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Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) offre des services à la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt.

Pour en apprendre davantage quant à l’accès du public aux dossiers des cours et d’obtenir des renseignements sur les procédures des cours, nous vous encourageons à communiquer avec votre bureau du greffe local.

Si vous désirez des renseignements sur des activités ou des services en particulier au sujet des quatre cours que nous appuyons, nous vous encourageons à visiter leurs sites Web respectifs.