencies, land financialization and exclusion of the most precarious households. The critical force of the notion of commons opens up innovative ways to produce housing in the Global South, according to plural perspectives that are attentive to the needs and power to act of the inhabitants. This report presents the results of the research program "Communs fonciers pour l'habitat dans les Suds" (land-based commons for housing in the Global South), led by the UMR Géographie-cités and conducted in collaboration with researchers in the fields studied. The program received funding from the French Development Agency (AFD) from 2017 to 2020, and is part of the AFD's reflections on the link between commons and development. The research team have conducted eight case studies, representing three types of arrangements: (i) collective production of housing, such as cooperatives of usufructuary inhabitants in Uruguay, housing cooperatives in Burkina Faso, and a Community Land Trust in Kenya; (ii) socio-legal processes of collective reclamation of land rights (commoning), in particular, collective mobilizations to regularize individual land rights in Bangalore and Nagpur in India and collective acquisitive prescription in Brazil (iii) real estate development projects on collectively held land, such as developments on Kanak customary land in New Caledonia and on ejidal land in Mexico. Each case study is the subject of an illustrated summary in the report, as well as more detailed scientific publications. Comparing them allows us to establish several lines of analysis.
2018
L’accès au sol pour l’habitat reste un défi important pour de nombreux citadins dans les villes du Sud. Le système de la propriété privée individuelle reposant sur les offres proposées par l’État ou par le marché est inaccessible à de nombreux ménages, conduisant à des situations de précarité et de vulnérabilité et à la formation de quartiers précaires. Cette étude s’intéresse aux dispositifs collectifs d’accès au sol urbain et de son usage, les communs fonciers urbains, représentant des alternatives en termes d’accès au sol et de sécurité foncière pour les populations urbaines ne pouvant accéder au marché de la propriété privée individuelle formelle. Cette étude est exploratoire et repose sur deux démarches complémentaires : (i) une revue de la littérature permettant de passer en revue les débats autour de la notion de propriété et de son dépassement possible (ii) 6 situations ou projets urbains, identifiés comme étant des cas de communs fonciers urbains : les Community Land Trust, les coopératives de logement par aide mutuelle en Uruguay, les accords de land sharing en Asie du Sud-Est, les filières néocoutumières d’accès à la terre en Afrique de l’Ouest, la titrisation collective en Afrique anglophone, et la prescription acquisitive collective au Brésil.
Expertise anthropologique et politiques foncières au Sud
Économie rurale, 2016
Les rapports entre politiques publiques et sciences sociales sont complexes et ambigus, et plus encore lorsque ces politiques portent sur des enjeux sociétaux et économiques très forts comme les politiques foncières. Anthropologues, chercheurs statutaires au sein d'un institut de recherche public spécialisé dans le champ du développement, nos trajectoires nous ont amenés à pratiquer l'expertise et à entrer dans des démarches de recherche appliquée sur les politiques foncières rurales, dans différents contextes professionnels, institutionnels et géographiques (Afrique de l'Ouest, Nouvelle-Calédonie, Asie du Sud-Est). Discuter la mobilisation des savoirs anthropologiques dans les politiques foncières suppose de prendre en compte la spécificité du foncier, rapport social et politique. Cela suppose aussi de prendre acte du contexte actuel des politiques foncières dans les pays « du Sud », marqué par trois phénomènes liés : l'épuisement conceptuel et/ou pratique des grands modèles et récits de politiques foncières (collectivisation, réforme agraire classique ; l'enregistrement des droits sur la terre garde un vitalité pratique) ; la forte incertitude épistémologique et politique issue de cet épuisement et de la prolifération de cadres conceptuels hétérogènes ; l'émergence (ou l'augmentation) d'une demande des politiques à l'égard des sciences sociales. L'article est organisée en trois axes : rapport à l'empirie des politiques foncière ; liens cognitifs entre sciences sociales et politiques foncières ; rôle et positions institutionnelles de l'expertise dans la mobilisation de catégories et acteurs de la recherche en sciences sociales.
Habitat et territoire du nord au sud de la Gaule : regards croisés
in : KRAUSZ (S.), COLIN (A.), GRUEL (K.), RALSTON (I.), DECHEZLEPRETRE (Th.), L’âge du Fer en Europe. Mélanges offerts à Olivier Buchsenschutz, Bordeaux, 235-246., 2013
L'âge du Fer en Europe, p. 235-246 U ne France coupée en deux La publication intitulée Structures d'habitat et fortifications de l'âge du Fer en France septentrionale (1984), issue de la thèse de doctorat d'état soutenue par Olivier Buchsenschutz en 1981, a constitué la première synthèse sur l'habitat de cette période en France. L'enquête sur laquelle elle était fondée s'était concentrée sur une zone plus vaste que celle suggérée par le titre mais qui, cependant, excluait un bon tiers méridional du territoire national 1 . Parmi les raisons qui justifiaient ce choix -manque de données, milieux différents influençant le mode d'occupation du sol et l'architecture des habitats... -, l'impact de la colonisation grecque, puis de la romanisation, était reconnu comme le principal vecteur de différenciation entre Gaule méditerranéenne et Gaule non méditerranéenne. Tout en notant l'existence effective d'emprunts réciproques entre le Nord et le Midi, Olivier Buchsenschutz était conduit à exclure de son étude les sites méridionaux, témoins d'une "culture complexe qui combine de multiples influences"rendant difficile, sinon impossible une synthèse sur l'habitat 2 .
Économie rurale, 2016
Les savoirs anthropologiques mobilisés dans les politiques foncières au Sud croisent des concepts devenus obsolètes et des récits de politique publique discutables. La forte incertitude épistémologique et politique qui pèse sur les politiques foncières et la multiplication de sites de production des savoirs fonciers poussent à concevoir l’expertise comme alimentation de réseaux et mise en débats des connaissances plus que comme une réponse à des commandes. Mobilisant leur expérience d’anthropologues, de chercheurs et de praticiens de l’expertise, les auteurs montrent comment l’expertise anthropologique peut à la fois éclairer les conceptions et les effets des politiques foncières tout en s’engageant dans des formes d’accompagnement de ces politiques assumant la structurelle incomplétude de l’action publique.
Droit foncier et aménagement agricole : le cas des sources du Borkou occidental
Dans la dépression du Borkou, où croissent les deux tiers des dattiers du Tchad, des sources assez nombreuses mais souvent mal entretenues permettent l'irrigation facile de jardins arrosés, sinon, au moyen de puits à balancier. Les cultivateurs locaux, les Kamaya, sont pourtant hostiles à l'aménagement de ces sources en vue de meilleures récoltes. Une enquête sur la propriété foncière, men& sur place en 199 1, a montré que les droits sur les sources, qui sont le reflet des rapports sociaux dans la palmeraie, expliquent cette attitude de prime abord surprenante.