L’acceptabilité morale de la gestation pour autrui (original) (raw)
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L Homme, 2007
© École des hautes études en sciences sociales Une version préliminaire de ce texte a été présentée dans le cadre du colloque international « Perspectives contemporaines sur la parenté en Europe », organisé par Enric Porqueres i Gené et Marit Melhuus, qui s'est tenu les 24 et 25 novembre 2005 à l'Ehess à Paris. Nous tenons à remercier ici Anne Cadoret et Suzanne Lallemand pour leurs judicieux commentaires sur une première version de ce texte. La gestation pour autrui Un bricolage des représentations de la paternité et de la maternité euro-américaines Geneviève Delaisi de Parseval & Chantal Collard L'HOMME 183 / 2007, pp. 29 à 54 ÉTUDES & ESSAIS LA GESTATION POUR AUTRUI (GPA), appelée aussi « maternité de substi-1. Un don d'ovocytes peut être utilisé si la mère d'intention n'a pas ou plus d'ovocytes fonctionnels. 2. Au motif de l'article 16-7 du Code civil, issu de la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain au terme duquel « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Sur ce point, voir Delaisi de Parseval & Sebag-Depadt (2006).
Homopaternités et gestation pour autrui
Enfance, familles, générations, 14 (6), 2011
Le présent article se propose d'étudier les parcours de pères gays qui ont eu recours à une mère porteuse pour devenir parents. Nous explorons d'abord les étapes menant de l'acceptation de l'homosexualité à la réalisation du désir d'enfant en interrogeant la dimension conjugale ou individuelle du projet, les motivations présidant au choix du recours à une gestation pour autrui. Nous nous penchons ensuite sur les représentations de la maternité à l'oeuvre dans les discours et les relations qui s'instaurent entre les pères et ces « tiers de naissance » sans lesquels ces hommes ne seraient jamais devenus pères.
Maternité pour autrui : du désir d’enfant à l’enfant à tout prix
médecine/sciences, 2009
Le fait pour une femme, communément appelée mère porteuse, de porter un enfant pour le compte d'une autre est prohibé par le droit français 1. Cette pratique, dite aussi de la maternité pour autrui, a été d'abord condamnée par la jurisprudence en 1991 2 , puis par la loi en 1994 3 comme en 2004 4. Aux termes de l'article 16-7 du Code civil, « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Le recours à la maternité pour autrui entraîne également des sanctions pénales, notamment parce qu'il constitue une provocation à l'aban
Homopaternité, gestation pour autrui : no man's land?
RÉSUMÉ Au Québec, dans le but d'accéder à la paternité, des couples gais ont recours à la gestation pour autrui. Or, cette technique de procréation assistée suscite de nombreux débats, qui ont notamment trait à son encadrement juridique. À l'aide d'une revue de l'état du droit positif et d'un travail de terrain ayant été réalisé auprès de pères gais ayant eu recours à cette façon d'accéder à la paternité, nous montrons en quoi le flou juridique concernant la gestation pour autrui complique les relations que ces pères gais entretiennent avec deux instances étatiques intervenant auprès des familles, soit le Directeur de l'état civil et le Régime québécois d'assurance parentale. Il nous semble, après étude, que l'intégration, dans la législation québécoise, d'un véhicule procédural distinct, soigneusement conçu pour s'appliquer à la gestation pour autrui, permettrait de rendre moins complexes ces relations. Nous ajoutons notre voix à d'autres, qui font pression depuis un certain temps déjà, pour une réforme législative allant en ce sens.
2015
La gestation pour le compte d'autrui est un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant et de le remettre au(x) commanditaire(s) a sa naissance. Du cote des commanditaires, on peut parler de gestation par autrui. L'expression "maternite de substitution" est egalement employee, notamnent au sein du Conseil de l'Europe. La femme qui porte l'enfant peut etre genetiquement sa mere ou non. Dans le premier cas -on parle alors de "porcreation pour autrui" - elle est inseminee, le plus souvent, avec le sperme du commanditaire. Dans le second cas, elle est seulement gestatrice de l'enfant concu par fecondation in vitro, soit avec les gametes des deux membres du couple, soit avec ceux d'un membre du couple et d'un donneur (cas le plus frequent, avec un don d'ovocyte), soit avec ceux de deux donneurs. Quant a la femme, elle peut etre benevole (avec, le cas echeant, une indemnisation) ou remuneree.
La globalisation internationale de la gestation pour autrui
Travail, genre et sociétés, 2012
La Découverte | Travail, genre et sociétés 2012/2 -n° 28 pages 199 à 205 Distribution électronique Cairn.info pour La Découverte. © La Découverte. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info -Biblio SHS --193.54.110.35 -14/11/2012 08h30. © La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info -Biblio SHS --193.54.110.35 -14/11/2012 08h30. © La Découverte