Arrêt maladie de plus de 3 mois : quelle perte de salaire pour un fonctionnaire ? - Disiz (original) (raw)

Lorsqu’un fonctionnaire fait face à un arrêt maladie prolongé, la question de la perte de revenus devient rapidement une préoccupation majeure. Outre les conséquences sur la santé, les répercussions financières peuvent être significatives. La question sur la perte d’une partie ou de la totalité de son salaire est l’une des interrogations fréquentes dans cette situation. Quel traitement subit le salaire d’un fonctionnaire dans le cas d’un arrêt maladie ? C’est à cette question que nous essayerons de répondre dans le présent article.

Sommaire

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• Que faire en cas d’arrêt maladie ?
• Comment est traité le salaire en cas d’arrêt maladie ?
• Est-ce que les primes sont affectées par l’arrêt maladie ?
• Articles similaires

Que faire en cas d’arrêt maladie ?

Un arrêt maladie est une interruption temporaire de l’activité professionnelle. Il est prescrit par un médecin en raison d’un problème de santé. Il vise à accorder au fonctionnaire le temps maximum de se soigner tout en bénéficiant d’une protection sociale. En cas d’arrêt maladie, le fonctionnaire doit avant tout consulter un médecin qui lui délivrera un certificat médical justifiant l’incapacité à travailler. Ce certificat doit ensuite être transmis à l’administration employeur dans les 48 heures suivant sa délivrance.

Il est nécessaire de contacter le service des ressources humaines pour être informé des démarches spécifiques à suivre selon la durée et la nature de l’arrêt. Durant la période de l’arrêt, le fonctionnaire est dans l’obligation de respecter les horaires de sortie autorisés par le médecin et de se conformer aux éventuels contrôles médicaux. Enfin, il est important de se renseigner sur les droits en matière de rémunération, qui peuvent être partiellement réduits au-delà de trois mois d’arrêt.

Comment est traité le salaire en cas d’arrêt maladie ?

Lorsqu’un fonctionnaire se retrouve en arrêt maladie, le traitement de son salaire suit des règles spécifiques en fonction du type de congé lié à l’arrêt. Tout d’abord, nous distinguons trois types de congés dans le cadre d’un arrêt maladie :

• le congé maladie ordinaire (CM0) : généralement accordé, il est valable pendant six mois et reste renouvelable pour 6 mois maximum ;
• le congé de longue maladie (CLM) : sa durée est de 3 à 6 mois renouvelables sur 3 ans maximum ;
• le congé de longue durée (CLD) : il est accordé dans les situations de santé grave. Sa durée est de 5 ans, mais elle peut être étendue à 8 ans.

Pendant le congé maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement indiciaire brut sur les trois premiers mois. Au-delà de cette période, le salaire est réduit de 50%. Durant un congé de longue maladie, le fonctionnaire reçoit la totalité de son salaire pendant une année. Sur les deux années suivantes, il perçoit 50% de son salaire de base.

Enfin, pour un congé de longue durée, le fonctionnaire conserve la totalité de son salaire sur les 3 premières années. Une réduction de 50% est alors appliquée pour les deux années suivantes. Pour un CLD de 8 ans, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son salaire sur les 5 premières années et 50% sur les trois années suivantes. Ces mesures de garantie sont prises pour préserver le fonctionnaire ainsi que sa famille contre des crises financières.

En résumé, la perte du salaire après 3 mois d’arrêt maladie dépend du type de congé. Ces dispositions permettent au fonctionnaire dans cette situation de maintenir son pouvoir d’achat pour répondre à ses besoins.

Est-ce que les primes sont affectées par l’arrêt maladie ?

Les primes accordées au fonctionnaire peuvent être affectées en cas d’arrêt maladie. Dans la plupart des cas, elles sont réduites, voire supprimées, surtout lors d’un arrêt prolongé. Certaines primes liées à la performance ou à la présence, par exemple, ne sont plus versées pendant la période d’inactivité du fonctionnaire.

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Thomas Delcourt, expert en finance et crypto, partage ses connaissances des marchés financiers avec pédagogie et clairvoyance.