Quelques remarques sur la responsabilité de la « custodia » en droit privé romain classique (original) (raw)

Le droit privé romain. Perspectives contemporaines.

Le droit privé romain. Perspectives contemporaines., 2024

Ce précis traite des fondements romains du droit privé moderne, tant en Suisse qu’en Europe. Enseigner la culture juridique romaine permet de mieux comprendre, à travers l’évolution de la pensée juridique, le droit actuel et les enjeux qui le sous-tendent. C’est également l’occasion de constater que le droit romain est toujours d’actualité dans l’élaboration de la législation. Outre l’histoire du droit romain et de l’évolution de la pensée juridique en Europe, l’ouvrage aborde le droit des personnes et de la famille, les droits réels et le droit des obligations, à la fois dans leurs racines romaines et sous le prisme actuel. - Une approche pédagogique, avec des questions récapitulatives et des cas pratiques pour chaque chapitre - Une riche illustration : dessins et photos de témoignages historiques (documents, épigraphie, sculptures, etc.) - L’accent mis sur les apports du droit romain dans le contexte actuel - Une perspective comparative comprenant notamment les droits suisse et allemand - L’inclusion de sujets sociojuridiques romains peu traités dans les ouvrages traditionnels (esclavage, femmes, délit de harcèlement, aspects de la vie quotidienne, etc.) L’ouvrage s’articule autour des thèmes suivants : - Histoire du droit romain et ses effets sur le droit moderne - Droit des personnes, droit de la famille, droits réels, droit des obligations - Droit romain et moderne comparé (Suisse, Allemagne, France, Italie) - Principes généraux du droit privé

Folie et droit romain – Quelques observations

Le droit romain distingue pour le furiosus, celui frappé par la folie, plusieurs types de furor selon leur gravité et/ou leur continuité. Ils présentent tous les mêmes caractéristiques : l’espoir de guérison, l’obligation de donner des soins, l’assistance ainsi que la garde matérielle (custodia) du malade traditionnellement assurée par la parenté proche. Des mesures particulières de rétention, telles que l’enfermement voire l’enchaînement, peuvent et doivent être mises en place pour éviter qu’il ne commette délits ou crimes s’il s’avère être dangereux. Si cela arrive, le droit pénal romain a envisagé les conditions de sa responsabilité ou plutôt de son irresponsabilité. En effet, hors des intervalles de lucidité, le furiosus est incapable d’émettre une volonté en matière pénale, comme en matière contractuelle. Seul le contrat conclu avant la folie ira à son terme grâce à la cura furiosi. Si une possession a été valablement commencée, si le furiosus est marié ou s’il fait partie d’une société, le droit romain s’avère être bienveillant et permet le maintien de la perseverantia voluntatis.

Les défis du droit romain et du droit privé comparé

2010

la position du droit romain a fortement évolué. Alors que la discipline a très longtemps été centrale dans la formation des juristes commençants, le rôle du professeur de droit romain est devenu plus ingrat. Confrontée aux « besoins d'une formation pratique », elle semble même largement inutile aux yeux de certains. Pourquoi ce changement ? Qu'est-ce qui a changé ? Fondamentalement, pas grand chose. Evidemment, on rencontre dans les métiers du droit, comme dans les autres, une spécialisation croissante. Malheureusement, pour certains, cette spécialisation peut, sans difficultés, se faire au détriment des disciplines fondamentales. C'est ainsi qu'il a été décidé que le droit romain ne suffisait plus à constituer une chaire complète. C'est pour cette raison qu'on lui a adjoint le droit comparé. Avec le recul, cet ajout est à la fois la pire et la meilleure des choses.

L’auctoritas des juristes romains mise en cause. Esquisse d’une théorie rhétorique

L’auctoritas à Rome. Une notion constitutive de la culture politique, 2020

Some thirty passages survive, from Cicero onwards, where auctoritas is attributed to the Roman jurists. In most of these passages, the auctoritas of the jurists is merely a particular instance of a general rhetoric notion of auctoritas (of Greek and Hellenistic origins, then transposed in Latin). Rhetoric theory thus gives auctoritas a precise meaning and allows us to grasp the perspective of the ancients, without relying on one or another modern theory on the notion of authority. This study proposes a sketch of this rhetoric theory as applied to jurists, distinguishing between an external side (extrasystemic) on the one hand (that is to say, in the context of trials where auctoritas designates the power of juristic responses to persuade the judge) and an internal side (where auctoritas concerns the dialogue between jurists themselves). The individual dimension of the auctoritas (of a specific jurist) is also separated from its collective scope (of jurists as a group). This perspective prevents an overinterpretation of the auctoritas of the Roman jurists in political terms, and helps to better explain the multiple features of the argument ex auctoritate in juristic discourse (which is an aspect of this rhetorical thematization of authority).

Droit privé romain. Textes fondamentaux et liens avec le droit suisse

2017

Ce recueil comprend des dizaines de textes fondamentaux qui nous ont été légués par les célèbres jurisconsultes romains, ainsi que par l’empereur Justinien, principalement dans les domaines des droits réels et du droit des obligations. Chaque sujet ou institution est mis en perspective par une introduction qui explique l’influence du droit romain sur le droit suisse. L’ouvrage se veut un vade mecum de l’étude du droit romain pour les juristes modernes. Ainsi, les structures classiques des Institutes de Gaius, du Digeste et des Institutiones de Justinien ont été démantelées et une sélection de certains passages-clés effectuée. Les textes sont répartis dans le recueil suivant un classement thématique moderne qui s’articule autour de trois chapitres : origines et sources du droit privé ; droits réels et droit des obligations. Selon chaque thème abordé, les textes latins (en italique) et les traductions françaises (en style normal) sont présentés successivement par œuvre originale. Nous nous sommes appuyés sur les éditions suivantes, aussi bien pour les sources latines que pour leur traduction française : - Institutions de Gaius : DOMENGET Léo, Institutes de Gaius, Paris 1866 (cité : Gaius). - Digeste de Justinien : HULOT Henri, Les cinquante livres du digeste ou des pandectes de l’Empereur Justinien, Metz 1803 (cité : [nom du jurisconsulte], D.). - Institutions de Justinien : HULOT Henri, Les institutes de l’Empereur Justinien, Metz 1806 (cité : Inst.). Les textes peuvent être retrouvés et consultés dans les éditions de référence, grâce à des abréviations claires et complètes. Afin de rendre la lecture plus accessible et d’offrir une compréhension des textes au fait de la recherche romaniste, la traduction française a été retravaillée. Les auteur-e-s des introductions se sont plus particulièrement fondés sur les ouvrages ci-après : - DUNAND Jean-Philippe et KELLER Alexis, L’Europe, la Suisse et l’expérience du droit romain, Préface de l’ouvrage de Peter Stein, Le droit romain et l’Europe, Bruxelles/Paris/Zurich 2004, pp. IX ss ; - DUNAND Jean-Philippe, SCHMIDLIN Bruno et WINIGER Bénédict, Droit privé romain II, Bâle 2012 ; - SCHMIDLIN Bruno, Droit privé romain I, Bâle 2012 ; - STEINAUER Paul-Henri, Les droits réels, tomes I, II et III, Berne 2011/2012. Je tiens à remercier chaleureusement les personnes suivantes qui ont collaboré de manière active à la confection du recueil : - Madame Maryse Pradervand-Kernen, avocate et docteure en droit, qui a rédigé les textes introductifs de la partie consacrée aux droits réels ; - Monsieur Olivier Riske, docteur en droit, qui a rédigé les textes introductifs de la partie consacrée au droit des obligations ; - Monsieur François Chédel, historien, qui a saisi de nombreux textes latins et français, a géré la mise en page et a procédé aux travaux de relecture et d’unification ; - Mademoiselle Léa Huguenin-Elie, étudiante en droit, qui a saisi de nombreux textes latins et français.

L'evolution de la tutelle romaine a travers le mecanisme de l'excusatio tutelae

Fundamina: a Journal of Legal History, 2014

This article deals with the evolution of Roman guardianship through the mechanism of excusatio tutelae. Considered as closely related to patria potestas, guardianship was formally understood as a form of potestas and a right exercised in the interest of the protected person until she or he reached puberty. The initial concept of guardianship and the role of the guardian started to change during the Principate. Guardianship as potestas (power) developed into guardianship as munus (office). Imperial policy made an effort to harmonise the three types of guardianship according to the model of guardianship by magisterial appointment, forcing the guardian, in particular the testamentary guardian, to accept the office, to manage it efficiently and not to withdraw lightly. The aim of this paper is not to analyse Marcus Aurelius' generalisation (followed through by successive emperors) of the system of excuses, extending it to all types of guardianship, and forcing guardians to accept th...