La noyade judiciaire dans la République de Genève (1558-1619). The Herman Diedericks Prize Essay for 2008/Lauréat du prix Herman Diederiks 2008 (original) (raw)
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La mémoire judiciaire d’une république : les archives criminelles à Genève au XVIe siècle
M. Porret, V. Fontana, L. Maugué (dir.), Bois, fers et papiers de justice, histoire matérielle du droit de punir, éditions Georg, 2012
La mémoire judiciaire de la République de Genève Les archives criminelles au XVIe siècle SONIA VERnHES RAPPAZ A u XVIe siècle, le recours à la procédure inquisitoire se généralise alors que la consolidation des États européens se manifeste par le renforcement et le monopole de la pratique judiciaire pénale. Écrite, instruite et secrète, la procédure inquisitoire entraîne une multiplication de documents, archives matérielles de la justice. Information, témoignages, interrogatoires… les écrits rédigés et rassemblés lors de l'enquête témoignent de l'activité des institutions judiciaires. Mais quel est l'usage de ces documents et dossiers collectés à la fin de chaque procès ? Le classement et la conservation des procédures confirment l'importance que leur accordent les institutions judiciaires. La mise en place et le développement d'une telle entreprise d'archivage répondent à différents besoins administratifs. Les textes issus de la pratique procédurale permettent une consultation sur le long terme mais au-delà de cet usage juridique, les documents rassemblés forment un corpus d'archives qui atteste de la manière dont l'État rend justice. Chaque étape et chaque décision judiciaire renforce l'autorité des juges et consolide l'autorité politique-monarchie ou république-qu'ils représentent. Ainsi la signification politique de la constitution d'un corpus d'archive judiciaire et la gestion matérielle qui en est faite devient aussi importante que son usage consultatif. Devant les maniements des papiers de justice, pourrait-on dire que l'enregistrement, le stockage et la conservation des archives judiciaires représentent-selon les termes qu'utilise Krzysztof Pomian au sujet des archives de l'État-« un instrument de la politique de l'État »1 ? C'est à cette question posée dans le cadre restreint de la
Éclairer le crime : les révolutions de l’enquête pénale à Genève (1790-1814)
2016
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:88255 Cette thèse analyse les effets du réformisme pénal révolutionnaire sur les pratiques de l'enquête criminelle. Le cas de la République de Genève s’avère à cet égard exemplaire pour examiner la modernisation de l’État à l’œuvre en Europe à la fin du XVIIIe siècle. Alors que la Révolution genevoise de 1792 amorce un processus de codification inspiré des Lumières européennes, l’occupation militaire de 1798 impose brutalement le droit français : avec l’annexion, c’est tout le système de police judiciaire français qui est importé à Genève. Si le caractère novateur des codes révolutionnaires et impériaux est avéré, la portée de ces évolutions juridiques sur les pratiques de terrain est encore méconnue. Le nouveau système juridique modifie-t-il, en profondeur, les gestes des enquêteurs ? En quoi le concept de police judiciaire, qui octroie la majorité des prérogatives d’investigation aux institutions policières, reconfigure-t-il la dynamique de l’enquête pénale?
Avis de droit ou arrêts "notables", la jusprudence à Genève au XVIe siècle
Gérladine Cazals et Stéphan Geonget, Des "Arrests Parlans ", Les Arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature, Droz, 2014
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Réprimer la contrebande à Genève au XVIIIe siècle : l’entraide judiciaire entre diplomatie et police
Crime, histoire & sociétés
This article focuses on the diplomatic relations between the King of France and the Republic of Geneva in the 18 th century, analysing the norms and practices around the repression of cross-border smuggling as a case study of mutual legal assistance between these two states. Following a description of the concept of mutual legal assistance as construed by the jus gentium and by penal doctrine, this article examines smuggling as a recurrent diplomatic dispute during the Ancien Régime. It also analyses how the Republic of Geneva employed varying strategies depending on what was at stake in terms of its diplomatic relationship with France. Large-scale smuggling by armed gangs was a thriving trade in and around Geneva from the late 1720s, which placed serious strain on the diplomatic relations between the two states. This case study demonstrates how smuggling led to the development of new forms of mutual legal assistance, but also reveals how, for the first time, tensions emerged between the wish to affirm territorial state sovereignty, on the one hand, and the need for cooperating with neighbouring states in the interest of joint security, on the other. Despite the pressures deriving from cooperation on repressive measures against 1 cet article est la version remaniée d'une communication présentée au colloque international de messina « Contrabbando e legalità : polizia a difesa di privative, diritti sovrani e pubblico erario » (décembre 2011), dont les actes seront publiés en italien. Nous remercions les participants au colloque pour leurs commentaires.
In 18th century Geneva, three protagonists of social control endeavour to cope with the phenomenon of illegitimate births. Giving evidence of the State monopoly on sexual morality of Geneva people, the “Petit Conseil” punishes any relation outside wedlock resulting in a illegitimate pregnancy through the proceedings for “paillardise” : seeking systematic prosecution, the “Conseil” punishes deviant behaviours and attributes the child’s care to one of the parents judicially. The latter undertake strategies to avoid punishment and shame caused by the illegitimate birth, which leads to the intervention of the ministers and that of the “Hôpital Général” about the proceedings. The ministers assume a key role at the time of the baptism in discovering individuals who attempt to make their natural child be registered as legitimate. As for the institution, it often inquires into suspicious births on its own initiative in order to prevent child abandonment, by negotiating a certain amount of money that enables it to take over the bastard’s care permanently. Highlighting the mechanisms of this control and the interaction between actors, this article seeks to underline its contradictory aims : the protection of public finances as well as that of the bastard’s life.
Ce travail analyse une série de procédures d’interdiction et de mise en curatelle d’adultes visibles dans les registres du Châtelet de Paris à la fin du xive siècle. On y observe la gestion du crédit économique et social par l’individu et par sa parenté. Les familles se saisissent, au besoin, de ces procédures gracieuses pour mieux contrôler la transmission du patrimoine. Les gens de justice du roi s’efforcent d’accroître le recours au judiciaire, en imposant le droit romain à la place de la coutume. Face à cette politique judiciaire, les justiciables manifestent variablement de l’adhésion ou de la résistance.
Revue d'histoire moderne et contemporaine, 2023
Article disponible en ligne à l'adresse Article disponible en ligne à l'adresse https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2023-1-page-204.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info.