Les Lois De L’Urbanisme Au Service De L’Environnement Au Maroc (original) (raw)
Urbanisme « durable » au Maroc LE CAS DE L'ECO-CITE DE ZENATA
Ces dernières années ont vu l’émergence de plusieurs projets « d’éco-quartiers » ou « d’éco-cité » au Maghreb, et plus largement dans les pays arabes. Ceci a appelé les aménageurs du territoire, qu’ils soient urbanistes, architectes ou génies civils, à repenser un urbanisme responsable pour répondre aux exigences de la nouvelle idéologie politique. Dans ce sillage, le Maroc a entrepris de nombreux projets urbains durables, dont « l’éco-cité » de Zenata. Ces projets ont pour ambition d’offrir un cadre de vie combinant la mixité sociale et la commodité urbaine tout en respectant l’environnement. Cela marque un tournant dans la politique de la ville qui ne s’axe plus seulement sur une approche sociale, mais tend à intégrer un aspect de durabilité. Cette mutation symbolise la tentative audacieuse de s’approprier un concept né ailleurs et dans un contexte complètement autre.
RÉSUMÉ Dans cet article, nous dressons un aperçu historique sur les lois en vigueur depuis le protectorat. Par la suite, nous étudions de manière détaillée les lois 12-90 1 relative à l'urbanisme et 25-90 2 relative aux lotissements et aux groupements d'habitation considérées comme des références juridiques pour la planification et la gestion urbaine. Nous nous penchons également sur les circulaires de dérogation et leurs impacts sur l'environnement. RESUMEN En este artículo, se traza una perspectiva histórica de las leyes urbanísticas vigentes en el antiguo protectorado francés. Se estudian en detalle las leyes 12-90 sobre 1 Dahir n° 1-92-31 (15 hija 1412) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme (B.O. 15 juillet 1992). 2 Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
Chronique de droit de l’urbanisme L’inflation normative est un problème extrêmement préoccupant en droit de l’urbanisme. Loin de permettre une évolution normale des pratiques, elle est aujourd’hui sans conteste une atteinte la sécurité juridique. Loin d’être facilitée par un code à numérotation moderne, elle oblige aujourd’hui à appliquer différentes versions du code en parallèle, une pratique possible par la seule grâce de Légifrance et son suivi des différentes variantes – passées, présente et à venir – d’un même article. Le droit de la planification évolue pour sa part non seulement avec les textes propres au droit de l’urbanisme (au premier rang desquels la loi ALUR dont les effets n’auront pas échappés aux lecteurs de cette revue), mais aussi du fait des textes relatifs aux collectivités territoriales et à leurs compétences. La loi Mandon a ainsi multiplié les dérogations afin de simplifier l’application du droit actuel relatif aux PLUi sans appliquer les règles de modifications des plans actuels. Effet collatéral symbolique d’une volonté de bien faire créant des situations que l’on voulait éviter : certains POS seront maintenus jusqu’en 2020, vingt ans après la loi qui les a remplacés. En matière d’autorisations, la réforme de l’aménagement commercial et de l’aménagement cinématographique a modifié en maintenant l’essentiel, et la jurisprudence tend à permettre au juge de prendre une part de plus en plus importante dans la portée et les effets des annulations qu’il prononce. En matière contentieuse enfin, le juge commence à s’approprier et à apporter des interprétations très intéressantes aux modifications nombreuses qu’a subi le contentieux administratif de l’urbanisme l’année précédente. Mots clefs : planification, Plan locaux d’urbanisme, fusion de commune, intercommunalité, adoption des PLUi, continuités écologiques, responsabilité pour classement en zone non-constructible, décharge et déchets, plan de gestion des déchets, résidence démontables, logements sociaux, autorisation d’exploitation commerciale, aménagement cinématographique, intérêt à agir du voisin, inviolabilité du domicile, permis valant démolition et construction, étude d’impact, documents complémentaires, permis modificatif, instruction terminée, Schéma de cohérence territoriale, notification des recours à l’auteur de l’acte. One Year of urban planning law The normative inflation is an extremely serious problem in urban planning law. Far from allowing the normal evolution of practices, it is now undoubtedly a breach of legal certainty. Far from being facilitated by a code organised to evolve, it now requires to implement different versions of the code in parallel, which is only possible thanks to the website Legifrance which propose all the different versions of every article of the code. The urban planning law evolves not only with special texts (first the ALUR law of march 24th 2014), but also because of the texts relating to local authorities and their skills. The Mandon law created derogations to simplify the application of the current law about PLUi (big urban plans for more than one little local authority). But, as a collateral effect, some POS (ancient plan for local authority) will be maintained until 2020, twenty years after the law replaced them. In Urban planning authorizations matters, the reforms of commercial development and film development has been modified, and the case law tends to allow the judge to control the effect of Authorization canceling. Finally, the judges give us very interesting interpretations of the many changes in procedure laws. Keywords: planning, local development plan, local authorities fusion , intermunicipal, ecological continuity , responsibility for classification as non-buildable area, landfill and waste, waste management plan, removable residence, social housing, commercial authorization, film development operation, inviolability of the home , permits for both demolition and construction, impact assessment, additional documents, to author of an act. • Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015, loi n° 2014-1545, 20 déc. 2014 dite, « loi Mandon », D. n° 2014-45, 20 janv. 2014 • CE, 8 avr. 2015, n° 367167, Sté Masarin c. Cne de Crozon • CE, 30 mars 2015, n° 375117, SITA Ile-de-France • Décret n° 2015-165 du 12 février 2015, Décret n° 2015-268, 10 mars 2015 • TA Versailles, Ord. 16 juin 2015, n° 150267 • CE 22 mai 2015, n° 385183, Préfet de la Haute-Corse • Cons. Constitutionnel, 9 avril 2015, 2015-464 QPC • CE, 16 mars 2015, n° 380498, Ville de Paris • CE, 25 févr. 2015, n° 367335, Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines • Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dite « loi Pinel ». • CE 8 avril 2015, n° 365804, Mme B. A… • CE, 30 mars 2015, n° 369431, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) • CAA Nantes, 11 mai 2015, 13NT03248, M. A… C… • CE, 13 mars 2015, n° 358677, Mme A c. Mairie de Nice
Les projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat au regard de la gouvernance urbaine
Les projets d'aménagement de la vallée du Bou Regreg et de la Corniche de Rabat s'inscrivent dans ce que l'on appelle le waterfront development 1 . Dans la compétitivité territoriale qui se généralise à toutes les échelles spatiales (nationale, méditerranéenne, internationale), les fronts d'eau deviennent des éléments centraux des politiques urbaines grâce à la plus-value incontestable qu'ils peuvent apporter aux territoires où ils se situent. Ils constituent, au Maroc, depuis le début des années 2000, un élément clé du discours sur la ville, en même temps que, dès qu'ils commencent à se concrétiser, ils en marquent emblématiquement ses paysages.
Cinq Continents, 2016
Towards an integration of the environment in Spatial planning instruments, case of the city of Bou-Saada, Algeria. The problems of the city and the environment in Algeria is related to several phenomena, that of urbanization as an inevitable process with consequences on the environment, and other related to sustainable development as a theory that can become practical / real regarding the consideration of environmental aspects in town planning. The such as the plan of development and urban planning (PDUP) and the land use plan (LUP), all rules and norms defined by any of these planning instruments included in the spatial planning are mandatory for all public authorities.The Spatial planning instruments defines the main directions for the organization of the territories concerned in order to provide basic guidelines for their management. They determine forecasts and planning rules and define more specifically the conditions for rational use of space. This research can judge the envir...
Avec celui des Berges de la vallée du Bouregreg, l'aménagement de la Corniche de Rabat constitue l'un des projets d'envergure de la capitale du Maroc. Pour les aménageurs et les dirigeants, ce projet doit contribuer à l'amélioration et à la valorisation du littoral atlantique au niveau de Rabat. Celui-ci, en effet, constitue une zone restée longtemps à l'écart des évolutions successives qu'a connues la ville et qui concentre un certain nombre de problèmes -pollution, habitat insalubre -qu'il devient urgent de résoudre. Officiellement, il s'agit donc de faire de Rabat « une ville au bord de l'eau » -ce qu'elle n'a jamais été -, de lui permettre d'acquérir ainsi une nouvelle identité et de diffuser une nouvelle image d'elle-même. Ce projet, appelé Saphira 2 , bénéficie du soutien exceptionnel du Roi Mohammed VI. Inscrit dans le protocole d'accord signé le 29 mars 2006 à Casablanca entre le gouvernement marocain et le groupe financier des Émirats Arabes Unis EMAAR Properties, il devrait répondre, principalement, à deux attentes : contribuer à la résorption de l'habitat insalubre des quartiers Yacoub Al Mansour et Akkari et dynamiser l'économie locale en générant des milliers d'emplois dans les secteurs touristiques et hôteliers.
Publié sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 Unported License COMMENTAIRE DE LOI DROIT MAROCAIN DES DÉCHETS MUNICIPAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE MADANI Nabil 2.2 Les objectifs de la loi loin d'être réalisés 2.3 La responsabilité du fait des déchets municipaux : une responsabilité à l'apparence redoutable et à l'efficacité douteuse 2.3.1 Responsabilités limitées des générateurs/détenteurs de déchets 128 2.3.2 Partage ambigu de la responsabilité entre délégant et délégataire 128 Conclusion
Dans Les Documents D’Urbanisme
2015
compte des impératifs écologiques indispensables au maintien des écosystèmes et des potentialités économiques. Le présent article propose une méthodologie d’intégration des spécificités du littoral dans les documents d’urbanisme. Etant donné les enjeux de protection et de préservation des espaces sensibles, l’aménagement du littoral doit s’opérer dans un cadre juridique clair et précis. La méthodologie développée tient compte de la hiérarchie des normes et des instruments à savoir la loi relative à l’aménagement et à l’urbanisme, la loi édictant les prescriptions particulières relatives au littoral, le Plan d’Aménagement Côtier (PAC), le Plan Directeur d’Aménagement et d’urbanisme (PDAU), et le Plan d’Occupation des Sols (POS). A l’échelle de la planification (PDAU), on propose de rechercher les principales zones de conflit d’usage, et les sources de pollution. A l’échelle de la composition urbaine (POS), on doit tout d’abord identifier les paramètres à prendre en considération dans...