Droits Humains Research Papers - Academia.edu (original) (raw)

Resumo: Este trabalho procura analisar a força normativa dos contratos à luz da força normativa da Constituição. Inicialmente, discute‐se a natureza normativa da Constituição a partir das concepções de Lassale e Hesse, em termos de eficácia jurídica e social, e no segundo momento, analisa‐se a normatividade dos tratados internacionais de direitos humanos. Por fim, é posta a problemática do conflito entre tratados e Constituição, ou seja, a oposição entre direito internacional e direito interno. Após uma descrição das posições supranacionalista, legalista, supralegalista e constitucionalista, argumenta‐se em favor da última, vislumbrando uma unidade indissociável entre Constituição e tratados de direitos humanos recepcionados pelo Brasil, fonte da normatividade desses tratados no nosso ordenamento jurídico.
Palavras‐chave: Eficácia; Efetividade; Constituição; Tratados internacionais.
Sumário: 1‐ Introdução; 2‐ A força normativa da Constituição; 3‐ A força normativa dos tratados internacionais; 4‐ Os tratados internacionais de direitos humanos e o direito brasileiro; 5‐ Conclusão; Referências; Notas.

- by Emmanuel Alloa
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- Human Rights, Migration, Continental Philosophy, Arendt
- by M. Amin Al-Midani
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- Droits Humains
- by Massimo Marco Carcione
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- History, European History, Military History, Cultural History

Référence :
GUELDICH (H.), « Les dérives (ou les alibis) de l’aide
humanitaire ayant pour but la protection de droits de l’Homme», in
Mélanges offerts à Claudio Zanghi, Tome II, Diritti umani, Giuffré
editore, 2011, pp. 369-395.

- by Hajer Gueldich
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- Humanitarian Intervention, Intervention, Droits de l'homme, Droits Humains

Référence : GUELDICH (H.), « L'ingérence démocratique : peut-on imposer la légitimité démocratique par la force armée ? », in BEN ACHOUR (R.), (sous-direction), Changements anticonstitutionnels de gouvernement : approches de droit constitutionnel et de droit international, colloque FSJPST des 4 et 5 avril 2013, éditions Presses universitaires Aix Marseille, 2014, pp. 115-124.

- by Hajer Gueldich
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- Humanitarian Intervention, Intervention, Droits de l'homme, Droits Humains

Référence : GUELDICH (H.), « Droits de l’homme et droit international humanitaire : convergences et divergences », in L’action humanitaire en Tunisie face à la crise libyenne, journée d’étude du CICR et Association des études... more

Référence :
GUELDICH (H.), « Droits de l’homme et droit international humanitaire :
convergences et divergences », in L’action humanitaire en Tunisie face à la crise libyenne, journée d’étude du CICR et Association des études
internationales du 25 novembre 2011, in Revue des études internationales AEI, 2012.

- by Mariella Villasante Cervello
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- Islamic Law, Human Rights, Islamic Studies, Mauritania

Référence : « L'ingérence humanitaire : entre droit et force », in BEN ACHOUR (R.) et LAGHMANI (S.), (sous-direction), Le droit international à la croisée des chemins : Force du droit et droit de la force, éditions A. Pedone, Paris, 2004, pp. 185-203. L'INGERENCE HUMANITAIRE : ENTRE DROIT ET FORCE Par: Mme. Hajer GUELDICH Doctorante en Droit public à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis. PLAN DE L'ARTICLE I-L'ingérence humanitaire comme pratique : la manifestation d'une logique de force (ou d'une politique de force) 1-Les résolutions humanitaires de L'ONU : une pratique confuse et équivoque. 2-L'état actuel de la pratique d'ingérence : pratique discriminatoire ou ambiguïté constante ? II-L'ingérence humanitaire comme droit : une notion à contenu imprécis et aux fondements juridiques incertains

Le premier numéro de l’Annuaire Béninois de Justice Constitutionnelle est enfin disponible. C’est l’aboutissement d’un rêve partagé par l’ensemble des chercheurs de notre université et auquel ont adhéré, sans réserve, plusieurs collègues africains et un allié de la démocratie en Afrique : la Fondation OSIWA qui est notre partenaire pour ce projet. L’appui de OSIWA a été déterminant pour la réalisation de ce projet et ce n’est que justice de lui en rendre témoignage et de saluer cet investissement qualitatif, devenu rare, dans nos universités et surtout au service de la recherche fondamentale.
Le souhait de l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel dès sa création en 2009 était de rendre disponible une revue faisant une large place au droit du contentieux constitutionnel et plus précisément dédiée à l’office des juridictions constitutionnelles africaines. Les raisons de cette option exclusivement contentieuse sont nombreuses. Mais il est possible de n’en présenter que trois.
La première tient à la surpopulation des revues dans les autres branches du droit public. Les plus accessibles, celles des universités occidentales, couvrent déjà la matière constitutionnelle et ont réussi, progressivement, à adapter leur contenu à l’évolution de l’objet du droit constitutionnel. Nombre d’entre elles publient déjà avec constance, depuis quelques années, des monographies de chercheurs d’universités africaines portant sur les constitutions des Etats africains, leurs institutions politiques, leurs juridictions, notamment constitutionnelles et leur vie politique.
La deuxième tient au dynamisme des juridictions constitutionnelles africaines. Il est vrai, la trajectoire des Cours et Conseils constitutionnels n’est pas linéaire en Afrique et leur contribution à l’autorité de la constitution et à la consolidation de l’Etat de droit est variable. Mais au-delà de ces spécificités qu’il faut prendre en compte dans l’analyse de ces juridictions, l’on doit considérer le bouillonnement noté en contentieux constitutionnel, comme une nouveauté. Il marque le réveil du juge constitutionnel longtemps couvé, ignoré par le constituant, bâillonné par le pouvoir politique et méconnu par la recherche.

Il est question de saisir la protection des droits fondamentaux à partir du prisme de la notion d'effectivité qui impose un simple énoncé des droits pour sa matérialité.

Référence : GUELDICH (H.), « Le droit d’assistance humanitaire : une réponse controversée du droit international humanitaire face aux situations de conflits armés », in RJL (Revue de jurisprudence et de législation), février 2009, n°51-2,... more

Référence :
GUELDICH (H.), « Le droit d’assistance humanitaire : une réponse
controversée du droit international humanitaire face aux situations de
conflits armés », in RJL (Revue de jurisprudence et de législation),
février 2009, n°51-2, pp. 11 – 52.

Exposé sur le système africain de protection des Droits de l'Homme

- by symplice b. mvondo
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- Droits Humains, Droits De L Homme

Cours droits humains de Hajer Gueldich 2018

- by Hajer Gueldich
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- Human Rights Law, Human Rights, Droits de l'homme, Droits Humains
- by Alice Murgier
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- Gender Studies, Terrorism, International Law, Human Rights

L 'injustice est aussi épistémologique. Les savoirs et visions du monde des peuples du Sud restent ignorés, invisibilisés et infériorisés. À partir d'une sociologie des absences et des émergences, Boaventura de Sousa Santos propose dans ce livre une alternative à la pensée unique et à l'uniformisation du monde. Il appelle à un dialogue inter-culturel et une intégration d'expériences et de formes de connaissances diverses pour renouveler les sciences sociales et repenser les projets d'émancipation au xxi e siècle. Boaventura de Sousa Santos est professeur de sociologie à Coimbra, Portugal, et Distinguished Legal Scholar à l'université du Wisconsin. Professeur invité en Europe, aux États-Unis et en Amérique latine, il est l'un des principaux penseurs critiques dans le monde et ses livres ont été traduits dans de nombreuses langues.

- by Boaventura de Sousa Santos
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- Epistemology, Human Rights, Global South, Mondialisation
- by Jasper Doomen
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- Religion, Constitutional Law, Political Philosophy, Human Rights Law

Lorsqu’en 2011 est publié Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance, d’Emmanuelle Tourme Jouannet, puis que paraît, l’année suivante son article « Le droit international de la reconnaissance », surgit dans le champ de la recherche française – et plus largement francophone – en droit international un nouveau paradigme, celui de la « reconnaissance ». Les réactions suscitées par ces publications furent vives. Il y eu quelques mécompréhensions du concept même de reconnaissance, et diverses critiques se firent entendre. C’est à l’occasion du premier workshop international du groupe de recherche Justice/Injustice Globale, les 8 et 9 septembre 2016, que fut abordée la question de savoir si le droit international de la reconnaissance pouvait être un instrument de décolonisation et de refondation du droit international.

- by Albane Geslin
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- Postcolonial Studies, Droits Humains, Droit International Public, Reconnaissance

Référence :
GUELDICH (H.), « De l’interdiction du voile à l’interdiction de la
burqa : question religieuse, question politique ou question de
principe ? », in BEN ACHOUR (R.), (sous-direction), Constitution,
citoyenneté et justice constitutionnelle : entre exigence démocratique
et recompositions territoriales, colloque FSJPST février 2011, CPU,
2014, pp. 195-229.

Référence : GUELDICH (H.), « Les crimes contre l’humanité dans le statut de la Cour pénale internationale », Rencontres tuniso-italiennes, sous la direction des professeurs Rafâa Ben Achour et Claudio Zanghi, Droits de l’homme et... more

Référence :
GUELDICH (H.), « Les crimes contre l’humanité dans le statut de la
Cour pénale internationale », Rencontres tuniso-italiennes, sous la
direction des professeurs Rafâa Ben Achour et Claudio Zanghi, Droits
de l’homme et juridictions pénales internationales, Giuffré editore,
2011, pp. 2-40.

- by Hajer Gueldich
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- Crimes Against Humanity, Droits Humains, Droit International Public, CPI

Référence: GUELDICH (H.), « Rapport introductif : Genèse de la responsabilité de protéger», in BEN ACHOUR (R.), (sous-direction), Responsabilité de protéger et révoltes populaires, colloque FSJPST 2012, éditions Toulouse Capitole 2013,... more

- by Hajer Gueldich
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- International Human Rights Law, Responsibility to Protect, R2P, Droits Humains

CONTAINS LEGAL OPINION ON KENYA ABORTION AND RELATED LAWS.

- by frank kakai
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- Human Rights Law, Human Rights, International Human Rights Law, Abortion

En ce début 2017, nous avons quelques nouvelles informations sur la tragique affaire de la condamnation à mort de l’ingénieur Mohamed Cheikh ould Mohamed ould Mkhaitir [désormais Mkhaitir ], accusé d’apostasie dans un texte publié sur son compte Facebook en décembre 2013 [il avait 28 ans à cette date]. L’accusation a été changée en « mécréance » en avril 2016, mais la condamnation à mort n’a pas été invalidée. Dans cette contribution, j’aimerais proposer d’une part, une réflexion globale sur l’arrière plan idéologique et politique de cette condamnation ; et, d’autre part, une présentation de la chronique des faits depuis 2014 jusqu’à aujourd’hui. L’analyse critique des informations ainsi synthétisées me conduit à considérer que la condamnation à mort de Mkhaitir est le résultat tragique de la montée des courants islamistes, d’inspiration salafiste et wahabbite, en République Islamique de Mauritanie.

- by Mariella Villasante Cervello
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- Islamic Law, Political Islam, Mauritania, Droits Humains
- by Brieg Capitaine and +1
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- Droits Humains
- by Stephanie Rousseau
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- Droits Humains, Droit Des Investissements

Discussion et critique de l'ouvrage de S. Donaldson et W. Kymlicka, Zoopolis. Cet article défend une position pour laquelle le problème politique des animaux ne se limite pas à l'ambition de leur conférer des droits modelés sur la... more

- by Pierre Charbonnier
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- Animal Studies, Philosophie, Will Kymlicka, Philosophie politique

Référence : GUELDICH (H.), « Souveraineté des Etats et protection internationale des droits de l'homme : quel compromis aujourd'hui ? », in Panel « Unité et Diversité dans la connaissance des sociétés contemporaines », Conférence... more

Faire reconnaître le droit d’être là ! Mais où donc ? En Suisse, pays qui se targue d’avoir une longue tradition humanitaire, pays aujourd’hui gouverné par un exécutif, le Conseil fédéral, composé de sept personnes dont deux, Christoph... more

- by Christopher Tafelmacher
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- Immigration, Droits Humains, Asile

GUELDICH (H.), « La violation des droits de l’homme autorise-elle le recours à la force armée ?», in BEN ACHOUR (R.) et LAGHMANI (S.), (sousdirection), Les droits de l’homme : une nouvelle cohérence du droit international, éditions A.... more

GUELDICH (H.), « La violation des droits de l’homme autorise-elle le recours
à la force armée ?», in BEN ACHOUR (R.) et LAGHMANI (S.), (sousdirection), Les droits de l’homme : une nouvelle cohérence du droit
international, éditions A. Pedone, Paris, 2008, pp. 309 - 328

Le principe de précaution reconnu à l’article 5 de la Charte de l’environnement bénéficie, depuis 2005, d’une valeur constitutionnelle. La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité amène à interroger sa nature juridique sous un jour nouveau. En effet, dans le cadre de la QPC, seuls les « droits et libertés que la Constitution garantit » sont invocables. Inévitablement se pose la question de savoir si le principe de précaution peut être considéré comme un « droit » au sens de l’article 61-1 de la Constitution.
Il est difficile de déceler, dans la jurisprudence constitutionnelle, les éventuels critères juridiques qui permettent au Conseil constitutionnel de qualifier une disposition de droit garanti par la Constitution. Le Conseil fait preuve d’une certaine prudence en veillant particulièrement aux conséquences d’une telle qualification. Au regard de la jurisprudence, aucun indice décisif ne permet d’écarter la qualification du principe de précaution en tant que « droit » garanti par la Constitution, pas plus qu’il n’est possible de l’affirmer.
Sur le terrain conceptuel, il n’existe pas d’obstacles à considérer que l’article 5 de la Charte de l’environnement constitue de façon implicite un droit au bénéfice des personnes dont les autorités publiques ont la charge. Davantage qu’un « principe », il constitue un droit mixte, à la fois liberté et créance.

- by Julien Bétaille
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- Constitutional Law, Environmental Law, Human Rights Law, Human Rights

Référence : GUELDICH (H.), « Le commerce illicite des armes et le droit international », in BEN ACHOUR (R.), (sous-direction), Armement, désarmement et droit international, colloque FSJPST 2008, CPU, 2013, pp. 185-216.

Référence : GUELDICH (H.), « Le rôle des acteurs non étatiques dans l'aide humanitaire », in BEN ACHOUR (R.) et LAGHMANI (S.), (sous-direction), Acteurs non étatiques et droit international, éditions A. Pedone, Paris, 2007, pp. 243-255. LE ROLE DES ACTEURS NON ETATIQUES DANS L'AIDE HUMANITAIRE INTERNATIONALE : Les nouveaux enjeux de l'humanitaire non étatique ? par Hajer GUELDICH Doctorante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis

On a human rights-based approach and its connnection to peacebuilding processes in eastern Congo

En 2008 Me Dr. Tuto Rossi a été chargé par l'Institut Suisse de Droit Comparé de Lausanne de présenter le rapport suisse au premier congrès intermédiaire de l'Academie Internationale de Droit Comparé qui a eu lieu a Mexico-City en 2008. Ce rapport traite, dans une optique internationaliste, de la protection des droits de l'homme dans la nouvelle procedure penale suisse. En matière penale, les droits de l'homme ne peuvent être que du droit en action.

- by Tuto Rossi
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- Droits de l'homme, Droit Penal, Droits Humains, Droit Suisse

Depuis plusieurs décennies, les peuples autochtones ont émergé comme des acteurs politiques à l’échelle internationale (Stavenhagen, 1992 ; Morin, 1992, 1994 ; Schulte-Tenckhoff, 1997 ; Bengoa, 2000). Les avancées de certains pays latino-américains en matière de reconnaissance des peuples autochtones et le développement progressif d’un certain pluralisme juridique
ainsi que l’évolution du cadre normatif international de protection et de promotion des droits humains et autochtones, font que les rapports de force entre les États et ces populations ont, dans une certaine mesure, évolué ou
changé ces dernières décennies. La Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les droits des peuples autochtones et tribaux de 1989 et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007 sont le reflet de transformations des relations entre les États-nations et les peuples autochtones (Le Bot, 2009). Dans ce contexte, les mécanismes internationaux de protection des droits humains qui se sont développés ont ouvert de nouveaux espaces de convergence et permis à des groupes, communautés, organisations, peuples autochtones et minorités, de développer un certain nombre de stratégies politiques et juridiques dans le cadre d’une meilleure reconnaissance et protection de leurs droits trop souvent bafoués ou ignorés par les États.

- by Blaise Pantel
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- Sociology, Political Sociology, Latin American Studies, Anthropology

Référence: GUELDICH (H.), « Responsabilité de protéger, révoltes populaires et violations massives des droits de l’homme aujourd’hui », in BEN ACHOUR (R.), (sous-direction), Responsabilité de protéger et révoltes populaires, colloque... more

- by Hajer Gueldich
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- Responsibility to Protect, R2P, Droits de l'homme, Droits Humains

Muchos son los estudios que problematizan la doctrina en uso de los derechos humanos. Laten en aquellos, en mayor o menor grado, la preocupación por quitar la venda de la ideología que ha irrigado esta doctrina desde sus inicios, y que se va manifestando o explicitando de un modo pasmoso, cada vez con mayor aceleración. Este trabajo se propone demostrar por qué esta ideología –criterio de referencia de muchos tribunales constitucionales de Occidente y punto de adhesión de gran parte del Clero católico– se opone per diametrum a los principios esenciales de la doctrina social de la Iglesia.