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Document avec version française et anglaise

L'existence des heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur n'est certainement pas à remettre en cause. Effectuées en dépassant les « bornes » définies par le cycle de travail, elles introduisent une certaine souplesse dans l'organisation du service et une trop rare possibilité pour les enseignants-chercheurs d'avoir un revenu amélioré. Si certains d'entre eux en ont un nombre trop important, portant alors atteinte à leur capacité de recherche individuelle, ces heures sont, dans la plupart des hypothèses, imposées par les nécessités du service et en nombre raisonnable. De plus, aujourd'hui, c'est leur rémunération qui sert de base de calcul à la quasi-totalité des primes de fonction administratives (directions de diplômes, de centres de recherche, d'école doctorale…) votées en conseil d'administration. Leur valeur a donc des conséquences en cascade sur ces primes souvent déjà bien sous-évaluées. Or, leur situation juridique est triplement étonnante. D'abord, cette rémunération est calculée en fonction de l'enseignement (travaux pratiques, travaux dirigés [TD] et cours) et non de celui qui enseigne. Comme si l'heure de travail de tous, du chargé de TD en première année de thèse au professeur le plus expérimenté avait la même plus-value. Dans quel métier accepterait-on que le travail du cadre ait la même rémunération que celle du débu-tant en contrat à durée déterminée ? Dans l'enseignement secondaire, l'agrégé a des heures complémentaires différentes de celles du certifié. Ensuite, le taux de rémunération dépend de l'heure devant l'étudiant. Une heure équivalent travaux dirigés (HETD) est rémunérée 41,41 depuis le 1 er février 2017, l'heure de cours vaut 1,5 HETD (62,09) et l'heure de travaux pratique vaut deux tiers de l'HETD (27,58). Or, le statut des enseignants-chercheurs les conduit à faire, comme tout travail-leur, 1 607 heures annuelles. La moitié de son salaire représente les enseignements, l'autre la recherche, soit deux fois 803,5 heures. Son obligation de service est de 192 HETD annuelles, soit 803,5/192 = 4,184 heures passées à travailler par HETD. Les textes reconnaissent expres-sément ce calcul (décr. 84-431 du 6 juin 1984, art. 7), qui correspond à la préparation des cours ou à leur mise à jour, à la direction des équipes pédagogiques, à la surveillance des examens, à la correction des copies, aux directions de mémoires, aux mises en lignes des documents et aux rendezvous avec les étudiants, notamment. Ainsi, si l'on prend un maître de conférences de onze ans d'expérience, son traitement mensuel est de 3 219,30 brut (indice 682), ce qui met son heure de TD à 3219,30x12/2/192 = 100,60 de l'heure. On constate que, même à ce grade, l'heure complémentaire est payée 60 % de moins que l'heure normale. Une incongruité lorsque l'on sait que la règle dans le secteur privé est, hors accord de branche, de payer les heures complémentaires 25 % de plus que l'heure normale et que ce supplément est devenu le principe dans la fonction publique depuis le décret 2008-199 du 27 février 2008. Enfin, si l'on considère le fait que les obligations de service sont les mêmes pour les heures complémentaires et pour les heures dans le service (corrections, surveillances…), chaque heure complémentaire représente donc 4,184 heures de travail. A 41,41 bruts l'HETD, un calcul rapide (41,41/ 4,184) montre que l'HETD d'un enseignant-chercheur est payée 9,89 bruts par heure. Pour le dire simplement, cette rémunération est de un centime supérieure au SMIC qui est à 9,88 bruts depuis le 1 er janvier 2018… et lui sera inférieure à la prochaine augmentation du SMIC en octobre. Pour des personnels de la fonction publique ayant pour diplôme a minima un master 2, et même un doctorat pour les titulaires – sans compter que ces derniers ont ensuite réussis des concours de catégorie A+ –, cela ne laisse pas d'étonner… De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur

ENGLISH
Some incongruities relating to overtime in higher education

The existence of overtime in higher education is certainly not to be questioned. Carried out by exceeding the limits defined by the work cycle, they introduce a certain flexibility in the organization of the service and an all too rare possibility for teacher-researchers to have an improved income. If some of them have too many of them, thereby affecting their individual research capacity, these hours are, in most cases, imposed by operational requirements and in a reasonable number. Moreover, today, it is their remuneration that is used as the basis for calculating almost all the administrative function bonuses (directions of diplomas, research centers, doctoral schools, etc.) voted by the Board of Directors. Their value therefore has a cascading impact on these often already undervalued premiums. However, their legal situation is threefold surprising.
First, their remuneration is calculated according to the teaching (practical work, tutorials and courses) and not the teacher. As if everyone's hour of work, from the TD manager in the first year of his thesis to the most experienced professor, had the same added value. In which profession would it be acceptable for the executive's work to be paid the same as that of a beginner on a fixed-term contract? In secondary education, the aggregate has complementary hours that are different from those of the certified student.
Second, the rate of pay depends on the hour in front of the student. One Hour of Tutorial Equivalent (HETD) has been paid €41.41 since February 1, 2017, the course hour is worth 1.5 HETD (€62.09) and the practical work hour is worth 2/3 of the HETD (€27.58). However, the status of teacher-researchers leads them to do, like any worker, 1607 hours a year. Half of their salary represents teaching, the other half represents research, i.e. twice 803.5 hours. Their service obligation is 192 HETD per year, or 803.5/192 = 4.184 hours spent working for HETD. The texts expressly recognize this calculation (art. 7 of Decree 84-431 of 6 June 1984), which corresponds to the preparation of courses or their updating, the management of teaching teams, the supervision of examinations, the correction of copies, the management of theses, the online publication of documents and appointments with students, in particular. Thus, if we take a lecturer with 11 years' experience, his monthly salary is 3219.30 euros gross (index 682), which puts the remuneration of his hour from TD to 3219.30x12/2/192 = 100.60 euros. It can be seen that, even at this rank, overtime is paid 60% less than normal. An incongruity when we know that the rule in the private sector is, without branch agreement, to pay overtime 25% more than normal time, and that this supplement has become the principle in the civil service since the decree 2008-199 of 27 February 2008.
Finally, considering that the service obligations are the same for overtime and on-duty hours (corrections, supervisors, etc.), each additional hour therefore represents 4,184 hours of work. At 41.41 euros gross per HETD, a quick calculation (41.41/4.184) shows that a teacher-researcher's HETD is paid 9.89 euros gross per hour. To put it simply, this remuneration is 1 cent higher than the minimum wage, which has been €9.88 gross since 1 January 2018... and will be lower than the next increase in the minimum wage. For civil servants with at least a Master's degree, and even a doctorate for the holders, not to mention that the latter have subsequently passed competitions in category A+, this is not surprising.

Grégory Kalflèche
Professor of Public Law, University of Toulouse 1 Capitole, Maurice Hauriou Institute