L'accès au droit dans les pays du Sud: l'exemple du code de l'environnement malgache (original) (raw)

L'indispensable restructuration du droit environnemental malgache

Études rurales, 2006

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Les corridors, passage obligé?: l'exemple malgache

Le maintien ou la restauration des corridors dans le but d'améliorer la connectivité entre les espaces est devenu, depuis le V e congrès mondial sur les parcs qui s'est tenu à Durban en 2003, un axe essentiel des nouvelles politiques de conservation. La mise en réseau des aires protégées et le maintien ou la réhabilitation de corridors doivent permettre de pallier les défauts des anciennes stratégies de conservation, basées sur la protection d'espaces isolés les uns des autres, et les effets de la fragmentation des écosystèmes sur la perte de biodiversité. Afin d'évaluer si cette nouvelle tendance constitue une rupture ou une continuité dans les politiques traditionnelles de mise en oeuvre des aires protégées, il convient de s'interroger sur la signification du terme de corridor et sur la pertinence de son application dans le domaine de la conservation. En effet, la notion de corridor n'est pas propre aux scientifiques ou aux acteurs de la conservation, elle fait partie du discours commun. C'est de plus un concept polysémique. L'usage de ce terme s'est propagé dans de nombreux champs disciplinaires depuis les années 1990. Certes plus connue dans le domaine de la conservation et de l'écologie, la notion de corridor est ainsi utilisée dans les nouvelles probléma-Chapitre 3

Introduction à l'étude du Droit de l'environnement de la Polynésie française

Cet ouvrage se consacre exclusivement à l'étude du droit de l'environnement polynésien stricto sensu. Il ne remplace en aucun cas les manuels de référence généraux de la matière et permet plutôt de les compléter sous l'angle du droit applicable en Polynésie française. Il constitue une introduction à l'étude du droit polynésien de l'environnement, principalement centré sur l'étude et la présentation synthétique des dispositions du code de l'environnement localement applicable, ainsi qu'une approche sur la prise en compte juridique des changements climatiques.

Formalisation légale des droits fonciers et pratiques de sécurisation des transactions dans les Hautes Terres malgaches

2015

This text deals with the relationships between the formalization of land rights and the land market in a Malagasy context. It deciphers the local practices aiming at securing land transactions, with regard to land certification. Our investigations show that i) the land market is far from being restrained to legally recorded plots of land, ii) the local formalization of transactions is highly standardized, iii) buyer’s choice regarding the type of validation of the transaction is influenced by his relations with the seller and by the type of document securing the property rights of the seller on the plot, and iv) the land certificate comes as a complement rather than as a substitute for the local formalization of the transactions.

L'influence du Droit de L'environnement National sur le Droit de L'environnement de la Polynésie Française

CLJP/JDCP, 2024

Ce que l'on nomme classiquement le droit de l'environnement, à savoir l'ensemble des règles visant à protéger l'environnement, s'inscrit de plus dans un mouvement de décentralisation. Il correspond a la tendance affirmée de l'autonomisation grandissante des collectivités territoriales. Dans ce contexte, la Polynésie française, particulièrement vulnérable aux changements environnementaux globaux, bénéficie d'un statut d'autonomie étendu depuis 2004 qui lui permet de légiférer sur les questions relatives à l'environnement indépendamment du droit national français. Il n'en demeure pas moins malgré cette très large autonomie, que le droit polynésien de l'environnement reste fortement influencé par le droit national français, notamment s'agissant du respect du principe de la supériorité du bloc de constitutionnalité lors de l'élaboration de règles locales, provoquant ainsi une certaine forme de mimétisme pour d'autres sources nationales, principalement législatives.

De l'émergence d'un droit africain de l'environnement face au pluralisme juridique

2006

L’approche anthropologique du droit de l’environnement est une façon directe d’aborder la pratique du pluralisme juridique pour répondre aux besoins d’émergence de modes de régulations opportunes et effectives des rapports sociétés-nature en Afrique. En effet, l’enjeu des décideurs nationaux et locaux se trouve dans la nécessité de conjuguer chaque jour davantage entre le national où le législateur et l’exécutif imposent un système normatif et le local qui dispose de ses propres modes de fonctionnement, ses contraintes et ses logiques. La régulation va donc devoir supporter à la fois des obligations nées d’engagements internationaux, d’une expression nationale de la légalité et des pratiques locales d’exploitation du milieu.

Le plan d'action environnemental malgache de la genèse aux problèmes de mise en œuvre : une analyse sociopolitique de l'environnement

Revue Tiers-monde, 2007

L’élaboration du Plan d’action environnemental malgache a été rythmée par l’intervention de la Banque mondiale. L’institution a joué un rôle prépondérant dans la détermination des objectifs du Plan et des actions des différents acteurs impliqués. En définissant un « problème environnemental » et en préconisant l’élaboration d’une politique publique pour y répondre, le « diagnostic de Washington » sur les ressources naturelles a servi de fondement à ce qui est présenté comme une politique nationale élaborée pour servir les intérêts de l’ensemble des acteurs concernés, y compris ceux de la population rurale. Mais l’ « autopsie » du processus d’élaboration apporte un éclairage singulier sur la façon dont peut être orientée la problématisation initiale, avec des conséquences directes sur la construction de la politique et sa prise en compte (ou non) des divers intérêts.