Les victimes des changements climatiques et le droit international (original) (raw)

Justice climatique et négociations internationales

This paper draws on normative principles embedded within the international climate regime in order to sketch an institutional reform that would help to bridge the growing gap between existing climate policies and the demands of climate justice. The paper explains why developed countries’ nationally determined contributions are currently insufficient and unfair, and then develops a normative framework based on the principle of “common but differentiated responsibilities and respective capabilities” that would make future national contributions more ambitious and more just. The point is to include an equity calculator to countries’ nationally determined contributions and to explain why this proposal is institutionally feasible. Cet article s’inspire des principes normatifs ancrés dans le régime climatique onusien pour proposer un dispositif institutionnel permettant de réduire l’écart grandissant entre les politiques climatiques internationales et les exigences de la justice climatique. Il explique pour quelles raisons les engagements nationaux des pays développés sont insuffisants et inéquitables à ce jour. Il développe ensuite, à partir de la norme dite « des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives », un cadre normatif pour rendre les engagements futurs plus ambitieux et plus justes. L’objectif est d’intégrer un calculateur d’équité aux contributions nationalement déterminées des pays et d’expliquer pourquoi cette proposition est politiquement faisable. https://www.cairn.info/revue-negociations-2017-1.htm

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit européen de l'environnement

2018

Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativite croissante, la presente these demontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le developpement du droit de l’environnement de l’Union Europeenne (UE) a travers les techniques, methodes et regles d’integration prevues aussi bien par le droit international que par le droit europeen. Le droit europeen de l’environnement comporte desormais les concepts (economie verte, developpement durable, marche de carbone...) et principes (responsabilite commune mais differenciee, precaution, prevention, responsabilite, etc.) du droit international des changements climatiques. Ainsi, l’europeanisation et la constitutionnalisation du droit international des changements climatiques ont eu pour consequence son insertion dans le systeme juridique des Etats membres. En effet, en vertu de ses engagements internationaux en matiere de lutte contre le rechauffement global, l’UE a adopte des instrume...

Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit

A la suite de causes naturelles et/ou humaines, les effets brutaux ou insidieux, immédiats ou à long terme, des catastrophes écologiques portent atteinte aux êtres humains et à l'environnement. Ces catastrophes occupent une place centrale dans les problèmes, les menaces et les drames environnementaux. Pourtant sur ces réalités qui prennent de plus en plus d'ampleur, il a fallu attendre le colloque international de Limoges des 11, 12 et 13 mars 2009, organisé par le CRIDEAU-OMIJ et le CIDCE, pour avoir enfin une vue globale, critique et créatrice des rapports entre le droit et les catastrophes écologiques. Les actes de ce colloque reproduisent trente-quatre communications. L'ouvrage se termine par des conclusions générales proposées par Mireille Delmas-Marty.

Pertes et préjudices : quelles obligations de justice climatique ?

Ethica, 2020

Climate justice has until now focused on the fair distribution of the burden of mitigation and adaptation. However, the evident failure of climate governance raises the new issue of loss and damage, as well as the question of what our obligations are towards the victims of the adverse effects of climate change. In this quite recent field of research, compensation is generally brought forward as the remedy to loss and damage. It nevertheless fails to provide an adequate response to some of the effects of climate change such as cultural devastation. An alternative approach, policies for hope, is therefore sketched here. La justice climatique s'est jusqu'ici concentrée sur le partage équitable de l'effort d'atténuation et d'adaptation. Toutefois, l'échec manifeste de la gouvernance climatique soulève l'enjeu nouveau des pertes et préjudices, et avec lui la question de savoir quelles sont nos obligations vis-à-vis des victimes des dommages effectifs du changement climatique. Dans ce champ de réflexion encore jeune, c'est généralement la compensation qui est mise en avant comme remède aux pertes et préjudices. Elle échoue cependant à fournir une réponse adéquate à certains effets du changement climatique tels que la dévastation culturelle. Une approche alternative, les politiques de l'espoir, est donc esquissée ici.

La réception du droit international de l'environnement par le juge national dans le cadre des poursuites climatiques de droit interne

2019

A l’echelle planetaire, un veritable mouvement d’emergence de poursuites climatiques voit le jour depuis l'avenement du 21e siecle. Que ce soit pour tenir responsables des entreprises polluantes ou pour enjoindre un Etat a agir devant les risques relies aux changements climatiques, de plus en plus d’Etats sont concernes par le phenomene grandissant de poursuites climatiques. Dans le cadre de ces actions judiciaires, le juge national est bien souvent, malgre lui, force de quitter sa zone de confort, alors que bon nombre de ces poursuites peuvent renvoyer a des notions juridiques peu utilisees en droit interne, comme la coutume internationale et des textes internationaux, incluant des accords souples comme l’Accord de Paris. De quelle facon le juge considere-t-il ces elements juridiques ? Quel effet pourrait avoir un eventuel Pacte mondial pour l’environnement pour le mouvement des poursuites climatiques ? Quelles sont les variations a prendre en compte lorsque une poursuite est i...

Justice climatique et interdiction de nuire

DISTRIBUTIVE JUSTICE AND THE CLIMATIC POINT OF NO RETURN: WHICH MORAL AND EPISTEMOLOGICAL COHERENCE? ABSTRACT The different schools of distributive justice allocate emission rights on gases threatening numerous ecosystems and their inhabitants. Political communities generating considerable amounts of greenhouse gases are legitimized if they diminish them to “sustainable” levels, within the next four or eight decades. During this time, their flows will push up the atmospheric carbon dioxide concentration and may create a prejudice to numerous victims, if not a disastrous climatic upheaval. The situation is harsher than expected due to increasing uncertainty and risk. This answer of the schools of distributive justice composes a narrative whose significance is contradictory for the emitters as well as for their victims. As we will point out, emission rights take part in an unacceptable risk. Within the framework of distributive justice, it is nonsense to admit the right to share in an unacceptable risk to many people. So, the schools of distributive justice express an inaccurate account of the human challenge despite an adequate understanding of climatological scientific papers. They do not translate the real issue in moral terms despite their knowledge of the situation. However, the no harm principle expounds the climatic question in satisfactory words. It says clearly that these emission levels are excessive and that above a certain level no emission right is warrantable. The objective is not the immediate interruption of emissions because it is impossible, but the truthfulness of the narrative. We will show that this principle reveals precisely the real situation of humanity within its life support commons, the biosphere. Due to uncertainty, the situation is partially out of control and allows us to interpret the principle in a flexible but accurate way. Only a scrupulous story allows individuals and political communities to consider their actions with regard to one another and to the common good. This perspective is Aristotelian. The no harm principle articulates distributive justice and corrective justice. It is crucial to distinguish the allocation of rights on economic advantages which falls within the scope of distributive justice as one species of right (particular justice), from the “determination” of values and common good by the general justice, which is also distributive (to a higher level). We criticize only the allocation of emission rights by distributive justice as one species. We interpret the no harm principle in the perspective of the common good.