2022. Le droit économique devrait devenir un levier de la transition écologique (original) (raw)
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Bruylant, 2022
Le présent ouvrage est le fruit des réflexions menées lors du colloque qui s’est tenu à Paris les 14 et 15 juin 2021. L’ambition de ce colloque était d’appréhender le droit économique et le droit de l’environnement, non plus seulement en termes de conciliation, mais en termes de synergies. Toutes les branches du droit économique – droit des sociétés, droit du commerce international, droit des contrats internationaux, régulation financière, etc. – sont aujourd’hui sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. L’ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d’une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures. La première partie de l’ouvrage s’interroge sur la généalogie et le bien-fondé de cette mutation écologique du droit économique. La deuxième partie se propose de réinterpréter les grandes notions du droit économique à la lumière des enjeux écologiques. La troisième partie questionne les modalités selon lesquelles la protection de l’environnement est aujourd’hui mise en balance avec les droits et libertés économiques. Les quatrième et cinquième parties sont consacrées au renouvellement des modèles de régulation, envisagé sous deux angles différents. La quatrième partie braque les projecteurs sur le rôle accru des acteurs privés dans la régulation environnementale. Enfin, la cinquième partie est constituée d’une table ronde. Elle donne la parole aux régulateurs économiques et financiers, afin que ces derniers s’expriment sur l’intégration de la transitio écologique dans leur mandat. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les théoriciens du droit économique et du droit de l’environnement, ainsi que les étudiants désireux d’approfondir les questions se situant à la confluence de ces deux disciplines.
Introduction, 2023
This special issue compiles the majority of contributions to a symposium on the ecological transition and the teaching of economic law. It is part of an ambitious research project on the ecological transition of economic law. Intended to initiate a debate, it explores ways of renewing the content and methods of teaching economic law today and move away from a still too disciplinary approach in the face of an issue that has become largely cross-cutting.
Économie politique de la transition écologique : une proposition néochartaliste
Progressive Economic Forum, 2016
In this paper, we wish to establish a theoretical dialogue between neo-chartalist, post-Keynesian and ecological schools of economics. Our objectives are threefold : to support the neo-chartalist narrative of a State origin of money through references to literature on the topic in Economic History, to explore the concept of a «pro-growth » bias in the horizontalist / Structuralist theoretical divison among post-Keynesians and examine the impact of those sources in the current literature in Monetary Ecological Economics. We defend the thesis that these theories could provide an unified framework to establish the monetary policy tools to ease the transition to a steady-state economy.
Pour une" écologisation" du droit du développement durable
Avenir des Peuples des Forêts Tropicales (APFT) Future of Ralnforest Peoples (FRP) Future of Rainforest Peoples (FRP) Avenir des Peuples des Forêts Tropicales (APFT) .... sur la biodiversité (Rio, 1992). "Son texte est symptomatique de la réduction du concept de diversité biologique à celui de ressources génétiques" (Aubertin et Vivien 1998), dont d'ores et déjà, le potentiel financier de l'exploitation est évalué à 900 milliards de dollars! Les enjeux de la biodiversité sont à présent fantastiques (!) relevant surtout de l'économie mondiale et de la géopolitique. Les populations forestières et indigènes n'ont plus aucun droit car seuls les "États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur (propre) politique de l'environnement" (article 3) ; à ce titre, seuls les États signent des contrats bilatéraux avec les firmes du génie génétique, sous réserve de conserver in situ la biodiversité d'origine ! La mutation est radicale et jugée des plus bénéfiques à la préservation de la forêt tropicale. Selon les économistes de l'environnement, en effet, l'inefficacité de l'Occident à préserver ce trésor écologique tout en maintenant une politique de développement résultait de ce que ce trésor souffrait d'un "déficit d'appropriation" ! (Hardin 1968). Le déficit est désormais comblé : les êtres de la forêt sont dorénavant objets d'un droit couvert par un brevet, c'est-à-dire objets marchandises ! Cette résolution du dilemme entre conservation et développement trahit combien notre système juridique ne conçoit les rapports à la nature que dans une relation d'appropriation. Cependant, cette marchandisation des ressources génétiques s'est révélée impuissante dans la gestion du développement durable. "Les pratiques de la biopiraterie, que la Convention sur la diversité biologique devait combattre en reconnaissant aux pays la souveraineté sur leurs ressources, continuent de plus belle" (Aubertin et Vivien 1998:91), mais, surtout, la destruction des écosystèmes se poursuit. Outre cela, les populations locales se voient interdire l'exploitation traditionnelle de certaines espèces vivantes dont l'information génétique a été brevetée, mais encore être condamnées à devoir verser des redevances pour utiliser l'espèce qu'elles avaient ellesmêmes préservée et sélectionnée! Aussi peut-on se demander si notre inefficacité à promouvoir un développement durable intégrant les populations forestières ne trouve pas sa source ailleurs: dans la nonreconnaissance juridique au niveau national (généralement, ces populations ne peuvent revendiquer qu'un droit de citoyen !) et international (les États-Nations sont reconnus comme ayant la pleine propriété sur les ressources biologiques de leur pays) de leurs "droits" à gérer leurs rapports à la nature, qu'elles ont préservée jusqu'à ce jour-ce que nous nommons et chérissons aujourd'hui, la biodiversité. Persister à leur imposer notre concept juridique du rapport à la nature, persister à ne pas reconnaître leur propre approche juridique d'une nature qui n'est pas seulement objet, mais somme d'une multitude de relations qui lient les individus à elle, aboutira à des échecs répétés du développement durable dont nous avons été témoins ; de même, le droit de l'environnement "se solde (et se soldera) nécessairement par un échec car il s'inscrit (toujours) dans une perspective où la nature est objet" ! (Ost 1995:11). Avenir des Peuples des Forêts Tropicales (APFT) • future of Rainforest Peoples (FRP) Future of Rainforest People. (FRP) Avenir des Peuples de. Forêts Tropicales (APFT)