Louis Paul Aujoulat (original) (raw)
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2019
Ina d marri u qan ṭuppi. Par la bêche et le stylet ! Cultures et sociétés syro-mésopotamiennes. Mélanges offerts à Olivier Rouault. ISBN 978-1-78969-282-2 ISBN 978-1-78969-283-9 (e-pdf)
in R. Goulet (ed.), Dictionnaire des Philosophes Antiques, vol. IV, París, CNRS, 2005, p. 131-160., 2005
Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Compte rendu Mathieu Albert ETC, n° 15, 1991, p. 73-75. Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/35973ac Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 15 janvier 2013 04:40 « Jean-Pierre Perreault »
La clause d'indexation prévue dans le bail exclu, en cas de baisse de l'indice, l'ajustement du loyer prévu pour chaque période annuelle en fonction de la variation de l'indice publié dans le même temps, alors que le propre d'une clause d'échelle mobile est de faire varier le loyer à la hausse et à la baisse et que la clause figurant au bail, écartant toute réciprocité de variation, fausse le jeu normal de l'indexation et contrevient aux dispositions de l'article L 145-39 du code de commerce. Par ailleurs, ladite clause écartant toute modification du loyer en cas de baisse de l'indice choisi, la révision interviendra nécessairement sur une période plus longue que celle de la variation des indices, en contradiction avec les dispositions d'ordre public de direction de l'article L 112-2 du code monétaire et financier, qui prohibe l'organisation contractuelle d'une distorsion entre la période de variation de l'indice et la durée s'écoulant entre deux révisions. Il doit être retenu le caractère indivisible de la clause d'indexation sans qu'il y ait lieu de distinguer le principe de l'indexation de ses modalités d'application, de sorte que la clause doit être réputée non écrite en son entier. La clause d'indexation prévoyait que le loyer actualisé serait ensuite indexé annuellement mais uniquement à la hausse avec la précision selon laquelle le preneur reconnaissait que cette clause d'indexation à la hausse constituait une condition essentielle et déterminante du bail en raison de la « constance de l'usage » en matière de centres commerciaux. Après divers arrêts de cours d'appel, la Cour de cassation s'est prononcée en précisant qu'une clause d'indexation qui excluait la réciprocité de la variation et stipulait que le loyer ne pouvait être révisé qu'à la hausse était nulle puis en approuvant une cour d'appel qui avait apprécié souverainement le caractère essentiel de l'exclusion d'un ajustement à la baisse du loyer à la soumission du loyer à l'indexation en déduisant que la clause devait être réputée non écrite (Cass. 3 e civ, 14 janvier 2016, n° 14-24681, AJDI 2016 p. 365, note Planckeel F., Loyers et Cop. 2016, com. n° 66, note Brault Ph-H). En l'espèce et dans son arrêt rendu le 19 avril 2017, la cour d'appel de Paris reprend cette motivation tout en précisant que l'absence de réciprocité de la variation contrevenait aux dispositions de l'article L 145-39 du code de commerce et créait une distorsion pour la prise en compte des indices de variation, et ce en contradiction avec les dispositions d'ordre public de l'article L 112-1 du code monétaire et financier.
L Homme, 2009
© École des hautes études en sciences sociales SOUS CE TITRE DÉPOUILLÉ (Paul Rivet, le savant et le politique), celui d'une thèse de doctorat de l'École des hautes études en sciences sociales, préparée sous la direction de Jean Jamin et soutenue en décembre 2006, c'est un ouvrage monumental, original et à l'érudition sans faille, consacré à l'une des personnalités les plus marquantes de l'histoire de l'anthropologie française dans la première moitié du XX e siècle-américaniste, fondateur du Musée de l'Homme et témoin engagé de son temps-et néanmoins presque totalement oublié aujourd'hui, qui nous est offert par Christine Laurière, dans une édition magnifique-cela est trop rare pour ne pas être signalé-réalisée par les Publications scientifiques du Muséum national d'histoire naturelle. Le livre est construit en quatre parties qui correspondent à la fois à des tranches chronologiques et à des dominantes de la vie de Rivet : I) La mission géodésique en Équateur (1901-1906) : le déclenchement d'une vocation ; II) De l'anthropologie physique à l'anthropologie diffusionniste (1906-1930) ; III) L'homme d'institutions ; IV) Le temps de l'épreuve (1933-1944)-parties auxquelles s'ajoute un épilogue pour la période 1945-1958. Né en 1876 dans une famille d'artisans et de petits fonctionnaires, modeste, religieuse et conservatrice, Paul Rivet « va radicalement s'émanciper de son milieu pour devenir un homme du sérail universitaire parisien, athée et notoirement engagé à gauche. […] Il est une de ces figures typiques de l'intellectuel de la III e République » (pp. 18-19). « Chez cet homme, la vocation et le métier, le savant et le politique ne font qu'un ; ces deux engagements se sont nourris l'un de l'autre jusqu'au bout » (p. 20).