Les règles budgétaires dans les provinces canadiennes : nomenclatures et éléments d’analyse (original) (raw)
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2018
Portrait de l'évolution du revenu et de l'imposition du travail et du capital dans les provinces canadiennes Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques © 1 RÉSUMÉ Nous combinons les données de 1981 à 2015 des comptes nationaux et des comptes publics pour calculer les revenus réels per capita du travail et du capital ainsi que leurs taux d'imposition effectifs moyens (TIEM) au Canada et dans les provinces. En moyenne, les revenus du travail ont globalement stagné jusqu'en 1997 au Canada avant de connaître une progression généralisée jusqu'en 2008. Aux niveaux provinciaux, c'est en Alberta et en Ontario qu'on observait les revenus du travail les plus élevés jusqu'à la fin des années 90, mais l'Alberta s'est par la suite détachée du reste du pays alors que Terre-Neuve-et-Labrador (TNL) passait du niveau le plus faible au pays jusqu'en 2005 au peloton de tête après la récession de 2008-2009. Quant aux revenus du capital, ils ont fortement progressé en Alberta, en Saskatchewan et, plus récemment, à TNL, pour largement dépasser la moyenne nationale. Ainsi, en 2015, ils se situaient à environ 26 000 $ en Alberta et en Saskatchewan et à près de 18 700 $ à TNL, contre environ 14 000 $ en moyenne dans les sept autres provinces.
Les finances et la fiscalité des provinces wallonnes
2008
Cette étude, réalisée à la demande de l'Association des Provinces wallonnes (APW), a pour but d'analyser la situation financière et fiscale existante des provinces wallonnes, d'en dégager les perspectives d'évolution pour les prochaines années et de proposer des pistes de réforme afin d'optimiser la fiscalité provinciale. Elle a été menée par la Section belge du CIRIEC (Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative-asbl) en collaboration avec deux services de l'Université de Liège : le service d'économie générale et de gestion publique du Prof. H.J. Gathon et l'Unité de droit public et administratif du Prof. A.L. Durviaux. Le présent rapport intègre dès lors une double
Les déterminants des politiques provinciales au Canada
Politique, 1993
Résumé Cet article est un bilan des écrits ayant pour objet l’analyse comparative des politiques publiques dans les dix provinces canadiennes. Le bilan est fait en deux temps. D’abord, nous caractérisons le choix des politiques gouvernementales étudiées (la variable dépendante) en fonction de quatre critères : le secteur d’intervention, le point de vue, le type d’observation et la forme de l’activité gouvernementale. Ensuite, nous regardons plus attentivement le choix des facteurs explicatifs (les variables indépendantes) en nous attardant à la pertinence des arguments donnés par les écoles de la convergence et du « Politics Matters ».
2020
Nous examinons les effets de la politique budgetaire sur le territoire quebecois a l’aide de donnees qui s’echelonnent entre T1-1981 et T1-2020. Pour ce faire, nous estimons des modeles VAR et extrayons des chocs de depenses gouvernementales selon la methode de restrictions de signes proposee par Uhlig (2005). Les reponses impulsionnelles du PIB reel, de la consommation des menages, de l’investissement prive non-residentiel et de l’indice de confiance des menages a un choc temporaire et positif de depenses gouvernementales sont toutes significativement positives a court terme. Nous trouvons des multiplicateurs eleves pour des chocs de depenses gouvernementales totales---ils sont a plus de 2 a court terme, tandis que les depenses gouvernementales en investissement sont au-dessus de 3,5 et affichent une plus grande persistance. Les consequences possibles de la pandemie et des mesures de relance sur la trajectoire d’endettement du Quebec completent l’analyse. Enfin, les depenses gouvernemen...
Procédures et gestion budgétaires au niveau des collectivités locales
2002
Budgeting is not only a technical process but also a highly political one because technique and discretionary judgement are intertwined, and different actors have different interests. Budgetary procedures can and should help to reduce various types of information imbalance and help local authorities to deliver services more effectively. This study highlights certain sensitive areas in the budgeting process, analyses the solutions tried by the different Council of Europe member states and identifies practices that seem particulary worthwhile. It suggest finally conclusions and guidelines for central governments and for local and regional authorities.