Évolution comparée des politiques de régulation du tabac en Europe et aux États-Unis (original) (raw)
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2021
Les politiques de lutte contre le tabagisme en Suisse ont des effets limités sur le taux de prévalence qui stagne depuis une dizaine d’année à environ 27 % (OFSP, 2019). Malgré de multiples programmes de prévention et l’introduction de nouvelles réglementations, le tabac est toujours une cause importante de la diminution de la qualité de vie en Suisse et environ 9'500 personnes décèdent chaque année en raison de sa consommation (OFS, 2015). Présentée comme la solution au problème, la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’OMS a été signée par le Conseil fédéral en 2004. En dépit d’un certain nombre de mesures déjà réalisées, la Suisse n’a toujours pas pu la ratifier. C’est en partie dans ce dessein qu’un projet de loi sur les produits du tabac a été élaboré par le Conseil fédéral en 2014. Ce projet de loi est particulièrement intéressant car il illustre très bien les enjeux en lien avec la politique contre le tabagisme et constitue un sujet d’actualité depuis plusieurs an...
Le lobbying du tabac en France
Les Tribunes de la santé, 2013
Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 : constats, interrogations et éléments de réflexion MÉMOIRE DÉPOSÉ À LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Mémoire Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 : constats, interrogations et éléments de réflexion MÉMOIRE DÉPOSÉ À LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Direction du développement des individus et des communautés Août 2013 AUTEURES Michèle Tremblay, M.D. Direction du développement des individus et des communautés Annie Montreuil, Ph. D. Direction du développement des individus et des communautés AVEC LA COLLABORATION DE Denise Koubanioudakis, M. A. Direction du développement des individus et des communautés Benoit Lasnier, M. Sc. Direction du développement des individus et des communautés Rachèle Planet, M. Sc. Direction du développement des individus et des communautés Hélène Poirier, M. Sc. Direction du développement des individus et des communautés Christine Stich, Ph. D. Direction du développement des individus et des communautés REMERCIEMENTS Johanne Laguë, M.D., M. Sc., FRCPC Direction du développement des individus et des communautés Alain Poirier, M.D., M. Sc., FRCPC Vice-présidence aux affaires scientifiques France Filiatrault, M. Sc., D.E.S.S. Direction du secrétariat général, des communications et de la documentation Geneviève Lapointe, M. A. Vice-présidence aux affaires scientifiques Réal Morin, M.D., M.B.A., FRCPC Direction du développement des individus et des communautés
Le contrôle des concentrations en Europe et aux États-Unis
Revue de l'OFCE, 2007
Européennes), sur la base d'erreurs de raisonnement économique, mettent en évidence le risque d'insécurité juridique auquel sont confrontées les parties prenantes à un projet de concentration. La Commission, suivant en ceci l'expérience américaine, privilégie, en réponse, des analyses économiques menées au cas par cas pour fonder ses décisions, au détriment des critères juridiques formels.
Modèles socio-écologiques : renforcement de la recherche interventionnelle dans le contrôle du tabac
Drogues, santé et société, 2007
Résumé Quelques aspects dans le domaine du contrôle du tabac ont été marqués par une conceptualisation plus large des facteurs complexes qui déterminent la santé de la population. Les programmes de santé publique de contrôle du tabac accordent une part de plus en plus grande à des interventions à plusieurs niveaux et à des changements de politiques pour influencer le contexte. De plus, des concepts socio-écologiques (par exemple, stratégies visant des interactions intrapersonnelles, interpersonnelles et socio-environnementales) sont implicites à de nombreuses politiques exhaustives de réduction du tabac. Par contraste, la recherche interventionnelle sur le tabac est à la traîne par rapport à cette progression, avec des stratégies au niveau individuel qui continuent à dominer le programme de recherche. De nouvelles méthodes de recherche sont suggérées pour renforcer la recherche interventionnelle dans la prévention et l’arrêt du tabagisme. En utilisant l’exemple des adolescents et de...
Chronique EYB - Le tabac, la responsabilité et les tribunaux: traces d'un exercice comparatif
C'est d'un point de vue comparatiste que l'auteure s'intéresse ici à la responsabilité du fait des produits dérivés du tabac ou de la faute des fabricants. De la perspective des victimes, la jurisprudence rendue ces dix dernières années témoigne lentement d'un débouché ancré davantage dans les pratiques de commerce interdites que la responsabilité civile, suivant son acception plus traditionnelle.
Réforme(s) du contrôle des drogues : l'Amérique du Sud en pointe
Politique étrangère, 2013
Distribution électronique Cairn.info pour Institut français des relations internationales. © Institut français des relations internationales. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
2019
HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Les positions des Français concernant les politiques de contrôle : alcool, tabac et jeux de hasard et d’argent Sylvie Castanié
Le tabac et le tabagisme en France
2008
Since 1976, France improved its anti tobacco legislation and regulation with the help of the Non-governmental organizations under the umbrella of the Alliance Against Tobacco. Since then were implemented a total ban of tobacco advertising (1991), a total ban of smoking in enclosed public and work places (2006), a high taxation of tobacco products, strong media campaigns to de normalize smoking and tobacco products, improved availability, accessibility and affordability of treatments of tobacco dependence. Since 1991, the number of cigarettes smoked per adult was halved.
Sociograph n°41 Revue internationale des modèles de régulation du cannabis
Sociograph, 2019
La politique cannabis fait aujourd’hui, en Suisse comme ailleurs, l’objet de vifs débats. Tandis que les Pays-Bas faisaient jusqu’à très récemment figure d’exception en matière de tolérance pour la vente et possession de petites quantités de cannabis à usage récréatif, on assiste depuis quelques années à un changement plus profond de politique vis-à-vis de cette substance dans une succession de régions et de pays. Dix États ont désormais légalisé et régulé le cannabis aux États-Unis, auxquels s’ajoutent d’autres modèles comme celui du Canada ou celui de l’Uruguay. Ce recueil de connaissances, mandaté par la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions (CFLA), a pour objectif de décrire et d’analyser les modèles de régulation mis en place jusqu’ici dans six pays (les Pays- Bas, l’Espagne, les États-Unis, le Canada, l’Uruguay, et la Jamaïque) pour mieux comprendre les questions et enjeux que soulèvent les nouvelles politiques liées au cannabis.