Ramassage à domicile des déchets (original) (raw)
NOUVEAU à partir du 1er janvier 2011.
Mise en place d’un service de ramassage à domicile de déchets triés à destination des producteurs dans l’incapacité d’acheminer leurs déchets au parc à conteneurs
Public ciblé :
1. Personne vivant seule ou réunion de plusieurs personnes dans l’incapacité d’acheminer leurs déchets au parc à conteneurs et pouvant faire démonstration de cette impossibilité :
- personnes dont le ménage ne possède aucun véhicule
et/ou
- personnes présentant un handicap limitant la mobilité, sur base d’un certificat médical ou de toute attestation pertinente émanant d’un organisme officiel
2. Cas ponctuels : personnes vivant seules ayant une mobilité réduite momentanée suite à une opération chirurgicale, un accident, une maladie, sur base d’une attestation du médecin.
Comment procéder pour en bénéficier :
Initialement, une demande sera introduite auprès du Collège communal, elle doit être motivée et accompagnée des documents étayant celle-ci. La décision d’acceptation appartient au Collège et elle sera notifiée au demandeur par courrier.
Chaque année, le bénéficiaire transmettra une déclaration sur l’honneur stipulant qu’il est toujours dans les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide.
Conditions, fréquence, quand ? , où ? , comment ? : Cliquez ici pour obtenir la délibération.