Émergence De Principes Généraux en Matière De Déontologie Judiciaire : Éléments D’Une Théorie Générale (original) (raw)

La déontologie judiciaire est un champ récent du droit contemporain. Par ses particularités et son rattachement à certaines institutions spécifiques, il constitue un ordre juridique particulier. Sa nouveauté explique la confusion qui subsiste encore entre plusieurs des concepts qui lui servent de référence. Une lecture plus systématique des décisions prises par les instances chargées de sa mise en oeuvre, notamment par le Conseil de la magistrature du Québec, permet de préciser le contenu de notions souvent utilisées de façon indifférenciée. Abordées sociologiquement, ces décisions révèlent par ailleurs qu'au côté de certains principes généraux énoncés explicitement comme l'indépendance, l'impartialité et l'intégrité (les 3 I), d'autres normes, plus implicites, comme la confiance du public, occupent une place fondamentale. Le renvoi constant à ces deux systèmes de référence révèle que la déontologie judiciaire se déploie à la jonction de deux types de rationalité : la rationalité formelle d'un côté (les 3 I) et la rationalité matérielle de l'autre (la confiance du public). Le devoir de réserve constitue dans cette perspective une norme-synthèse souvent reprise en tant que «raison pratique» de l'activité judiciaire quotidienne. Judicial ethics is a recent field of contemporary law. With its distinguishing characteristics and ties to certain specific institutions, it constitutes a distinctive field of law. Its recent establishment explains the confusion that persists between many concepts that serve as its benchmarks. A more systematic reading of the decisions rendered by the authorities responsible for its implementation, particularly the Conseil de la magistrature du Québec, can clarify concepts that are often used indiscriminately. Approached sociologically, these decisions also reveal that, alongside certain general principles explicitly stated, such as independence, impartiality and integrity (the three "I"s), other more implicit standards, such as the reference to public trust, are fundamental. Constant referral to these two reference systems reveals that judicial ethics branches out at the point where two types of rationality meet: formal rationality on the one hand (the three "I"s) and substantive rationality on the other (public trust). From this perspective, the duty of restraint constitutes a synthesized standard © 2006 Pierre Noreau et Chantal Roberge. * Centre de recherche en droit public, Université de Montréal 1 Les auteurs veulent remercier le Conseil de la magistrature du Québec pour leur collaboration et leur soutien tout au long du projet qui a conduit à la rédaction de ce texte. 2 Pour un rapide retour historique sur l'évolution du champ au Canada, on lira