Morale et marge nationale d’appréciation dans la jurisprudence des Cours européennes (original) (raw)

La notion pretorienne de « marge nationale d'appreciation », qui vise a concilier une norme commune avec la sauvegarde du pluralisme juridique, est familiere des specialistes du droit de la Convention europeenne des droits de l'Homme. Elle resumerait meme toute la dialectique du controle du juge europeen qui reside dans le souci de faire place a l'autonomie nationale, tout en preservant le droit commun. Elle est donc essentielle car elle vient definir le rapport de compatibilite devant exister entre les mesures nationales et la norme conventionnelle. Si le terme « marge nationale d'appreciation » est un peu moins usuel chez les communautaristes qui raisonnement plus volontiers a l'aide de la subsidiarite, la realite n'en est pas moins comparable. La marge d'appreciation est presente dans la jurisprudence du juge de l'Union, en particulier dans le controle des motifs invoques par les Etats pour porter atteinte aux libertes fondamentales garanties par l...

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