DROIT DES COMMUNS, DROIT D'UNE INTENDANCE TERRITORIALE, POUR UNE POST-MODERNITÉ DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (original) (raw)

2022, Droit des communs, droit d’une intendance territoriale, pour une post-modernité du droit de l’environnement

Les territoires, communes, intercommunalité (etc) et ce qui « fait territoire » rassemble des communautés d'habitants humains et non-humains autour d'enjeux communs. Ce collectif humains/non-humains commence peu à peu à être reconnu. Les fondements de cette évolution se situent dans les soubassements d'un sursaut néguentropique de sociétés attachées à leur devenir. La viabilité des territoires devient alors le fil conducteur d'un droit de l'environnement en pleine « évolution », pour ne pas dire « révolution ». En découle un droit qui progresse que l'on peut qualifier de coviabilité 1 humains, non-humains. Nous verrons donc que ce droit d'intendance territoriale s'orchestre autour de seuils de viabilité et à travers un curseur de régulations (gradients de juridicité) composées de règles, de normes et d'habitus juridiques. Ces seuils sont contraints par trois constituants majeurs de gouvernance : la légitimité, le partage, la médiation (ou négociation écologique). Summary Abstract: Territories, municipalities, intercommunality (etc.) and what "makes territory" brings together communities of human and non-human inhabitants around common issues. This human, non-human collective is gradually beginning to be recognized. The foundations of this evolution lie in the foundations of a negentropic surge of societies attached to their future. The viability of the territories then becomes the common thread of an environmental law in full "evolution", not to say "revolution". From this stems a right that is progressing which can be described as coviability[1] for humans, non-humans. We will therefore see that this right of territorial stewardship is orchestrated around thresholds of viability and through a cursor of regulations (gradients of legality) composed of rules, norms and legal habitus. These thresholds are constrained by three major constituents of governance: legitimacy, sharing, mediation (or ecological negotiation).