Scarpe aval | Gest'eau (original) (raw)
Page mise à jour le 19/09/2024
Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE
- Protéger et restaurer les milieux aquatiques naturels et les zones humides
- Gérer la ressource en eau disponible et assurer l'alimentation en eau potable
- Reconquérir la qualité de l'eau, globalement dégradée
- Prévenir les inondations, ce qui passe nécessairement par une solidarité entre les collectivités riveraines (amont-aval) et une gestion globale des écoulements
- Communiquer et sensibiliser, en réponse à l'enjeu de résilience et d'adaptation du territoire
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Eau potable
Crues et inondations
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE
- Préserver les milieux humides remarquables
- Eviter les prélèvements et rejets dans les « milieux humides remarquables, à préserver »
- Interdire l'extension et la création de plans d'eau (1)
- Gérer les eaux pluviales directement à la parcelle
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques
La Scarpe, affluent de l’Escaut, prend sa source à Berles- Monchel (101 m) dans l’Artois. Son linéaire est de 102 km, dont 66 km sont canalisés. Elle se divise en deux parties, la Scarpe amont et la Scarpe aval, ayant leur logique propre.
Informations sur la superficie
Le bassin versant de la Scarpe aval, d'une superficie de 624 km², présente une structure paysagère assez originale. Trois grandes unités se distinguent : la Pévèle, la Plaine de la Scarpe et le Bassin Minier avec l'Ostrevent.
Nombre d'habitants
284000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
Des ambitions de restauration des cours d'eau ont donné lieu à la mise en place d'un projet de contrat de rivière sur la Scarpe. Mais les services extérieurs de l'Etat ont demandé aux collectivités locales de mettre en oeuvre un SAGE avant d'engager un contrat de rivière.
Thèmes majeurs sur le territoire
- Gestion des aquifères : nappe en équilibre précaire, fortement sollicitée, notamment par les territoires voisins (régions de Lille et Valenciennes)
- Gestion des zones humides : augmentation des surfaces cultivées et urbanisées au détriment de ces milieux, développement anarchique des loisirs de proximité (étangs de pêche et de chasse)
- Qualité des eaux médiocre : malgré les efforts déjà réalisés, la qualité des eaux de surface reste médiocre du fait d'une densité de population très importante combinée à des contraintes fortes (quasi absence de relief, débits très faibles)
- Risques d'inondations : origines potentielles multiples (remontées de nappe, débordement, défauts d'assainissement, dysfonctionnement de stations de pompage dans le bassin minier)
Caractéristiques physiques du bassin
Le bassin de la Scarpe aval forme une vaste cuvette sédimentaire de 40 km de long et de 25 km de large, où la pente est très faible. Une nappe alluviale importante accompagne la rivière. La Scarpe est canalisée au gabarit Freycinet et forme une arête centrale entre le nord et le sud du bassin. La vallée présente un réseau dense de fossés de drainage (mis en place pour assécher les marais) et des affaissements miniers localisés au sud.
Au niveau de ces secteurs, des stations de pompage permettent de relever les eaux des cours d'eau affaisés et ainsi maintenir un écoulement vers la Scarpe (de façon à éviter la submersion de villages). La qualité des eaux du cours d'eau est très médiocre (classe 3 voire 4 par endroit) et la richesse piscicole limitée. Malgré l'artificialisation du bassin versant, une mosaïque de milieux humides intéressants sont présents dans la vallée, formant un corridor biologique qui se poursuit jusqu'en Belgique.
Comme milieux remarquables, on peut citer certains affaissements miniers (alimentés en eau par la nappe et le ruissellement de surface) qui sont classés en réserves biologiques domaniales et en réserves ornithologiques. On notera également l'existence d'une zone humide reconnue d'importance nationale et 12 000 ha de ZNIEFF (type 1 et 2). En ce qui concerne l'adéquation entre le périmètre du SAGE. et le fonctionnement hydrologique du bassin, on peut remarquer que le système superficiel est bien représenté, en revanche la superficie de la nappe dépasse le périmètre retenu.
Caractéristiques institutionnelles du bassin
Le territoire est caractérisé par de multiples acteurs institutionnels et un découpage complexe. En matière environnementale, le Parc naturel régional est la principale structure de gestion du secteur. Ce syndicat mixte regroupe 42 communes sur les 75 du périmètre du S.A.G.E (comprenant les communes adhérentes et associées du PNR).
En matière hydraulique, le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Scarpe et du bas Escaut intervient sur 51 communes du bassin de la Scarpe. De nombreux autres syndicats intercommunaux sont en charge de l'assainissement et de la distribution d'eau potable. On compte 4 communautés de communes et d'agglomération : la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), la Communauté d'Agglomération du Douaisis, la Communauté de Communes Pévèle Carembault, et la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent.
Sur la portion navigable de son cours, la Scarpe fait partie du domaine publique fluvial.
Caractéristiques socio-économiques du bassin
La population inscrite dans le périmètre du SAGE atteint 290 108 habitants (soit 465 habt/km²) (pop légale au 1er janvier 2017).
L'occupation du sol est la suivante (2015) : espaces artificialisés (25%), boisements (16%), cultures annuelles (42%), prairies (13%), espaces en eau (1%), autres. Les deux villes les plus importantes du bassin sont Douai (42 000 habitants) et St Amand-les-Eaux (16 783 habitants). La forte activité sidérurgique et minière du bassin est en déclin et la politique de restructuration du tissu économique est orientée vers le développement de PME et PMI (les préoccupations de gestion des eaux et de protection des milieux ne constituent pas des critères qui sont pris en compte dans la politique d'installation de ces entreprises).
L'activité agricole demeure importante (650 exploitations environ en 2010). En terme d'usages de l'eau, il faut noter les prélèvements dans la nappe profonde de la craie pour l'alimentation en eau potable (20 millions de m3 par an, dont la moitiée est exportée hors du territoire), les rejets directs (faible niveau de raccordement aux réseaux publics d'assainissement), la navigation sur la Scarpe et les activités de loisirs (bases de loisirs, pêche, chasse). Face au risque d'inondation, on remarquera que la vulnérabilité des biens et des personnes est plus faible que dans d'autres zones du département du fait d'une part d'une occupation des zones inondables qui reste encore en partie agricole (prairies) et naturelle (zones humides et espaces boisés) ; et d'autre part d'une gestion crue/étiage des ouvrages hydrauliques du territoires, permettant de protéger les biens et les personnes face à des crues vingtennales.
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Le SAGE de la Scarpe aval a été approuvé par le Préfet du Nord le 12 mars 2009, après 10 années de concertation entre les élus, usagers et services de l’Etat.
Le 18 décembre 2019, le nouveau SAGE Scarpe aval révisé a été validé en Commission Locale de l'Eau. En 2020, la consultation administrative et l'enquête publique ont été réalisées. Le SAGE a été approuvé par la CLE le 21 avril 2021.
Le SAGE Scarpe aval révisé a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 juillet 2021.
Emergence
Réflexion préalable
Juin 1994
Dossier préliminaire
Août 1995
Consultation des communes
Avril 1996
Consultation du Comité de Bassin
Juillet 1996
Instruction
Arrêté de périmètre
18/03/1997
Elaboration
Arrêté de création de la CLE
13/01/1999
Arrêté de renouvellement de la CLE
31/01/2022
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
02/12/2020
Réunion institutive
23 juin 2000
Validation de l'état des lieux
06 mai 2004
Validation du diagnostic
09/12/2004 et 26/10/2006
Validation des tendances et des scénarios
15/12/2005 et 31/10/2006
Validation du choix de la stratégie
01/06/2006 et 07/12/2006
Validation du projet de SAGE par la CLE
29/06/2007
Consultation des collectivités
15/11/2007 au 15/03/2008
Avis du Comité de Bassin
14/12/2007
Enquête publique
26/08/2008 au 26/09/2008
Mise en œuvre
Arrêté d'approbation du SAGE
12/03/2009
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision
05/07/2021
1ère Révision
Décision de mise en révision du SAGE
10/02/14
Validation du projet par la CLE
18 décembre 2019
Consultation des collectivités
06/02/2020 au 17/09/2020
Avis du comité de bassin
20/10/2020
Enquête publique
15/02/2021 au 17/03/2021
Délibération finale de la CLE
21 avril 2021
Commission Locale de l'Eau
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Adresse 1
Mairie de Lallaing
Nombre de membres dans la CLE
44
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
23
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE
4 Commission thématiques :
- Commission « Amélioration des connaissances et partage de la ressource »
- Commission « Urbanisme et assainissement »
- Commission « Milieux humides et aquatiques et prévention des inondations »
- Commission « Usagers et communication »
Structure porteuse et animation
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Adresse
Maison du Parc
357, Rue Notre Dame d'Amour
59731 SAINT-AMAND-LES-EAUX Cedex
France
Fonctionnement
Coordination inter-SAGE
Le SAGE Scarpe aval est membre de l'ACLEBE, l'Association des CLE du grand Bassin de l'Escaut depuis 2022.
Cette association comprend 4 SAGE:
- Scarpe amont
- Scarpe aval
- Escaut
- Marque-Deûle
Acteurs administratifs
- Agence de l'Eau Artois-Picardie - Stéphanie PASQUET - Tél : 03.27.99.90.00 - Email : s.pasquet@eau-artois-picardie.fr
- DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais - Laurent Lejeune - Tél : (03) 22 82 90 66 - Email : laurent.lejeune@developpement-durable.gouv.fr
- MISE Nord, DDTM 59 - Catherine Thomas - Tél : (03) 28 03 84 02 - Email : catherine-d.thomas@nord.gouv.fr
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE
- Royal Haskoning - Villeneuve-d'Ascq (59) : étude du fonctionnement du réseau hydrographique (2003)
- Burgéap - Arras (62) : étude de la ressource en eau souterraine (2003)
- Géoméditerrannée - Biot (06) : étude de l'occupation du sol (2003)
- Gaudriot - Arras (62) : étude de l'assainissement collectif (2004)
- Aquascop - Angers (49) : étude de la qualité des eaux superficielles (2004)
- Fish Pass - Rennes (35) : étude des potentialités piscicoles (2004)
- Astragale - St-Omer (62) : éditions des outils de communication - plaquette, lettres d'information, état des lieux (2003-2005)
- Airele - Roost-Warendin (59) : étude de programmation des actions du SAGE (2007)
- Studio Gumbo - St André-lez-Lille (59) : conception et édition du document SAGE (2006-2009), lettres d'information
- Environnement Conseil - Chalons-en-Champagne : lettres d'information
- Thibaut Ghils, historien, Etude sur la mémoire des inondations depuis le moyen-âge (2015)
- Institut Méditerranéen de Biodiversité et d'Ecologie marine et continentale (IMBE), Evaluation des services écosystémiques potentiellement rendus par les zones humides des territoires du SAGE Scarpe aval et du Parc naturel régional Scarpe-Escaut (2015)
- Cabinet juridique Paillat Conti & Bory -Expertise juridique dans le cadre de la révision du SAGE Scarpe aval (2019)
- Auddicé Environnement - Evaluation environnementale dans le cadre de la révision du SAGE Scarpe aval (2019)
Financement de l'animation
Le Parc naturel régional Scarpe-Escaut a été désigné comme secrétariat technique du SAGE.
- Agence de l'eau Artois-Picardie : 70 %
- Syndicat Mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut : 30%
Financement des études
- Agence de l'eau Artois-Picardie : 50 %
- Communautés d'agglomération et communautés de communes : 50% répartis selon les critères surface et population.
Financement des actions de communication
- Agence de l'eau Artois-Picardie : 50 %
- Communautés d'agglomération et communautés de communes : 50% répartis selon les critères surface et population.
Informations de référence
Comité de bassin responsable
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Date de dernière vérification du périmètre
03/11/2020
Commentaire sur la vérification du périmètre
Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020.
Documents
Documents des SAGE
Documents des contrats de milieux
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
Les actualités du SAGE
- 16 mars 2023
Consultation du public sur l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse du Nord et du Pas-de-Calais
- 23 février 2021
Enquête publique du SAGE Scarpe aval révisé
-
19 septembre 2019