Éditorial: L'exposé de position de l'ACG sur les pensions (original) (raw)
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Éditorial: Des questions, politiquement hors de question, sur le régime de pension
Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement, 1997
Des questions, politiquement hors de question, sur le regime de pension Traditionnellement, le redacteur en chef de chacune des sections de La Revue canadienne du vieillissement organise, au terme de son mandat, un symposium special dans le cadre des rencontres annuelles educatives et scientifiques de l'Association canadienne de gerontologie. Ce numero de La Revue canadienne du vieillissement retrace les grandes lignes du symposium qui a eu lieu a Vancouver en octobre 1995 sous l'egide de Sante Canada, 1 sous la rubrique ReWriting Social Policy in an Aging Society. Les buts du symposium etaient triples: examiner la portee des changements proposes en matiere de securite sociale, notamment la hausse de l'age de la retraite; analyser l'effet de ces changements sur la sante et le bien-etre des aines; et interpreter ces enjeux dans un contexte international. Au premier coup d'oeil, on peut etre tente de considerer les donnees du symposium comme de vieilles nouvelles. Apres tout, les propositions sur les Prestations aux aines ont ete soumises, les consultations liees au Regime de pension du Canada sont terminees et les recommandations previsibles vont suivre. La reduction de la dette et du deficit, leitmotiv connu, a permis que les compressions dans les regimes de pension soient correctement calcul6es et politiquement reconnues. Que dire de plus? Voila la veritable question. On pourrait elaborer longuement sur le sujet mais un silence penetrant entoure le domaine gerontologique. Etouffes par les responsabilites fiscales, les Canadiens semblent croire qu'ils sont a la merci d'imperatifs economiques. Meme avec les meilleures intentions, les quelques rares personnes qui traitent des changements au regime de pension font presque infailliblement preceder leurs remarques d'un constat quant au caractere imperieux de la crise 6conomique avant de couper la poire en deux dans leurs propositions pour contenir les couts des programmes. En fait, ils ne vont pas au-dela des faux parametres de la reduction de la dette presents par le ministere des Finances et par les marches mon6taires internationaux-en reduisant les couts des programmes sociaux-alors que la plupart des economistes savent qu'il existe d'autres options (Freeman, 1995; Osberg & Fortin, 1996). Nous en sommes venus a accepter passivement de ne pas remettre en question les politiques nationales fiscales et monetaires, de peur que les «marches monetaires ne deviennent nerveux,» ce qui a donne lieu a une vision presque apocalyptique de l'economie. Nous avons en quelque sorte oublie certains faits, par exemple, que ceux qui sont responsables des marches monetaires tiennent a generer des profits pour leurs clients, souvent aux depens du bien-etre public (Van Audenrode, 1996) .
2018
En janvier 1790, l’Assemblée nationale constituante confie au Comité des pensions la tâche d’enquêter sur les pensions royales et d’établir de nouvelles règles pour leur attribution. Présidée par le député Armand Gaston Camus, le Comité des pensions contribue à révéler les abus de la monarchie, malgré les résistances de l’Exécutif. La tâche de ce comité encore trop peu étudié ne s’arrête pas avec la loi du 22 août 1790 qui instaure les règles du premier système de retraite de la fonction publique d’État. Afin d’éviter que l’Exécutif ne reprenne la main sur les pensions, le Comité se substitue aux ministres et à l’administration au moment d’appliquer la loi. Rapidement débordé par l’ampleur de la tâche, le Comité transmet à la Direction générale de la liquidation la poursuite du traitement des dossiers des pensionnaires. Il continue cependant à siéger afin d’accompagner la mise en œuvre des textes dont il est à l’origine, et de répondre aux questions du Trésor public et des pensionnaires. Principal artisan des lois qui ont mis fin au système des pensions royales de l’Ancien Régime, méfiant à l’égard des ministres, le Comité des pensions en vient à exercer des fonctions exécutives afin d’appliquer la loi.
Le débat critique français sur les fonds de pension : un état des lieux
published in portuguese as chapter 4 in A Natureza social das finanças: Fundos de pensão, sindicalistas e recomposição das elites, Maria A. Chaves Jardim (org.),EDUSC, Bauru, Brasil , 2011
Face à l’offensive néo-libérale et la présentation des fonds de pension privés et de la retraite par capitalisation comme la panacée pour résoudre le problème du vieillissement démographique, s’est engagé en France, une fois n’est pas coutume, un large débat. Ce débat a été mené principalement par les partisans de la répartition et d’une protection sociale de type bismarckien, mais aussi par des économistes et des démographes sans idées trop préconcues et soucieux de vérifier la portée scientifique des arguments avancés par les partisans de la capitalisation. Au fur et à mesure que ce débat s’est élargi, les mérites de la capitalisation au plan économique, financier et social, tout particulièrement dans le cas français, se sont révélés de plus en plus évanescents. Les arguments en faveur de la capitalisation sont alors devenus plus directement politiques. Ils ont également fait l’objet d’un débat critique qui en a montré la fragilité. Cela dit, les critiques portées à la capitalisation par les partisans de la répartition au nom de la rationalité économique et de la pertinence politique n’ont pas conduit à faire de cette dernière une voie royale en toutes circonstances. Une fois reconnue que l’économie pure était d’une aide médiocre pour décider de la forme socialement optimale de financement des retraites, une fois reconnue également que toute réforme était d’abord un choix politique et social concernant la place des retraités dans la société future (notamment par rapport à celle des actifs), la question de la confiance dans les systèmes de retraite est apparue comme cruciale. Le champ de la controverse sur les fonds de pension s’est révélé alors être structuré par une double opposition définissant trois positions polaires. A l’opposition entre partisans de la capitalisation et de la répartition s’en est ajoutée une autre entre doctrinaires (du tout marché ou du tout Etat) et pragmatiques (méfiant à l’égard des deux doctrines et des institutions qui les incarnent). Car, dès lors qu’était reconnue la nécessité de préserver, voire de restaurer lac onfiance dans le système de répartition, notament pour des raisons d’équité inter et intragénérationnelle, l’affrontement frontal entre doctrinaires a cédé la place à un souci de proposer des solutions de compromis. L’une de ces propositions visant à restaurer la confiance dans le système de retraite, qui est prise ici comme troisième pôle de la controverse, consiste à injecter une certaine dose de capitalisation au sein même des régimes de répartition afin de répartir les risques financiers et politiques. Le débat français autour de la capitalisation, mené de manière pluraliste, a porté la question de la réforme des retraites dans l’espace public et a, pour cette raison, pesé fortement sur l’action collective et le processus de réforme1. Cette contribution se propose de décrire les tenants et les aboutissants de ce débat. Comme on le verra, certains des arguments échangés concernent les plus ou moins grands mérites respectifs de la répartition et de la capitalisation évalués à l’aune du modèle universel du marché auto-régulateur que l’économie standard considère comme optimal des trois points de vue de la scientificité, de l’efficacité et de la justice sociale. D’autres sont des arguments sans prétention universalisante mais au contraire contextualisés et relatifs à la société française d’abord et avant tout. Selon nous, ce second type d’arguments est le plus, voire le seul pertinent en pratique et en dernière analyse. Le premier type d’arguments renvoie en effet dos à dos les deux “institutions” et ne conduit qu’à détruire les prétentions de supériorité intrinsèque de la capitalisation. Il laisse donc ouvert la question de la supériorité “en pratique” de l’une ou de l’autre selon les sociétés et les valeurs qui les caractérisent et les cimentent au plan symbolique. C’est pourquoi nous pensons nécessaires de privilégier des approches nationales du débat sur les fonds de pension et non une approche universelle-abstraite.
Plein Droit , 2019
La vie quotidienne des pensionnés, aujourd’hui très vieux, est parsemée de nombreuses humiliations. Les modalités complexes, le labyrinthe administratif, la distance, le manque de relais pour les explications en découragent beaucoup de déposer des recours, voire de continuer la lutte pour l’égalité des droits. Faute de publication de rapports récents sur la décristallisation complète et en l’absence de centralisation des recours, l’invisibilisation de ces situations ne fait que croître.
L'impératif d'une flexibilité équitable dans le système de pension
in : Benoît Bayenet, Maxime Fontaine, Dimitri Léonard et Alexandre Piraux (eds), La réforme des pensions, pour quels enjeux sociétaux ?, Pyramides, nr. 31-32, septembre 2019 (numéro spécial), CERAP-ULB et Larcier, 2019
Contribution à la revue Pyramides (nr. 32, 2019), éditée par le Centre d’Etude et de Recherches en Administration Publique (CERAP, ULB) et les éditions Larcier ; numéro spécial de Pyramides en soutien du Colloque « La réforme des pensions, pour quels enjeux sociétaux ? » du 24 septembre 2019. Par rapport à d’autres questions sociétales, le débat sur les pensions porte sur un sujet techniquement simple mais émotionnellement chargé car les pensions ont tout à voir avec deux questions fort délicates : la sécurité et la liberté. Les pensions doivent apporter de la sécurité. Tout le monde s’accordera sur ce point. Mais nous sous-estimons la mesure dans laquelle le débat porte aussi sur la liberté. Dans la première partie de cette contribution, j’indique les questions essentielles qui se posent dans un débat de société sur le système de pension en tant que contrat intergénérationnel et j’explique succinctement que la « sécurité » peut avoir plusieurs interprétations. La deuxième partie est consacrée à la « liberté ». Dans la troisième partie, j’aborde la discussion sur les métiers pénibles. Ceci m’amène, dans la quatrième partie, à considérer la mesure dans laquelle nous voulons conserver des éléments de notre tradition bismarckienne (c.à.d. assurancielle) dans la politique des pensions ou si nous devrions opter pour la combinaison d’une pension de base (universelle et uniforme) et de pensions complémentaires à l’instar des Pays-Bas. Je conclus par une proposition pragmatique. mots-clés : pensions, flexibilité, âge de retraite, sécurité, réforme des pensions, Belgique, politique sociale
Revue internationale de sécurité sociale, 2012
L'extension de la couverture du système de pensions argentin Cruz-Saco , M. A. 2002. Labour markets and social security coverage: The Latin American experience (Extension of social security paper, n o 2). Gen è ve , Bureau international du Travail. D ' Elia , V. 2007. Pobreza en hogares con adultos mayores: Un an á lisis a partir del plan de inclusi ó n previsional (Estudios especiales de la seguridad social). Buenos Aires , Administration nationale de la s é curit é sociale. D é lano , D. 2010. Reforma previsional en Chile: Protecci ó n social para todos. Santiago , Bureau international du Travail. Delgado , G. C. ; Cardoso , J. C. 2007. « Ageing and rural social security: The recent experience of Brazilian universalization » , dans A. A. Camarano (sous la dir. de), Sixty plus: The elderly Brazilians and their new social roles. Rio de Janeiro , Instituto de Pesquisa Econ ô mica Aplicada .
Retraite par répartition ou par capitalisation: Une analyse de long terme
Revue économique, 2000
Un large débat s'est ouvert dans les pays occidentaux pour modifier les systèmes de retraite basés sur la répartition. Il est souvent malaisé de déterminer les mécanismes à l'oeuvre dans les études récentes, à base de simulations, qui cherchent à quantifier les enjeux. Nous espérons ici clarifier les effets à long terme d'une modification des régimes de retraite. Dans le cadre d'une économie à générations imbriquées, nous évaluons l'impact sur les équilibres stationnaires des variations du taux de cotisation à un système de répartition avec différentes politiques de financement des dépenses publiques.
2020
Cette thèse de sociologie porte sur les réformes récentes des réformes des retraites en France entre les années 1970 et 1990. La dernière réforme favorable aux retraités date de 1983, avec l’abaissement de l’âge de départ en retraite de 65 à 60 ans. En 1993, la première réforme défavorable aux retraités prend place avec la hausse de la durée de cotisation, de la durée du salaire annuel moyen et l’indexation sur les prix. Ce travail propose dans une perspective de sociologie des controverses, des politiques publiques, des statistiques et des justifications de revenir sur les réformes des retraites entre les années 1970 et 1990, à partir d’une analyse croisée d’archives de syndicats (CFDT et CGT) d’administrations (direction de la Sécurité sociale et direction du Budget, ministère des Affaires sociales et de l’Economie) et du patronat (UIMM et CNPF). Différentes luttes entre acteurs portant sur les problématisations des retraites et l’organisation du circuit financier de la Sécurité s...