Paiements de transfert (original) (raw)

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Date de publication en ligne le 7 février 2006

Dernière modification le 18 décembre 2013

Versés directement par des gouvernements à d'autres gouvernements ou à des particuliers, les paiements de transfert sont un mécanisme permettant d'assurer la sécurité sociale et le soutien du revenu ainsi que d'atténuer les disparités régionales.

Versés directement par des gouvernements à d'autres gouvernements ou à des particuliers, les paiements de transfert sont un mécanisme permettant d'assurer la sécurité sociale et le soutien du revenu ainsi que d'atténuer les disparités régionales. Les allocations familiales, les pensions de vieillesse et l'assurance-chômage sont des paiements de transfert fédéraux aux particuliers. En 1985-1986, ceux-ci se chiffrent à environ 24,9 milliards de dollars. Les paiements de transfert fédéraux aux provinces, notamment les paiements de péréquation (5,4 milliards en 1985-1986), les versements en espèces accordés conformément à la Loi sur les programmes établis aux fins de l'assurance-maladie et de l'enseignement postsecondaire (9,0 milliards en 1985-1986) et d'autres programmes moins importants, comptent pour environ 20 p. 100 des dépenses fédérales et une part considérable des recettes des provinces. Les paiements de transfert des gouvernements provinciaux aux administrations locales, aux conseils scolaires, aux universités et aux hôpitaux font partie des FINANCES PUBLIQUES provinciales.