Consommation d'énergie des bâtiments publics (original) (raw)

Publié le 18-05-2023

Bonjour,

La question semble se poser de plus en plus pour répondre aux enjeux de transparence sur la rénovation de bâtiments publics : pourquoi leur consommation n'est-elle pas publiée par les gestionnaires de réseaux eux-mêmes ?

Ce sont en premier lieu des informations communicables, la CADA l'a reconnu dans son avis 20213016 (https://cada.data.gouv.fr/20213016/). Elles ne sauraient être reconnues comme informations commercialement sensibles au sens de l'article L111-73 du code de l'énergie.

La démarche de demande auprès de chaque collectivité est fastidieuse et les gestionnaires batimentaires concernés sont trop nombreux. L'opportunité d'une démarche rapide se pose ici en vue de la rénovation imminente d'une part significative du parc.

Le recueil du consentement ne me semble pas nécessaire ici, évitant ainsi une campagne de démarchage par les fournisseurs d'énergie eux-mêmes. Le GRD (je crois pas que les GRT desservent de PDL publics, à confirmer) doit pouvoir agir librement dans la publication de ces données.

Quelles sont les réflexions et perspectives sur ce sujet ? Nous devons collectivement généraliser la publication de ces données.

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