Droits Humains Research Papers - Academia.edu (original) (raw)

2025

Deux recensions reviennent sur les ouvrages de Vanessa Codaccioni consacrés à l’exception, à la pénalité et à la répression d’État. Entre droit et science politique, ces lectures prolongent une réflexion essentielle sur la justice et ses... more

2025, Revue de droit suisse

La réglementation internationale des armes est la résultante de trois considérations: lutte contre l’insécurité, réduction des violations du droit humanitaire et des droits humains, protection des intérêts sécuritaires étatiques. Les... more

2025

LE PROCESSUS D'INCRIMINATION DES VIOLATIONS GRAVES OU MASSIVES DES DROITS ENONCES PAR LA DUDH

2025, Verbo

Para comprender la división entre los autores que venimos glosando y la caracterización ideológica es preciso recordar varias cuestiones preliminares. La primera de ellas es que, como es evidente, las ideologías no se conciben sin las atribuciones intelectuales que previamente hemos señalado, entre otras. Sin embargo, la distinción que establezco no es sustancial, sino accidental; es decir, la practicidad de esta división en nuestro desarrollo se fundamenta en la ideología conceptualmente hablando, lo que nos permite comprender su efecto catalizador de los errores intelectuales previamente esbozados, convirtiéndose en un instrumento inescindible en la dispersión de las concepciones modernas sobre la conciencia o la moral. De esta forma, es preciso comprender la sustancialidad conceptual del concepto ideológico para justificar una diferenciación respecto de las contribuciones intelectuales puntualmente consideradas. Danilo Castellano, sobre esta cuestión, afirma: «La ideología no es filosofía. La ideología, en efecto, en la mejor de las hipótesis, es un "sistema de ideas", donde la idea es mera definición convencional. Pero el sistema, aun siendo necesariamente coherente, no está necesariamente fundado. No puede ser ni fuente ni criterio de la verdad. [...] A veces la ideología no es siquiera sistema sino simple aproximación prospectiva a las cuestiones con la pretensión (casi siempre) de transformar un punto de vista en verdad absoluta».

2025, Faustin TSHIBANGU MUKUNA Chercheur En Droit

Il est établi que, le juge électoral censure l'acte de la CENI portant publication des résultats provisoires, cependant, quant à l'acte en l'espèce portant annulation de scrutin ne relève pas de la compétence du juge électoral, cette... more

2025

La rédaction de cet essai a bénéficié de l'environnement intellectuel Chôros.

2025

Conformément à l'article 6 du règlement intérieur de la revue des réflexions constitutionnelles (RRC) modifié, par arrêté n°2022-001/SBDC/CS/PRES du 04 janvier 2022 portant règlement intérieur de la revue des réflexions constitutionnelles (RRC) de la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel (SBDC), les auteurs souhaitant publier leurs articles dans la RRC doivent se conformer aux directives suivantes : 1. Les auteurs acceptent de respecter les règles de forme édictées ci-après. La RRC se réserve le droit de refuser toute contribution qui ne respecterait pas ces spécifications. 2. La RRC accepte les contributions de constitutionnalistes -auteurs confirmés, praticiens ou jeunes chercheurs -qui souhaitent analyser ou simplement donner leur opinion argumentée sur un point du droit constitutionnel ou sur une de ses branches. 3. Si la RRC peut exceptionnellement accepter des textes déjà publiés par ailleurs, toutes les autorisations nécessaires à la publication dans la RRC devront lui être fournies. 4. Les contributions soumises à la RRC doivent être relatives au droit constitutionnel en général, et rédigées en français ou en anglais dans un style rigoureux, concis, clair et avant tout accessible. 5. Le nombre de pages du texte ne doit pas excéder 30 avec comme police, times new roman, 12, interligne 1,15. 6. La RRC se charge de la mise en forme des contributions, selon le format de la RRC. 7. Les noms d'auteur (en majuscules) doivent être accompagnés du prénom (en minuscules). 8. Le titre des ouvrages et des documents, les noms de revue et de journaux, sont en italiques. 9. Les titres d'articles sont entre guillemets. 10. Les citations en langue étrangère peuvent être utilisées dans la mesure où elles sont accompagnées de leur traduction. 11. Les notes sont numérotées de façon continue. 12. Le renvoi à des sites Internet est accepté, avec mention de la date de consultation. 13. Les abréviations doivent avoir été développées une première fois avec le sigle qui sera utilisé ensuite entre parenthèses. NB : La politique éditoriale de la Revue tient compte de ce qu'une diversité d'auteurs d'une pluralité de systèmes d'évaluation scientifique y sollicitent la publication de leur réflexion. La Revue n'instruit, ni ne publie les articles en fonction des critères et standards d'évaluation de tel ou tel système d'évaluation ou d'appréciation scientifique. La Revue évalue et accrédite la publicabilité des articles soumis en fonction de leur charge cognitive et de leur teneur en données scientifiques appropriées. La mission fondamentale de la Revue est de contribuer au développement et au rayonnement progressive de la doctrine juridique en Afrique. Chaque auteur d'article soumis est donc personnellement responsable de la conformité du fond et de la forme de sa contribution à son système d'évaluation scientifique propre, dès lors qu'il entend soumettre ladite à ce système d'évaluation précis. La Revue se dispose à soutenir les auteurs qui lui précisent la prédestination de leur article.

2025, IED Sorbonne

La conception classique du Républicanisme, comme développée dans l' ouvrage de C. L. S Montesquieu «L' Ésprit des Lois», et dans la Déclaration Universelle des Droits de l' Homme proclamée par les États Généraux à Paris en 1789, repose sur le principe de «la Séparation des Pouvoirs» en trois formes : pouvoir législatif, éxécutif et judiciaire. La doctrine de la séparation prescrit pour chaque pouvoir l' autonomie organique et l' indépendance matérielle aux fins de l' impartialité à la prise des décisions et de la justice dans le domaine judiciaire. Il est primordial que la séparation des pouvoirs régit en faveur de la sauvegarde des Droits Fondamentaux de toute personne respectée en tant que Citoyen. La considération inséparable de l' Homme en tant que Citoyen transpire la théorie républicaine faisant lègue de la philosophie des Lumières. À cet égard, la République se place en prémisse de Garant pour les Libertés Fondamentales des citoyens résidants en territoire consacré de Souveraineté Nationale. B. Principes et Valeurs du Système Républicain 1. Démocrate et Séparation des Pouvoirs La séparation des pouvoirs se réflète encore dans la séparation des de la Constitution en formelleécrite ou matérielle et conventionnelle. Le titre de convention englobe le biais politique que la Constitution importe en tant que Déclaration politique, alors que le sens de formalité résonne le

2025, Rôle du petit commerce agricole dans la lutte contre la pauvreté en RDC

2025, In Frédéric Joël AÏVO (sous dir.), La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : Un modèle pour l’Afrique ? Cotonou, 8, 9, 10 Août 2012, Paris, l’Harmattan, 2014, pp.451-480.

indépendance et impartialité du juge constitutionnel

2025

Une « loi du pays » polynésienne peut être promulguée prématurément si des « circonstances particulières de l'espèce » le justifient et que le droit au recours est maintenu Note sous CE, 22 juillet 2020, M. T…, n° 440764. Florent Tap Docteur en droit Université Toulouse Capitole Solution. -Saisi d'une contestation dirigée contre une loi du pays polynésienne promulguée prématurément, le Conseil d'Etat admet la possibilité d'exercer un recours par voie d'action à l'encontre de la loi du pays et de son acte de promulgation. La promulgation irrégulière est en l'espèce validée par les « circonstances particulières de l'espèce » et le maintien du droit au recours pour les justiciables. Apport. -Par cette décision, le Conseil d'Etat comble une lacune de la loi organique du 27 février 2004 en admettant pour la première fois la possibilité de former un recours par voie d'action contre une loi du pays promulguée prématurément, et fixe précisément le régime contentieux applicable. Dans la droite ligne de la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2020, le Conseil d'Etat valide ce manquement procédural au nom des « circonstances particulières de l'espèce ». C'est une « invitation au pragmatisme » que formule dans cette affaire le rapporteur public Alexandre Lallet dans ses conclusions à l'endroit du Conseil d'Etat. Du pragmatisme, il en fallait en effet à la juridiction administrative suprême pour rendre sa solution, au moins à deux égards. D'une part en raison de la situation contentieuse tout à fait spécifique des lois du pays polynésiennes qui paraît échapper à toute entreprise de systématisation et, d'autre part, en raison du contexte exceptionnel d'état d'urgence sanitaire dans lequel la « loi du pays » contestée a été adoptée, contexte qui commande parfois au juge de fermer les yeux sur certaines irrégularités procédurales au nom des désormais célèbres « circonstances particulières de l'espèce ». L'article 74 alinéa 8 de la Constitution habilite le législateur organique à déterminer, s'agissant des collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie, « les conditions dans lesquelles le Conseil d'Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu'elle exerce dans le domaine de la loi ». C'est sur ce fondement qu'a été adoptée la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Son article 140 créé les « lois du pays »,

2025

Analyse structurée des contre-mesures en droit international, expliquant leur définition, leur justification, leurs formes, leur réglementation et les limites imposées à leur usage pour maintenir la stabilité de l'ordre juridique... more

2025, in UNESCO, La pauvreté, une question de droits humains ? Actes du séminaire international et des conférences publiques, 18-19 octobre 2004, Maison de l'Unesco

Si l’activisme au niveau juridique et institutionnel se révèle primordial, s’arrêter à des déclarations de droits sans s’interroger sur leur applicabilité, sur les conditions de leur mise en œuvre, n’équivaut qu’à faire la moitié du... more

2025, HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

menaces-terroristes-proteger-les-francais-dans-la-duree 86 Jean-Jacques Urvoas, Discours prononcé à l'occasion d'un déjeuner avec le vice-président du Conseil d'État et les présidents des juridictions administratives, 15 mars 2017 : « l'accoutumance à cette situation hors norme serait pour notre démocratie un risque : celui de la banalisation de l'exception ». 125 Articles 706-89 à 706-91 du code de procédure pénale qui s'appliquent, au-delà des infractions qualifiées de terroristes, à l'ensemble des crimes et délits commis en bande organisée.

2025, HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe)

En réponse aux attentats qui l'ont frappée à partir de 2015, la France a vécu, du 14 novembre 2015 au 1 er novembre 2017, sous un régime d'exception (« l'état d'urgence ») qui existe depuis la guerre d'Algérie. Le présent article cherche à dresser un premier bilan de ces deux années, en soulignant, d'une part, la rigueur et la vigueur des restrictions aux libertés qui en ont découlé, et en insistant, d'autre part, sur les effets à moyen et long terme de l'expérience de deux années d'état d'urgence, notamment, du fait de la pérennisation de certains de ses dispositifs phares par la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017.

2025, Droits

La situation contemporaine de l’humanité se caractérise par un rétrécissement de notre monde. Ce dernier induit deux prises de conscience irrémédiablement liées et cependant contradictoires : d’une part celle de l’unité de notre monde et... more

2025, Cahiers d'Anthropologie du droit

Les trois problématiques de l'État de Droit, des droits de l'homme et de la gouvernance abordées par l'anthropologie du Droit sont intimement liées. Elles constituent autant de voies pour éclairer la question de l'organisation et de la mise en forme de notre vivre ensemble. L'accent mis sur l'un ou l'autre des aspects selon les périodes, reflète indubitablement les contextes historiques dans lesquels se sont développés les recherches. Mais par ailleurs, cette focalisation sur des aspects différents de la pensée occidentale du vivre ensemble et de ses défis face à l'interculturalité a préparé le terrain pour mieux comprendre les situations et défis contemporains.

2025, Revue du MAUSS semestrielle

À l’aube du troisième millénaire les phénomènes de mondialisation ou globalisation, tout en faisant rétrécir notre monde nous font de plus en plus prendre conscience de sa diversité et nous lancent ainsi le défi de repenser nos paradigmes pour entrer en relation avec l’“Autre”, pour inventer avec lui un avenir partagé. Si la condition préalable la plus évidente pour ce faire est de dégager des voies nous permettant de nous émanciper de notre ethnocentrisme, il nous semble que ceci n’est possible qu’à travers l’émancipation des paradigmes relativiste et universaliste. Il ne suffit plus aujourd’hui de penser en termes d’unité ou de diversité. Nous devons plutôt apprendre à penser ensemble unité et diversité et ainsi nous engager sur les voies d’un pluralisme sain. Il nous semble que le topos des Droits de l’Homme est particulièrement pertinent pour commencer à déblayer une telle voie. En effet, les Droits de l’Homme, représentent pour l’instant le discours global dominant quant à “la bonne vie” mais sont en même temps de plus en plus questionnés par différentes traditions culturelles - et le dilemme entre universalisme et relativisme semble insurmontable...

2025, Projet de loi 94 : la laïcité à l'école comme un paravent ?

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no. 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses... more

Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation
dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no. 94,
Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

2025, 11th EADI General Conference Insecurity and development Regional issues and policies for an interdependent world

Dans de nombreux contextes non-occidentaux les mécanismes modernes, tel l’Institution de la Justice, l’État providence avec un système de sécurité sociale, un système d’accès à des soins modernes restent lointains, voire inexistants pour la majorité de la population. La fragilité des situations de vie des plus défavorisés se double d’une exclusion de la sphère publique de grandes parties de la population. Cette dernière reste en effet souvent sous le monopole des institutions et langage modernes et ignore dans une très large mesure les visions du monde, logiques, langages, manières de faire autres. Parfois on constate que c’est l’intrusion même de dynamiques modernes telles celles du marché, du développement qui contribuent à la déstabilisation de modes de vie « non-modernes » et fragilise ainsi certaines populations. Il apparaît incontournable, si l’on prend les exigences de participation de tous au « vivre-ensemble » et d’un cadre de vie sécurisé pour tous au sérieux, de s’intéresser aux pratiques, logiques, visions du monde de ces populations fragilisées et qui sont rejetées à la périphérie du système moderne, sans véritable espoir d’y entrer un jour.

2025

La deuxième édition de Droits de l’Homme et dialogue interculturel est une occasion bienvenue pour fournir au lecteur un cadre de lecture pour cet ouvrage et pour ceux qui se sont depuis inscrits dans son sillon. Je commencerai par retracer pour les lecteurs l’origine de cet ouvrage. Expliciter la démarche dont il est l’aboutissement, lui permettra de mieux saisir ses enjeux. J’aborde, maintenant depuis quelques années, l’anthropologie du Droit, comme un cheminement, voire une voie, au sens du « Do » des arts martiaux japonais. C’est une voie qui n’est pas qu’intellectuelle, mais existentielle. L’emprunter c’est changer, se transformer. Elle est tout aussi importante que les résultats qu’elle produit. Or, on n’a pas souvent l’occasion de partager son cheminement dans ses publications scientifiques. Une préface à une deuxième édition d’un ouvrage semble un endroit approprié pour une telle entreprise, surtout si l’ouvrage en question constitue le fondement d’une démarche intellectuelle, et qu’il a été réédité justement pour donner des clefs de compréhension et des pistes d’approfondissement à des chercheurs qui ont découvert la pensée de l’auteur dans des travaux ultérieurs inscrits dans le même sillage. Il sera intéressant ensuite de dire quelques mots sur ces travaux ultérieurs, contenus en germe dans le livre que tient en mains le lecteur.

2025

Chaque culture est un mode unique d’interprétation ou de relation au monde et par là est source potentielle d’enrichissement pour toutes les autres cultures, voir pour une culture planétaire. Mais pour concrétiser cet enrichissement... more

2025

Le 21 août 2023, la République Démocratique du Congo (RDC) a saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples d’une requête contre le Rwanda, marquant la première affaire interétatique de cette juridiction. L’État requérant accuse l’État défendeur de soutenir militairement le groupe armé M23, impliqué depuis novembre 2021 dans un conflit armé à l’est de la RDC, causant des violations massives des droits humains. Ce conflit, ancré dans des tensions ethniques et géopolitiques persistantes, s’inscrit dans une longue série de différends entre les deux États. En l’absence d’une décision contraignante de la Cour internationale de Justice à cet égard, la Cour africaine est appelée à statuer sur la responsabilité internationale du Rwanda, en reconnaissant ces violations et en ordonnant le retrait des forces rwandaises, la cessation du soutien au M23 et l’octroi de réparations aux victimes. Son arrêt pourrait établir une jurisprudence majeure et redéfinir les dynamiques régionales en matière de paix et de sécurité.

2025, Bulletin de liaison du Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris

Penser les droits de l’homme en tant qu’anthropologue du droit exige de s’atteler à penser le Droit et à penser l’Homme. Or cette exigence nous mène au coeur même des démarches du Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris et nous... more

2025, Droits, qualité et redevabilité

La feuille de route du processus Droits, Qualité & Redevabilité au Bénin (2020-24), s’inspirant des processus internationaux et nationaux de normalisation, prévoyait sept étapes : 1. Etat des lieux : réalisation par les ministères... more

2025, in Michel Hottelier & Maya Hertig Randall (dir), Introduction aux droits de l'homme, Schulthess Verlag

La globalisation a petit à petit changé les termes du débat à partir des années 1990. Le couple universalisme/relativisme a été, sinon remplacé, du moins complété et réinter- prété par le couple « global / local ». Les questions se sont orientées de débats plus abstraits vers des questions plus concrètes : comment aborder le pluralisme d’un monde qui devient plus pluripolaire ? Comment réduire le fossé entre théories et pratiques effectives dans le domaine des droits de l’homme? Comment traduire des dynamiques globales et des concepts globaux en réalités locales ? Inversement, comment traduire des préoccupations locales en actions globales ?
D’une certaine incompréhension mutuelle, on assiste ainsi, surtout depuis le début des années 2000, à un dialogue entre anthropologie et droit sur les questions des droits de l’homme, sous l’égide plus particulièrement de chercheurs inscrits explicitement dans cet entre-deux, pas toujours évident à gérer, mais extrêmement créatif et interpellant: les anthropologues du Droit. Après une courte présentation de la situation de l’anthropologue face aux droits de l’homme (I), quatre défis essentiels seront brièvement esquissés : l’altérité (II), la complexité (III), l’interculturalité (IV) et l’humanité (V).

2025, Droits de l'homme et dialogue interculturel - 2ème édition revue et augmentée, 587 p.

« Ne sois pas une dépouille porteuse d'un nom, Ne sois pas un réservoir de projets Ne prends pas d'affaires en charge, Ne sois pas un maître de savoir. Incarne totalement l'infini et ébats-toi dans le sans-trace. Va au bout de ce qui t'es... more

2025

Le contenu du présent rapport est confidentiel et toutes ses photos restent protégées pour ne pas exposer les agents publics qui ont collaboré avec la Clinique.

2025, Droit et Société

L’article invite à une odyssée prospective dans la problématique des droits de l’homme. Il se situe à un niveau théorique et a pour vocation d'ouvrir de nouveaux espaces de pensée pour aborder la problématique des droits de l'homme dans... more

2025, Revue Interdisciplinaire d'Études Juridiques

L’anthropologie du Droit aborde la question des droits de l’homme entre universalisme et relativisme, global et local, théories et pratiques. De nombreux travaux contemporains permettent de les aborder de manière plus pluraliste et plus... more

2025, Anthropologie et Sociétés

La pensée et la pratique des droits de l’homme a longtemps été piégée dans un double dilemme : entre universalisme et relativisme, d’une part, et entre théories et pratiques, d’autre part. Au niveau théorique, l’opposition entre universalité des droits de l’homme – défendue surtout par les juristes – et relativité des cultures – surtout défendue par les anthropologues – semblait insurmontable. À un niveau plus pratique, l’universalité des droits de l’homme se heurtait aux réalités du terrain et posait la question de l’applicabilité des déclarations de droits dans des contextes socioculturels divers. Du point de vue épistémologique se posait également la question du lien ou du dialogue entre les théories à vocation descriptive et explicative mises en avant par les sciences sociales, y compris l’anthropologie, et le droit à vocation prescriptive et donc tourné vers l’action.
Ces interrogations ont particulièrement interpellé les anthropologues du Droit1 qui se situent explicitement entre ces diverses perspectives et qui doivent non seulement contribuer à l’élaboration d’un nouveau savoir dans le creuset entre anthropologie et droit, mais se retrouvent également, parfois malgré eux, impliqués dans un processus de réinterprétation, voire de réinvention de ces deux disciplines.

2025, بحث بيبليوغرافي دراسات استكشافيّة تميط اللثام عن ظاهرة العنف المسلّط على النساء والفتيات فى الفضاء الرقمي

ce document est une recherche bibliographique sur les études, rapports et recherches réalisés en Tunisie sur la question de la cyber violence contre les femmes et les filles.

2025, Les Cahiers d'EMAM

Résumé de la thèse de Doctorat en anthropologie, sous la direction d’Abderrahmane MOUSSAOUI (Université Lumière Lyon 2 - Laboratoire d’anthropologie des enjeux contemporains [LADEC]), soutenue le 27 mai 2022.

2025, Revue Internationale De La Croix Rouge

Robin Coupland est conseiller médical sur les questions liées aux armes et à la violence armée au sein de la division Assistance du CICR. Dominique Loye est chef-adjoint et conseiller technique de l'unité Armes de la division juridique du CICR. Résumé Les risques liés à l'emploi d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC) sont hétérogènes. Chacun a ses propres incidences sur le développement et le déploiement de toute capacité d'assistance aux victimes d'un événement NRBC et, parallèlement, sur la santé et la sécurité des personnes qui fourniront cette assistance. Au niveau international, il n'existe aucun plan d'assistance aux victimes d'un événement NRBC qui soit à la fois adapté et sûr. Reconnaître les réalités des contextes associés à chacun des risques pose de nombreux défis, lesquels ne pourront toutefois pas être relevés sans une telle reconnaissance. Les réalités à prendre en compte portent sur : 1. le développement, l'acquisition, la formation et la planification d'une capacité d'intervention spécialisée ; 2. le déploiement d'une capacité d'intervention en cas d'événement NRBC ; 3. les mandats et les politiques des organisations internationales se rapportant aux événements NRBC. Dans un précédent article, nous demandions qui se porterait au secours des victimes de l'emploi d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques et comment cette assistance pourrait être fournie 1 . Notre conclusion était la suivante : si dans certains pays, des * Les opinions reflétées dans cet article sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du CICR. La version originale anglaise a été publiée sous le titre "International assistance for victims of use of nuclear, radiological, biological and chemical weapons: time for a reality check?", dans International Review of the Red

2025

Open Source Intelligence (OSINT): A practice of digital inverstigation and intelligence that has become central in the war in Ukraine and raises questions. Open Source Intelligence (OSINT) : une pratique de l'enquête numérique et du... more

2025

The United Nations Research Institute for Social Development (UNRISD) is an autonomous agency that engages in multi-disciplinary research on the social dimensions of contemporary problems affecting development. Its work is guided by the conviction that, for effective development policies to be formulated, an understanding of the social and political context is crucial. The Institute attempts to provide governments, development agencies, grassroots organizations and scholars with a better understanding of how development policies and processes of economic, social and environmental change affect different social groups. Working through an extensive network of national research centres, UNRISD aims to promote original research and strengthen research capacity in developing countries.

2025, Journal des Anthropologues

La Journée d'Étude « Enfances trans et intersexes », organisée par Ruby Faure et Loé Petit le 19 juin 2024, a été l'occasion d'entendre et de discuter les travaux des sociologues Karine Espineira (LIRCES, université de Nice Sophia Antiopolis), Loé Petit (CRESSPA-GTM, Paris 8), Gäelle Larrieu (INED), Leda Raia (EHESS) et Mael Le Bars (chercheur indépendant). Yael Armangau (LISST/ Cers, UT2J) a off ert une restitution problématisée de la journée en conclusion. Dans un contexte français de fascisation accélérée de la société et un ensemble d'off ensives globales anti-trans visant particulièrement les mineur•e•s 5 , ce moment de réfl exion collective entre chercheur•euse•s en études trans et intersexes nous a semblé nécessaire. Les recherches sur l'enfance constituent un enjeu épistémologique et politique central pour les études queer, trans et intersexes. Cette journée a montré la richesse des réfl exions méthodologiques et théoriques de ces recherches, en portant une attention aux liens qu'entretiennent les médias, l'école, la médecine et la famille, ou encore au rôle des savoirs psychologiques et psychanalytiques pour penser les enfants trans et intersexes.

2025, Bulletin "Ex Cathedra", N°32, Octobre

2025, Les déclarations de droits des animaux : progrès ou obstacle ? Analyse critique de la Déclaration Européenne des Droits de l'Animal (DEDA)

Les initiatives en faveur des droits des animaux se multiplient, et la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA), proclamée le 17 février 2025 et rédigée par un collectif de 9 chercheurs français, a récemment été présentée... more

2025, Appel à contributions Intervention sociale et dominations croisées : religion, genre, classe, colonialité et blanchité

Appel à contributions Intervention sociale et dominations croisées : religion, genre, classe, colonialité et blanchité
Selon une perspective intersectionnelle (Crenshaw, 2023), les dominations peuvent être définies comme des rapports de pouvoir asymétriques qui s’exercent au croisement de multiples axes d’oppression, tels que le genre, la race, la classe sociale, la blanchité renvoyant à la double conscience (Dubois, 2007) ou encore à la colonialité (Fanon, 1952) et aux implications liées à l’immigration/émigration (Sayad, 1999, 2006). Ces formes de domination, loin d'être isolées, se renforcent mutuellement dans des contextes sociohistoriques spécifiques (Guénif-Souilamas, 2020). Elles peuvent être visibles, mais sont aussi symboliques (Bourdieu, 1980) incorporées dans les habitus, elles naturalisent les inégalités sociales et marginalisent les cultures et les corps des personnes exilées (Saïd, 2001) et leurs descendant.es. Dans un monde en mutation, les liens entre ces différentes dimensions et l’intervention sociale soulèvent des enjeux cruciaux pour les actions en faveur des populations de diverses confessions, cultures, etc.
Notre volonté est de réunir des contributions variées afin d’analyser et enrichir des actions au cœur des dynamiques de transformations, d’accueil et de solidarité.

2025

à l'étranger (RDP), avril 1991, p. 1218. 11 Titre VI de la Constitution du 22 septembre 1960, art. 41 unique al. 1 et 2. 12 D'abord avec l'ordonnance n° 1 CMLN du 28 novembre 1968 dans son titre XV art. 19 et 20 puis les art. 74 à 75 al. 1 du titre XIII de la Constitution du 2 juin 1974 de la République du Mali. 13 Art. 97 et 98 du titre XII de la Constitution du 25 février 1992. 14 Le concept est un jeu de mot que les autorités du Mali ont utilisé juste pour démontrer leur volonté de faire de la décentralisation la réponse appropriée à la crise. Pour preuve, l'accord reflète essentiellement dans sa rédaction les recommandations des multiples forums sur la décentralisation. A titre d'exemple, la régionalisation comme phase II de la décentralisation est un processus en cours bien avant l'accord pour la paix et de réconciliation issu du processus d'Alger du 15 mai et parachevé le 20 juin 2016.

2025, Politics and Rights Review

Qui a le droit de migrer ? Certaines personnes en mouvement méritent-elles plus de droits que d'autres ? Depuis le milieu des années 2010, un phénomène de plus en plus fréquent à la frontière entre les États-Unis et le Mexique est celui des mineurs dits « non accompagnés » arrivant aux États-Unis sans parents ni tuteurs. Bien que beaucoup d'entre eux voyageaient avec des frères et soeurs ou d'autres membres de leurs communautés, ils sont catégorisés comme « non accompagnés », et la tendance à la hausse, notamment en 2014, était souvent présentée dans les médias et les discussions politiques comme un phénomène inattendu et sans précédent. Pourquoi ces enfants traversaient-ils la frontière sans leurs parents ? Alors que l'accent était mis sur le fait que ces enfants et adolescents étaient seuls, peu de gens se demandaient pourquoi il était courant que les jeunes d'Amérique centrale arrivent aux États-Unis sans leurs parents. Dans cet article, nous décrivons pourquoi de nombreux mineurs viennent du Salvador, du Guatemala et du Honduras et, un aspect dont on parle moins souvent, ce qui leur arrive une fois installés aux États-Unis. Migration propulsée par la famille La migration des jeunes d'Amérique centrale ne devrait pas être considérée comme inattendue ni sans précédent. En suivant la migration des générations précédentes-les événements géopolitiques en Amérique centrale dans les années 1980 suivis de la migration de la génération suivante d'adultes sans leurs enfants-on peut voir qu'il n'était Nous montrons comment la politique migratoire sépare les familles, ce qui a des conséquences réelles sur le bien-être mental des mineurs.

2025

Le texte de cette contribution se fonde sur la présentation faite à la Journée des juristes de la FINMA, le 14 novembre 2012, au Centre Paul Klee, à Berne (« Evaluation de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral en matière de droit administratif depuis 2009 concernant le droit des marchés financiers »). Le style oral a été en partie conservé. Le contenu des notes de bas de page est aussi réduit. Etat des sites internet au 22 mars 2013.

2025, Journal Ash-Shari' Al-Maghribi, numéro 351

Au début du XXe siècle, certaines voix se sont élevées pour revendiquer la libération de la femme, la reconnaissance de tous ses droits et son égalité avec l'homme dans tous les domaines, notamment dans l'éducation. Parmi ces voix, on trouve par exemple Qasim Amin en Égypte et Manoubia al-Wartani en Tunisie, qui rejetaient le voile en le consolider comme une simple habitude formelle sans lien réel avec la moralité et la pudeur de la femme.
Le débat sur le voile, partisans et détracteurs, s'est prolongé jusqu'à nos jours. L'une des déclarations récentes (mais non la dernière) est celle de Saad Eddine El Hilali, professeur de fiqh comparé à l'université d'Al-Azhar, selon qui le voile n'est pas une obligation en islam.
Dans ce qui suit, je présenterai les points de vue des deux camps — les partisans et les opposants — ainsi que leurs principaux arguments, afin de permettre au lecteur de prendre connaissance des différentes positions. Mais avant cela, faisons un rapide tour d’horizon historique concernant l’histoire du voile.

2025

Le 3 mai 2024, le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique est entré en vigueur. Ce droit catégoriel d'un intérêt sociétal évident constitue une avancée juridique majeure et historique, car il ouvre une nouvelle page qui témoigne de l'attachement des États africains à la protection des personnes handicapées. Cet article analyse le régime juridique mis en place par ce Protocole pour garantir le droit à l'éducation des personnes handicapées. Il procède à cet examen en présentant, d'une part, à l'aune du droit international, l'analyse du droit à l'éducation des personnes handicapées en Afrique et les lacunes de sa portée. D'autre part, il analyse la portée et la nature des obligations qui pèsent sur les États au titre de ce droit. De ces analyses, cet article met en évidence le besoin d'étendre la portée des obligations positives spéciales des États, de promouvoir la synergie des acteurs étatiques et privés et l'activisme interprétatif et judiciaire respectivement de la Commission et de la Cour africaines des droits de l'homme et des peuples y compris du juge national en vue de donner effet concret et effectif au droit à l'éducation des personnes handicapées.

2025, Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. Belgique [in L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire. XXXVIe Table ronde internationale du 11 septembre 2020 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, ...

Based on examples drawn from the COVID-19 health crisis, the contribution first examines how the Belgian legal order addresses the law on states of exception. Secondly, it studies how this law on states of exception has been concretely... more