L’environnement à l’épreuve du droit des biens (original) (raw)

Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement

La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial – et récurrent – sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.

Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire

Revue générale de droit

Le caractère absolu de la propriété est l’un des mythes fondateurs du régime civiliste du droit des biens. Cependant, l’émergence des enjeux environnementaux a rendu nécessaire l’imposition de limites à la propriété individuelle. On peut distinguer deux mouvements de limites. Le premier mouvement, fondé sur le droit privé, est caractérisé par l’interdépendance et par un conséquentialisme anthropocentrique. Il se manifeste, notamment, par le trouble de voisinage. Le second mouvement de limites, ancré dans le droit public, est marqué par une dimension biocentrique. Il est caractérisé par une diminution nette des prérogatives du propriétaire et correspond à l’entrée en scène du droit de l’environnement. Dans une perspective de droit des biens, il est difficile de conceptualiser cet empiètement du droit environnemental sur les prérogatives du propriétaire et d’en établir le fondement. Les concepts qui se situent traditionnellement à la frontière du droit des biens et de l’environnement ...

Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement

2015

Pays-Bas 13/09/18 8525 80 30 Partie qui a saisi la CJUE. Dans tous les cas, la juridication nationale d'un Etat membre saisit la Cour par le biais d'une question préjudicielle, puisqu'elle s'interroge sur l'interprétation ou la validité du droit de l'Union européenne, ou est confrontée à une difficulté d’application de ce droit dans le litige dont elle est saisie. Personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice. Numéro d'enregistrement de l'affaire. Nom usuel de l'affaire ; en général, le nom de l'entreprise défenderesse est repris. Date à laquelle l'arrêt a été rendu. La position reprise peut être le classement décidé par la CJUE concernant le produit en cause. Si la CJUE n'a pas pris position, les deux positions objet du litige sont mentionnées. La CJUE, dans ses arrêts, peut directement classer une marchandise, préciser la portée d'une position, d'un libellé ou de notes explicatives. Elle peut aussi p...

Le Droit à l’Environnement Dans Une Perspective Neomoderne

Direito Público

En même temps qu’il s’inscrit dans une logique de développement, l’environnement est quotidiennement la cible de nombreux actes susceptibles de le fragiliser, spécialement dans un contexte de capitalisme néolibéral. La crise écologique marque de nouveaux rapports entre les sociétés et la nature, avec la reconnaissance de l’environnement en tant qu’élément essentiel à l’existence de l’espèce humaine, et, ignorant les frontières et la souveraineté des États dans le contexte de mondialisation, devient un droit de l’homme, s’incluant progressivement dans les divers ordres normatifs dans une tendance homogénéisatrice. Dans cette perspective, l’objet de cette étude se penche sur l’analyse de ce mouvement juridique de diffusion normative du droit à l’environnement, essayant de comprendre comment ce phénomène s’est déroulé. Utilisant une méthodologie d’analyse de divers ordres juridiques basée sur la théorie de la circularité normative, on essaie de produire l’observation des effets et des ...

L’environnement au prisme de l’écologie, du risque et de la catastrophe

Depuis les années 1980, la question de la dégradation de l'environnement planétaire et des potentiels effets négatifs d'une recherche de croissance industrielle fondée sur la compétitivité et l'exploitation intensive des ressources est sortie des bureaux du Massachusetts Institute of Technology (MIT) où l'on en discutait depuis les années 1970, pour finalement atteindre les sphères gouvernementales autres que celles discutant de l'industrie et de l'environnement, et en particulier celles de la défense et de la géostratégie. A partir de ce moment, la question environnementale, qui n'était envisagée que sous l'angle des conflits entre Etats pour des ressources rares et en tant que facteur additionnel de

Quand le droit se saisit de l'environnement : Pétition de principe ou préoccupation profonde ?

2016

Les trois pays du Maghreb central ont, dans le fil de leurs mutations politiques et sociales recentes, adopte des constitutions et des legislations prenant en compte des questions nouvelles et emergentes ou renforcant des questions deja traitees mais sur un mode mineur. Au titre de ces questions, celle de l'environnement. Probleme pressant a l'echelle mondiale et regionale, l'environnement est une thematique dont le droit s'empare pour differentes raisons, qui tiennent aux imperatifs ecologiques mais pas seulement. Des enjeux de symbole, de respectabilite, de pression internationale, de mode aussi parfois, tout simplement, ont amene les Etats maghrebins a reformer leurs textes constitutionnels et legislatifs en investissant, a cote du multiculturalisme, des droits humains, de l'Etat de droit et de la regionalisation, le domaine de la protection de l'environnement et du patrimoine naturel. Notre chapitre se propose de retracer brievement les reformes constitut...