Boris Mirkine-Guetzévitch : La conscience juridique des peuples, moteur de l’évolution des rapports entre droit international et droit constitutionnel (original) (raw)

_____________________________ 8 1 -Démocratisation et formation du droit international __________________________________________ 9 2 -Démocratisation et validité du droit international ____________________________________________ 12 B -La démocratisation du droit constitutionnel par le droit international ____________________________ 15 1 -L'encadrement international du pouvoir constituant _________________________________________ 15 2 -Les garanties internationales des droits de l'homme _________________________________________ 18 II -UNITE DES CONSCIENCES ET CONVERGENCES DU DROIT PUBLIC _______________ 21 A -La convergence des normes de droit public __________________________________________________ 22 1 -La convergence par le principe d'unité du droit public ________________________________________ 22 2 -La convergence et l'idéal d'unité du droit public _____________________________________________ 25 B -La convergence des finalités du droit public __________________________________________________ 29 1 -La paix et la liberté _____________________________________________________________________ 29 2 -L'horizon de l'anthropocratie ____________________________________________________________ 34 avec l'ordre public et les bonnes moeurs ». La Constitution polonaise du 17 mars 1921 entérina cette garantie de non ingérence, en prévoyant, à l'article 95, que « la République de Pologne garantit à tous, sur son territoire, une complète protection de la vie, de la liberté et de la propriété, sans distinction d'origine, de nationalité, de langue, de race et de religion ». Boris Mirkine-Guetzévitch ne voit pas entre le traité et la constitution qu'une simple corrélation, ni même une causalité, mais juge que l'État polonais a pris « dans un traité à la Révolution française (cf., L'influence de la Révolution française sur le développement du droit international dans l'Europe orientale, préc.). 71 B. Mirkine-Guetzévitch, Droit constitutionnel international, préc., p. 285. 72 B. Mirkine-Guetzévitch, L'influence de la Révolution française sur le développement du droit international dans l'Europe orientale, préc., p. 158. 73 Art. 21 (première version) : « les Hautes Parties Contractantes sont d'accord pour déclarer qu'aucune entrave n'interviendra dans le libre exercice de toute croyance, religion ou opinion, dont la pratique n'est pas incompatible avec l'ordre public et les bonnes moeurs, et que, dans leurs juridictions respectives, nul ne sera troublé dans sa vie, sa liberté ou sa poursuite du bonheur en raison de son adhésion à telle croyance ou opinion », cité in Droit constitutionnel international, préc., p. 179.