979 Convention sur la pollution atmospherique transfrontiere a longue distance (original) (raw)
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M.S -Direction de la réglementation et du contentieux -BASE DE DONNEES 1 REFERENCE : B.O du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii 1 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 10 rabii I 1424 (12 mai 2003). Pour contreseing: Le Premier ministre, Driss Jettou. Loi n° 13-03 Relative à La lutte contre la pollution de l'air M.S -Direction de la réglementation et du contentieux -BASE DE DONNEES 2 Chapitre Premier : Définitions Article Premier : Au sens de la présente loi, on entend par :
Taxe sur la pollution, permis negociables, et arbitrages de long terme
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Pollution atmosphérique en région Ile-de-France : une problématique en transition
Http Irevues Inist Fr Pollution Atmospherique, 2013
air dans l'agglomération parisienne. Techni-Cités 1998 ; 5. ** Évaluation des risques de la pollution urbaine pour la santé. *** Les réductions d'émissions pressenties en lIe-de-France permettront-elles, aux horizons 2005 et 20 10, le respect des valeurs de référence de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote ? Rapport d'expertise rédigé par AIRPARIF (Service Etudes), R. Vautard (Laborato ire de météorologie dynamique) et M. Beekmann (Service d'aéronomie), septembre 2000.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2015
RESUME. L'objectif de cet article est de déceler les externalités négatives du transport international sur l'environnement en utilisant un outil de management de qualité qui est le diagramme systématique, de déterminer les méthodes de l'évaluation des coûts de ces externalités, de définir les instruments utilisé pour les réduire vu que le marché a montré une incapacité de mettre en place des régulations écologiques à la hauteur des dérèglements actuels. Nous avons pris comme un cas d'étude la pollution atmosphérique produite par le transport au Maroc. Ainsi nous avons établi un état de lieu de cette pollution et déterminé les sources de la dégradation de la qualité d'air. Nous avons aussi essayé de voir comment le Maroc évalue les coûts de la pollution atmosphérique et quelles sont les efforts déployés en matière de réduction de la pollution atmosphérique. Finalement nous avons décelé une liste de recommandations afin de renforcer ces efforts. ABSTRACT. This evolution has not occurred without. The objective of this article is to identify the negative environmental externalities of international transport using a quality management tool which is the systematic diagram, determine the methods for assessing their costs, define instruments used to reduce it since the market has shown an inability to set up ecological regulations as high as the current disorders. We have taken as a case study the air pollution produced by transport in Morocco. Thus we have established a state of this pollution and determined the sources of the degradation of the quality of air. We also tried to see how Morocco evaluates the costs of air pollution and what are the efforts spread for mitigation of this pollution. Finally we made a list of recommendations to strengthen these efforts.
Surveillance à long terme de l’atmosphère terrestreà la station du Jungfraujoch
Bulletin de la Société Royale des Sciences de Liège, 2019
C’est au début des années 1950, bien avant qu’il ne soit question de changement climatique, que l’Université de Liège a réalisé ses premières mesures atmosphériques à la station scientifique internationale du Jungfraujoch, dans les Alpes bernoises. Ces observations pionnières ont alors notamment permis de confirmer la présence de méthane et de monoxyde de carbone dans l’atmosphère non polluée prévalant à ce site. Ravivé au milieu des années 1970 par les premières inquiétudes relatives à la destruction de l’ozone stratosphérique, le programme de surveillance n’a depuis plus cessé de fournir des données essentielles à la caractérisation de notre atmosphère et aux changements qu’elle subit sous l’influence des activités humaines ou de phénomènes naturels d’ampleur. Dans cet article, nous présentons quelques résultats déduits récemment de ce programme de longue haleine, pertinents pour la vérification de traités environnementaux internationaux.