Lancer une pétition - Assemblée nationale du Québec (original) (raw)

Saviez-vous que lancer une pétition est un excellent moyen de faire entendre sa voix à l'Assemblée nationale? Tous les citoyens et les citoyennes du Québec peuvent, par l'intermédiaire d'un élu ou d'une élue, adresser une pétition.

Nous vous invitons à lire le guide Présenter une pétition à l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 4 Mo).

Existe-t-il différents types de pétitions, si oui, lesquels?

Il existe deux types de pétitions :

  1. Les pétitions électroniques, qui doivent obligatoirement être lancées et signées dans le site Web de l'Assemblée nationale.
  2. Les pétitions papier.

Quelles sont les conditions pour qu'une pétition puisse être présentée à l'Assemblée nationale?

  1. Elle doit être rédigée en français ou en anglais;
  2. Elle doit demander qu'une action soit posée dans un dossier qui relève de la compétence de l'État québécois;
  3. Elle doit contenir un maximum de 250 mots;
  4. Elle ne doit pas référer à une affaire qui est devant les tribunaux, qui fait l'objet d'une enquête ou qui peut porter préjudice à quiconque;
  5. Elle doit respecter l'article 35 du Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale (article qui traite des paroles interdites et des propos non parlementaires).

Les conditions de recevabilité et de conformité des pétitions sont fixées par le Règlement de l'Assemblée nationale (RAN 62-65 ; RF 42-43).

Consulter le Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale.

Comment puis-je lancer ma pétition; par où commencer?

Quelques étapes clés suffisent pour lancer une pétition!

Étape 1 : Choisissez le député ou la députée qui présentera votre pétition

  1. Tous les députés et députées, à l'exception du président ou de la présidente de l'Assemblée nationale, peuvent présenter une pétition.
  2. En outre, les ministres s'abstiennent habituellement de le faire. Adressez-vous au député ou à la députée de votre circonscription ou à tout autre élu ou élue.

Attention! Les parlementaires ont le droit de refuser de présenter une pétition. Elles et ils ne sont pas tenus d'en approuver le contenu pour la présenter.

Consultez la liste des parlementaires pour obtenir leurs coordonnées.

Étape 2 : Choisissez le support de votre pétition

  1. Pétition électronique
  2. Pétition papier

Étape 3 : Rédigez le texte de votre pétition

  1. Présentez d'abord les faits. Chacun d'eux doit débuter par « Considérant que » ou « Attendu que ».
  2. Concluez avec la demande d'intervention : « Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec… ».
  3. Proposez un titre si vous le souhaitez, mais sachez que le choix final sera déterminé par l'Assemblée nationale.

Étape 4 : Vérifiez que votre pétition respecte les règles de présentation

Assurez-vous de respecter les conditions générales mentionnées ci-haut et celles spécifiques au type de support choisi :

Pétition électronique :

  1. Assurez-vous que votre demande d'intervention est différente de celles des autres pétitions disponibles pour signature sur le site Web de l'Assemblée.
  2. Votre pétition doit être lancée et signée dans le site Web de l'Assemblée nationale.

Pétition papier :

  1. Votre pétition doit être écrite en format lettre (21,5 cm sur 28 cm ou 8,5 po sur 11 po) ou en grand format (21,5 cm sur 35,5 cm ou 8,5 po sur 14 po).
  2. Votre pétition doit contenir la signature de tous les pétitionnaires. Le texte doit figurer sur chaque page de signatures.

Étape 5 : Faites approuver votre pétition par l'Assemblée nationale

  1. S'il s'agit d'une pétition électronique, envoyez le texte de votre pétition à la députée ou au député pour qu'il soit approuvé avant sa mise en ligne pour signature.
  2. S'il s'agit d'une pétition papier, envoyez toutes les pages de signatures de votre pétition à la députée ou au député une fois la cueillette de signatures terminée.

Note : aucun délai n'est fixé pour la cueillette des signatures d'une pétition papier. Quant aux pétitions électroniques, elles sont affichées pour signature dans le site Web de l'Assemblée pour une durée allant d'une (1) semaine à trois (3) mois.

Après avoir lancé ma pétition, que se passe-t-il?

  1. Si votre pétition est jugée recevable, elle pourra être présentée à l'Assemblée nationale par un député ou une députée.
  2. Pour en savoir plus sur le cheminement que suivra votre pétition à l'Assemblée nationale, visitez la page Suivre le cheminement d'une pétition du site Web de l'Assemblée.

Pour en savoir plus veuillez communiquer avec l'Assemblée.